Conseil municipal de Blanzy
Débat d’orientations budgétaires et bilan CCAS 2024
Avant de débuter l’ordre du jour du conseil, le maire Hervé Mazurek exprime son admiration pour le travail effectué par deux Blanzynois à Mayotte.
D’abord Pierre Desoutter, le proviseur du lycée Haigneré, qui est allé en soutien à ses collègues de l’île et qui a intégré la cité scolaire de Bandrélé (2000 élèves), au sud de l’île, pour y exercer quelques semaines des missions de proviseur et de proviseur adjoint. Ensuite le capitaine Louis-Marie Capdeville, chef du centre de secours de Montceau, qui, dans le cadre de la mission Chido à Mayotte, a conçu en trois semaines la plateforme de réception et de stockage de l’aide humanitaire. Hervé Mazurek associe tous ses collègues du conseil dans l’admiration qu’il ressent et il salue ces deux hommes et leur adresse ses remerciements républicains.
Après les deux premières questions à l’ordre du jour, approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 2025, compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), ayant reçu une pleine approbation, il est passé à la question essentielle du jour :
Débat d’orientations budgétaires 2025.
Le maire rappelle que la situation budgétaire et financière de la commune de Blanzy reste saine et solide. Il dresse un tableau de la situation nationale. Il donne lecture d’éléments préparés à partir des informations transmises par l’Association des maires de France (dossier suivi par Nathalie BRODIN, février 2025) et par l’Association des petites villes de France (dossier Budget 2025 : les petites villes mises à contribution !, dossier du 6 février 2025).
« Pour l’exercice 2025, le budget de l’État a été construit sur la base de prévisions suivantes : – une inflation estimée à 1,4 % en 2025, alors que la BCE prévoit une inflation de l’ordre de 2,1 % en moyenne en 2025 pour la zone euro. – Taux d’intérêts : une poursuite de la baisse des taux courts, mais pas forcément des taux longs. Prévisions 2025 du taux de dépôt BCE autour de 3 % et du taux OAT 10 ans à 3 %. L’objectif de la loi de finances est de ramener le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 avec une dette estimée à 115,5 % du PIB. Pour rappel, les objectifs 2024 étaient la réduction du déficit public à hauteur de 4,9 % et la stabilisation de l’endettement à hauteur de 113 % du PIB en 2023. une croissance de l’économie nationale avec une perspective de croissance du PIB de 0,9% en volume. Il est important de rappeler que ces éléments sont éloignés des engagements actés dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 : – Réduction du déficit public à 2,7% du PIB en 2027 (contre 4,9% en 2023). Réduction du poids de la dette publique par rapport au PIB Cette situation globale aura un impact majeur sur les collectivités qui devront contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. »
Dotation globale de fonctionnement (DGF), 590 K€ environ (notifications 2025, baisse de 5 %). « Fiscalité directe locale » : prévisions de 3 335 K€ soit une très légère baisse d’environ 15 K€ par rapport à 2024. Les bases sont revalorisées de 1,7% (contre 3,9% en 2024 et 7,1 % en 2023). FCTVA en 2025 : maintien du remboursement calculé à hauteur de 16,404 % des dépenses réelles d’investissement de l’année n-2. Abaissement du seuil de franchise de TVA : clause générale de diminution des seuils de franchise de TVA de 85 000 € pour les activités de vente de biens, de prestation d’hébergement ou encore de vente à consommer sur place et de 37 500 € pour les autres prestations de services à 25 000 € quelle que soit l’activité. Ceci posera un problème à la collectivité avec comme conséquence de soumettre à la TVA des activités organisées par la commune telles que la location de biens immobiliers (logements municipaux, Bains Douches, EVA…), la vente de denrées alimentaires et de boissons à l’occasion de manifestations municipales.
En recettes de fonctionnement, les prévisions, hors reprise de l’excédent cumulé, seront inférieures en 2025 de l’ordre de 287 K€ environ par rapport à 2024.
La préparation du budget primitif 2025 est proposée sans augmentation des taux de taxes foncières. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la fiscalité sans augmentation de taux.
Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont en hausse de 214,5 K€ entre 2024/2025 compte tenu de l’inflation, des coûts de l’énergie, des transports, etc. L’exécution budgétaire 2024 a dégagé un excédent de fonctionnement tout en maintenant une offre de services publics municipaux variée et de qualité et en mettant en place un programme d’investissements important. Cela permet d’élaborer un budget 2025 s’établissant selon des principes de prudence, rigueur, audace et ambition pour préparer l’avenir, a précisé le maire. Il précise que le service de la dette a diminué de 833 000 € par rapport à 2020 ; que la capacité d’autofinancement nette (CAF brute – service de la dette) est en nette progression ; et que cela amène à une capacité de désendettement sur 6 ans, ce qui est en dessous du ratio minimum de 8 ans.
Sophie Montaron-Clément est satisfaite que la ville poursuive son rôle d’amortisseur social, que la situation financière soit saine et que le temps de désendettement soit de 6 ans. Elle approuve aussi le fait que la non-augmentation des taux d’imposition se fasse en maintenant le niveau de subventions aux associations, au FJT, à la RPA et la continuation des chèques-cadeau. Elle adhère à la volonté d’amélioration du centre bourg après les travaux de la RCEA.
Michel Montmaron approuve la poursuite de la politique culturelle actuelle sans en faire quelque chose d’élitiste, avec une saison culturelle variée et pour tous. Il milite pour la poursuite de la gratuité afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux activités et manifestations tout en offrant aux jeunes des spectacles vivants les extrayant de leurs écrans.
