Ce mercredi 10 avril 2024 à 18h30 le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son maire Hervé Mazurek

Après l’approbation du compte rendu de la séance précédente et la lecture des décisions prises par le maire selon sa délégation, le conseil passe à la suite de l’ordre du jour.

Question n°3 : Rapport d’activités 2023 du CCAS.

Rapporteur : Jean-Louis SAVETIER

Le CCAS de la ville de Blanzy axe ses actions  autour de l’aide alimentaire : 72 foyers représentant 158 personnes ce qui représente un budget de 45 000€, le nombre de foyers attributaires à augmenté de 28,6%, en cause la dégradation économique et l’inflation ; les bons d’achats de fin d’année concernant 44 foyers, les aides financières et les aides aux jeunes ; la fourniture de cartes Monrezo ; les plans grand froid et canicule ; les seniors en vacances ; les accompagnements individuels d’habitants concernant leurs démarches auprès d’autres administrations, l’OPAC ou Habelis, etc.

En 2023 le CCAS a recensé 1669 appels et 809 passages dans ses bureaux. Ce centre anime et/ou participe aux activités suivantes : Réseau VIF de prévention des violences intrafamiliales, semaine bleue, octobre rose, bourse au permis, vestiaire (ces deux dernières activités doivent être repensées) baptèmes de l’air avec Kiwanis à l’ACBM.

Jean-Louis SAVETIER présente aussi un rapport sur la Résidence de personnes âgées. Il n’y a que 44 logement loués. La ville entreprend un programme de rénovation des salles de bain et d’accessibilité au bâtiment et aux logements. La ville de Blanzy a obtenu pour cet établissement une exonération des taxes foncières pour 2022 et 2023, soit 72 000€ qui seront remboursés par le trésor public et pour 2024 de 30000€ qui ne seront donc pas perçus. Cette somme de 102000€ sera réinjectée dans le fonctionnement et les travaux de la RPA.

Eric Meny demande la création d’un Pôle senior. Hervé Mazurek pense qu’effectivement il faut imaginer l’installation d’un point information seniors à la RPA.

Question n°4 : Affectation des résultats

Rapporteur : Hervé MAZUREK, Maire

Le conseil municipal à l’unanimité procéde à l’affectation des résultats 2023 de la façon suivante :

– excédent d’investissement de 2 050 740.75 € au compte 001

– excédent de fonctionnement de 951 893.96 au compte 002).

Question n°5 : Fiscalité 2024

Rapporteur : Hervé MAZUREK, Maire

Les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2024 demeurent inchangés. Le Maire souligne qu’ils n’ont pas fluctué depuis 2013. Les Bases ont évolué du fait des calculs de l’Etat de 3,9% pour 2024 après une hausse de 7,1% en 2023.

Les Produits prévisionnels 2024 sont les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux 45.29 montant à percevoir 3 177 000 €
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux 60.75 montant à percevoir 123 000 €
• Taxe d’habitation sur résidences secondaires : taux 19.25 montant à percevoir 48 000 €
• Impact du Coefficient – Correcteur (actualisé chaque année) – 270 000 €
• TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL  2024 : 3 078 000 €

Eric Meny indique que bien que les taux ne bougent pas, les impôts vont augmenter du simple fait de la hausse des bases décidées par l’Etat.

Question n°6 : Vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Hervé MAZUREK, Maire

Après l’affectation du résultat 2023 et le vote des taux des taxes directes locales, le conseil municipal examine le projet de budget primitif 2024 ;

Un projet de budget primitif en équilibre des recettes et des dépenses :

• 9 369 460.75 € en section de fonctionnement et 3 345 960.96 € en  section d’investissement.

Le Maire détaille les projets structurants insctits au  PPI

• Entretien courant 1 994 980,23 €, Subventions 715 667,00 €
• Centre Technique (toiture +révisions) 115 000,00 €
• Gymnase école LA 300 000,00€, dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 92 575,00 €, Subvention CD 71 22 500,00 €
• Eglise (démolition sacristie +Déménagement) 102 000,00 €
• Chevalement musée 115 000,00 €, Demande de DETR 20 000,00 €
• Vidéo protection 100 000,00 €, Subvention CD 71 vidéoprotection 23 592,00 €
• Mirauds 50 000,00 €, Subvention FIPD 24 000,00 €
• Haras 107 000,00 €
• Multi accueil – extension + équipements 130 800,00 €, Subvention CAF 75 000,00 €
• Centre social réhabilitation accueil 550 000,00 €, Subvention CAF 400 000,00 €
• Accueils de loisirs, aménagements RDC Lucie Aubrac 92 000,00 € Subvention CAF déménagement ADL 35 000,00 €
• Médiathèque fonds cinéma 6 000,00 € Subvention BDL CD71 fonds cinéma 3 000,00 €
• Entretien et matériel écoles + EMM 25 000,00 €
• EMM 2 000,00 €
• Minibus 35 000,00 €

