Le Maire Hervé Mazurek a débuté cette séance de conseil municipal en rendant hommage à Alain Ballot décédé le jeudi 6 février 2025.

« Une pensée émue pour Alain Ballot, qui avait le sens de l’intérêt général, qui a beaucoup donné pour sa commune et s’est investi au département. J’avais beaucoup d’estime pour lui et j’ai été attristé de sa disparition. Une pensée à toute sa famille ».

Après l’approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025 et le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil a adopté le compte de gestion et le compté administratif (voir article )

 

Puis, Isabelle Demange a présenté la question n°5 : Actualisation du tableau des effectifs

En raison du départ à la retraite du responsable du service Cadre de Vie –Espace verts, un recrutement a été engagé pour pourvoir son remplacement. Suite à la réception de plusieurs candidatures, un agent sera recruté en détachement à compter de mars prochain sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, soit un grade différent de celui occupé par l’ancien responsable. Aussi, pour permettre ce recrutement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

– suppression du poste ouvert à temps complet de technicien principal de 2ème classe,

– ouverture d’un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe.

 

Pour la question n°6 relative au Fonds de Solidarité Logement, le rapporteur  Jean-Louis Savetier a exposé le dossier. Le conseil municipal a délibéré pour acter le versement d’une contribution de 0,35 €/habitant au FSL et pour inscrire la dépense correspondante (soit environ 2 200 €) en dépenses de fonctionnement (fonction 523).

 

Question n°7 : Actualisation des barèmes des participations demandées aux familles pour les enfants accueillis au multi-accueil ou à la crèche familiale (Rapporteur : Concetta BRENIER)

Il est demandé au conseil municipal de prendre note des nouvelles exigences de la CAF pour le calcul des participations tarifaires demandées aux familles en contrepartie de l’accueil des jeunes enfants au multi-accueil et à la crèche familiale. Cette modification doit être intégrée dans les tarifs appliqués par la commune.

Pour 2025, les taux de participation des familles sont inchangés. Par contre, les modalités de calcul de la participation sont légèrement modifiées, le plancher à utiliser pour le calcul des prestations à appliquer aux familles non allocataires sans avis d’imposition ni fiche de salaire s’élève désormais à 801 €.

Il est demandé au conseil municipal de prendre note de cette modification et de l’intégrer dans les modalités de calcul des participations demandées aux familles.

Question n°8 : Organisation d’un séjour itinérant en vélo par l’Espace Jeunes et fixation des tarifs

Rapporteur : Séverine GIRARD-LELEU

Cette année, l’Espace Jeunes propose un séjour itinérant à vélo « Symphonie des rayons » pour les 11-17 ans, qui serait organisé du 23 au 25 avril 2025. Ce séjour, de 3 jours et 2 nuits mêlerait découverte de la voie verte et visites culturelle du sud de la Saône-et-Loire. Le parcours serait le suivant :

– Jour 1 : départ de Charnay-les-Mâcon  arrivée à Cluny

– Jour 2 : départ de Cluny  visite des grottes d’Azé  arrivée à Cormatin ou Saint-Gengoux-le-National

– Jour 3 : départ de Cormatin ou de Saint-Gengoux-le-National  arrivée à Blanzy

 

Ce parcours serait sécurisé car le chemin emprunté serait principalement la voie verte. La distance totale serait d’environ 87 km, à peine 30 km par jour. L’achat des courses se ferait dans des grandes surfaces ou supérettes des communes d’hébergement.

Le tarif proposé pour ce séjour est de 25€/jour et par enfant.

Il est demandé au conseil municipal de valider l’organisation d’un séjour itinérant en vélo par l’Espace Jeunes et de fixer le tarif à 25€/jour et par enfant.

 

Question n°9 : Projet Parents 71 2025 (Rapporteur : Séverine GIRARD-LELEU)

Le centre social via la Plateforme Familles s’adresse à tous les parents qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants au quotidien. Dans une logique de prévention primaire universelle et de co-éducation, la mise en oeuvre du soutien à la parentalité vise toutes les familles, quelles que soient leur catégorie socioprofessionnelle, leur lieu de résidence, leur composition, leurs vulnérabilités etc.

Pour mener à bien ces actions, le centre social souhaite proposer un nouveau dispositif « communiquons : la boîte à outils » et solliciter le soutien financier du réseau Parents 71.

→ le public visé : les futurs parents, parents et grands-parents et les enfants de la petite enfance à l’adolescence.

→ le partenariat : le service Petite Enfance, les secteurs Enfance et Jeunesse du Centre social, le dispositif Accueil Enfants différents, le RPE, LE Pôle Enfance Handicap 71, l’Education nationale, des associations.

Description du projet : 2 actions seront proposées :

– action 1 : Grandir avec son enfant

– action 2 : Parentalités actuelles

Le budget total est de 4 660€ dont 3472€ subventions de Parents 71

 

 

Question n°10 : Festival Chamboultou : convention avec différents partenaires (Rapporteur : Hervé MAZUREK, Maire)

L’organisation du Festival sera l’occasion de créer un événement fédérateur et de mettre en valeur Blanzy et le bassin minier. Dans ce sens, plusieurs acteurs locaux ont fait part de leur souhait de soutenir le Festival.

Le conseil municipal est invité à :

– valider la mise en oeuvre de différentes formes de partenariat pour soutenir le Festival Chamboultou ;

– déterminer les conditions de ce partenariat avec les différents acteurs locaux intéressés conformément au projet de convention joint ci-dessous ;

– autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tout document s’y rapportant.

 

Question n°11 : Actualisation de la délibération relative aux Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – ZAER (Rapporteur : Karen Delorme).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans ce sens, l’article 15 de cette loi prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR (ZAER). Elles traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables. Les zones d’accélération ont été définies par délibération du Conseil Municipal le 24 janvier 2024, après concertation du public.

La réglementation exige qu’une nouvelle délibération soit prise avant la fin du mois d’avril. Les formalités précises restant à déterminer, des informations complémentaires seront communiquées lors du conseil municipal.