Jean-Louis Savetier est satisfait que Blanzy poursuive sa politique sociale, scolaire et culturelle grâce à sa gestion saine malgré les restrictions budgétaires qui lui sont imposées.
Séverine Girard-Leleu intervient sur le centre social et l’accueil de loisirs primaire qui bénéficient de 92 K€ pour des travaux d’aménagement afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. Elle rapporte que des visites d’élus de l’extérieur ont eu lieu pour venir s’inspirer de ce que Blanzy fait dans ce domaine. Elle est heureuse que la ville fasse ainsi, contrairement à beaucoup de villes, ces investissements incitatifs tout en adjoignant à ces activités de loisir 2 séjours en hiver et 2 en été, plus un camp.
Christian Grand préconise que l’on aille toujours plus loin dans la coopération entre communes du bassin minier au lieu de « faire plus avec moins, faire beaucoup plus avec autant ». Pour lui, solidarité et proximité doivent être au cœur de l’action municipale comme la présence médicale à la RPA. Il affirme son soutien au CCAS. Il est bon que la ville maintienne ses investissements sans augmenter les impôts ; il faudrait dans ce cadre lancer une étude sur la rénovation de l’hôtel de ville. Il demande le fléchage de l’affectation des fonds Blanzy Espace.
Jean-Marc Frizot trouve ce DOB très intéressant, complet et pédagogique. Il s’élève contre le prélèvement des 100 milliards d’excédent de la CNRACL, la caisse de retraite des territoriaux et des hospitaliers, jusqu’en 2027 pour alimenter les régimes déficitaires, tout en accusant ce régime d’être subventionné. Pour lui, la dette verte, qui doit désormais être dissociée de la dette tout court, est une dette positive. En ce qui concerne le centre bourg après les travaux de la RCEA, les travaux nécessaires sont de la compétence de la CUCM, qui s’est d’ores et déjà engagée à soutenir dans ce domaine la ville de Blanzy.
Concetta Brenier intervient pour montrer sa satisfaction du maintien des chèques-cadeau, car elle explique que les contraintes économiques, sociales et professionnelles des familles réduisent sérieusement leur pouvoir d’achat. Cela se ressent au niveau des services petite enfance qui sont très sollicités avec des effectifs stables, mais dont le mode d’usage change et devient plus fragmentaire. Ce qui entraine une baisse des recettes communales.
Hervé Mazurek est d’accord sur le fait qu’il va falloir travailler ensemble et avec la CUCM sur ce qu’il convient d’engager pour le centre Bourg après les travaux sur la RCEA. La ville de Blanzy est reconnue maintenant pour la qualité de sa politique culturelle et pour la gratuité de ses activités dans ce domaine.
Présentation du rapport d’activités du CCAS pour l’année 2024. Jean-Louis SAVETIER présente succinctement les actions et activités du CCAS. Un budget de 47 K€ en dépenses comme en recettes. L’aide mobilité transport a concerné 110 foyers, 108 colis d’urgence sont allés à 87 foyers. Les bons d’échat ont subi une hausse de 700 € par rapport à 2023, soit un total de 2938 € en 126 bons pour 52 foyers. Le CCAS a versé aussi 504 € de secours financiers et 4190 € de subventions aux associations caritatives. Les aides jeunes de 351 € sont allées à 7 personnes alors que beaucoup plus pourraient en bénéficier, mais n’en font pas la demande. Le dispositif Grands froids ou Canicule accompagne 7 personnes grâce au personnel, aux élus. Pour l’accompagnement individualisé, en 2024 le CCAS a reçu 1756 appels, a entretenu 790 contacts, instruit 390 demandes de rendez-vous. En commission, il a été effectué 12 études de dossier et interventions avant l’expulsion de locataires. Jean-Louis SAVETIER est heureux du travail effectué en prévention vigilence intrafamiliale avec le réseau VIF, dont la convention va jusqu’en juin 2025 avant de passer en autofinancement des communes. Il prévoit de travailler avec AGIRE pour la bourse au permis (500 €) et sur les solutions à apporter pour plus de mobilité. En ce qui concerne le vestiaire pour les classes découverte, il préconise plutôt un bon pour les commerces locaux. Il invite les élus à étudier une augmentation de la subvention au CCAS car les budgets sont de plus en plus contraints et les demandes en expansion.
Frédérique Lemoine trouve excellente l’idée de présenter le bilan du CCAS en même temps que le DOB, cela donne un coup de projecteur et met les choses en perspective. Cela présente le travail colossal effectué et elle en félicite ceux qui œuvrent au CCAS.
Christian Grand salue lui aussi le travail des élus, des représentants des associations et des fonctionnaires du CCAS. De plus, il approuve les aménagements effectués qui permettent maintenant de se rendre en toute discrétion et dignité au CCAS.
Admission en non-valeur. Hervé MAZUREK présente au conseil la demande de Monsieur le Comptable public d’admettre en non-valeur la somme de 656,45 € correspondant à plusieurs dettes de contribuables impayées au seuil de poursuites sans suite pour actifs insuffisants.
Délibération supplémentaire : ouverture des crédits d’investissement suite au CA 2024 pour vote de crédits à reprendre dans la limite de 25 % avant vote du budget primitif. Vote à l’unanimité.
Le maire annonce le départ pour la Chambre régionale des comptes de la DGS Séverine Lacroix après 6 ans de fonctions à Blanzy. Il la félicite pour le travail énorme fourni au service de la commune, du territoire et des habitants. « La Chambre régionale des comptes a bien de la chance de vous accueillir. »
À Blanzy, le travail en commission et l’information des élus apparaît tel que les séances ne durent jamais au-delà de 2 heures et les décisions sont quasiment toutes votées à l’unanimité.
Gilles Desnoix