Blanzy
Tirage au sort des jurés d'assises
Tirage au sort des jurés d’assises Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune.
Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.
Etablissement de la liste préparatoire de jurés pour l’année 2027, canton de BLANZY
Le tirage au sort des personnes susceptibles d’être désignées pour exercer les fonctions de jurés d’assises pour les communes de moins de 1300 habitants du canton de BLANZY, aura lieu publiquement à la Mairie de BLANZY le Lundi 8 JUIN 2026 à 11h00 en Salle du Conseil de la Mairie
Etablissement de la liste communale préparatoire de jurés pour l’année 2027
Le tirage au sort des personnes susceptibles d’être désignées pour exercer les fonctions de jurés d’assises pour la commune de BLANZY, aura lieu publiquement à la Mairie de BLANZY le Lundi 8 JUIN 2026 à 10h00 en Mairie
Pour plus d’informations, consulter le site de la Mairie www.blanzy71.fr


