Le point 3 de l’ordre du jour du conseil municipal de ce mercredi 20 novembre portait sur  la mise en place de la protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle)  pour les agents de la collectivité.

 

Isabelle Demange. 1ère adjointe en charge des ressources humaines et du dialogue social indique que le coût pour la commune se monte à 27 000€ pour la prévoyance et 16 000€ pour la mutuelle cette participation de la commune. « C’est une avancée pour les agents, une protection nécessaire pour éviter des situations critiques… »

Le Maire poursuit : » Un package intéressant dès janvier 2025. C’est pas anodin. Plutôt positif pour les agents ».

 

 

En effet, les collectivités employeuses ont obligation de se mettre en règle dès le 1^er janvier 2025 pour le risque « prévoyance » et à compter du 1^er janvier 2026 pour le risque « santé ».

 

Le conseil a dû acter cette mise en place en validant 2 délibérations complémentaires

– l’une relative à la garantie « Prévoyance », également désignée sous l’expression « maintien de salaire »,

– l’autre relative à la garantie « Mutuelle santé ».

 

→ La garantie « Prévoyance » :

L’avis du CST du 12 novembre 2024 instituant un régime de prévoyance, dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, a été formalisé par un accord collectif local venant entériner :

– le caractère obligatoire de l’adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d’adhésion,

– leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés,

– les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l’employeur,

– le régime particulier bénéficiant aux assistantes maternelles employées par la commune.

Le conseil a donc validé :

– d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Blanzy ;

– de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

– de participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l’accord collectif local, à hauteur de 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

 

→ la garantie « Mutuelle Santé » :

L’avis du CST en date du 12 novembre 2024 a été formalisé venant entériner :

– la mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative pour la couverture des risques frais de santé des agents,

– le niveau de participation employeur.

 

Le conseil municipal a donc acté :

– d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Blanzy à compter du 1er janvier 2025 ;

– de participer financièrement à la cotisation, à hauteur d’un forfait mensuel de 15 euros par agent ayant souscrit au contrat collectif à adhésion facultative, à compter du 1er janvier 2025,

– d’annuler, à compter du 1er janvier 2025, la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative à la protection sociale et à l’instauration d’une participation de la commune à hauteur de 8€ par mois aux agents bénéficiaires d’un contrat de mutuelle santé dit labellisé.

 

 

J.L Pradines