TOTAL 2 095 960,96 €

Budget 2024 voté à l’unanimité

Hervé Mazurek insiste sur le fait que le budget 2024 est en droite ligne avec le débat d’orientations budgétaires et qu’il s’agit du résultat d’une gestion rigoureuse, responsable, basée sur les valeurs républicaines qui animent le conseil municipal. « Il ne faut jamais obérer l’avenir, la maison Blanzy devra être toujours plus solide sur ses fondations, nous sommes les garants de notre commune et de notre territoire. Nous menons une politique tarifaire accessible au plus grand nombre et nous anticipons sur l’inflation pour que les familles supportent le moindre coût comme par exemple pour les repas de cantine. Nous les facturons 3,50€ alors qu’ils reviennent à 16€, la commune prend en charges 12,50€. Nous devons travailler à l’attractivité de notre ville, attirer de nouveaux habitants, aller vers une plus grande mutualisation des politiques du sport et de la culture. J’ai travaillé à la valorisation sur le bassin minier et le sud de la CCM de l’offre et des programmes culturels. J’attends les réponses de mes collègues sur le sujet. La fin des travaux sur la RCEA en septembre 2025 va venir renforcer l’attractivité de notre commune. »

Eric Meny salue le fait que le conseil a réalisé la globalité de ses objectifs et respecté ses engagements « le travail n’est pas fini, il reste encore à faire »

Michel Montmaron est satisfait que la ville ait maintenu le niveau des subventions, qu’elle dispose d’une saison culturelle de qualité grâce à une gestion vertueuse et une tarification à portée de tous. « Notre budget est responsable et maitrisé »

Jean Louis Savetier remercie les services pour leur travail. « Notre gestion est ambitieuse et nous agissons avec sérieux dans la sérénité pour maintenir le niveau et la qualité des services offerts par la commune »

Concetta Brenier indique que les chèques cadeau de fin d’année ont coûté 48 000 € et qu’ils permettent de dynamiser le commerce et son plébiscités.

Hervé Mazurek rappelle que les élus Blanzynois ont dès 2008 travaillé à doter la commune d’équipements de qualité, que la municipalité actuelle en bénéficie at que cela pousse à aller vers quelque chose d’encore plus ambitieux.

Question n°7 : Admission en non-valeur

Rapporteur : Hervé MAZUREK, Maire

Sur demande du Comptable Public, le conseil municipal admet en non–valeur la somme de 550.40 € correspondant à plusieurs dettes de contribuables non recouvrées par  le Trésor Public. Il s’agit de  31 avis de sommes à payer non réglés pour des factures émises entre 2017 et 2023 auprès de 19 tiers différents. Une somme de 266.93 euros provient de factures impayées de restauration scolaire. Hervé Mazurek ajoute qu’à Blanzy aucun élève n’est privé de repas en cas de non paiement des factures.

Admission en non valeur votée à l’unanimité

Question n°8 : tarifs 2024-2025de l’Ecole Municipale de Musique

Rapporteur : Michel MONTMARON

Le conseil municipal fixe les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique comme suit avec une augmentation générale de 2 %. Il est rappelé  que le conseil a validé la création d’un tarif réduit pour les enfants qui souhaitent s’inscrire à l’école de chant. L’école municipale de musique comprend 140 élèves dont 63 Blanzinois et 77 de l’extérieur. 69 des élèves ont moins de 17 ans

 

 

 

Question n°9 : Attribution de subventions aux associations pour 2024

Rapporteur : Michel MONTMARON

Le conseil municipal, conformément aux règles du CGCT vote les subventions de manière différenciée hors de la présence des élus participant au CA ou membres des associations.

Subventions votées à l’unanimité des présents.

Question n°10 : Attribution de subventions « Les Couleurs de Blanzy ».

Rapporteur : R. MONTEL.

Le dispositif « Les Couleurs de Blanzy », permet à la commune, par le versement de subventions, d’accompagner les propriétaires réalisant des travaux de remise en valeur de façade de maisons situées au centre-ville : 15 € par m2 pour la mise en œuvre de l’enduit sur les façades visibles de la voie publique,  9.15 € par m2 pour la mise en œuvre de peinture des façades visibles depuis la voie publique. Montant maximum de subvention : 1 tiers du coût des travaux supportés par le demandeur.

Deux nouvelles demandes ont été déposées pour un montant de 674,90€ et validées par les services du CAUE qui assurent une analyse

Subventions votées à l’unanimité

Question n°11 : Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants

Rapporteur : Roger MONTEL

La Commune  a conventionné avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’actions de stérilisation et d’identification des chats errants. La convention arrivant à son terme, le conseil municipal autorise M. le Maire à la renouveler l’année 2024. La commune de Blanzy s’engage à verser à la Fondation 50% des frais de stérilisation et de tatouage. 120 chats ont été traités en liaison avec Pattes de velours

Renouvellement de la convention voté à l’unanimité.

 

Prochaines séances du conseil municipal : 29 mai et 10 juillet

 

Gilles Desnoix