Le nouveau conseil municipal a été installé ce vendredi 20 mars,  a vu l’élection du Maire, Alain Robert et a procédé à l’élection de la liste des adjoints au maire.

Installation des nouveaux conseillers municipaux (M. Le Maire sortant)
 

Lecture des résultats des élections

Monsieur ROBERT, Maire sortant, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026

Electeurs inscrits : 1620

Absentions : 653

Nombre votants : 967

Bulletins blancs : 22

Bulletins nuls : 14

Suffrages exprimés : 931

Liste « L’Elan continue » : 592 voix / 16 sièges

Liste « Ciry ensemble le noble choix » : 339 voix / 3 sièges

 

 

 

 Installation conseil municipal

Monsieur ROBERT a déclaré le conseil municipal installé.

 

2. Désignation du secrétaire de séance (M. Le Maire sortant)

 

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Le  conseil municipal a désigné un secrétaire de séance.

 

Doyen d’âge et ouverture de séance

Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ROBERT a indiqué que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Monsieur DUMAS a pris alors la présidence de l’assemblée et a déclaré la séance ouverte.

Appel nominal

Il a procèdé à l’appel nominal et vérifie le quorum 

 

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02.03.2026 (M. DUMAS)

Le conseil municipal du 2 mars 2026 a fait l’objet d’un procès-verbal qui doit être soumis à l’approbation du conseil municipal suivant.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026.

 

 

5. Election du Maire (M. DUMAS)

Monsieur DUMAS, doyen d’âge de l’assemblée a présidé l’élection du maire.

L’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

 

Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Deux assesseurs sont désignés, ainsi qu’un secrétaire du bureau de vote.

 

M. DUMAS a proclamé le résultat de l’élection : Alain Robert est élu à l’unanimité 19 voix.

le Maire est immédiatement installé.

Changement de présidence

Le maire nouvellement élu, reprend la présidence de l’assemblée.

 

 

6. Détermination du nombre d’adjoints au maire (M. Le Maire)

 

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. »

Pour la commune, il convient de calculer 30% de 19 conseillers soit un maximum de 5 adjoints (19 x30% = 5.7).

Le conseil a décidé de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

 

 

7. Election des adjoints (M. Le Maire)

L’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Il sera fait état des listes candidates et les membres du conseil municipal procéderont à l’élection des adjoints.

Les assesseurs et la secrétaire du bureau de vote reprennent leur rôle.

 

Le Maire a proclamé le résultat de l’élection des adjoints au maire dans l’ordre du tableau.

 

 

 

8. Lecture de la Charte de l’élu local (M. Le Maire)

L’article L2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, il leur est diffusé, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) », rédigée par les services de l’AMF, mise à jour régulièrement et téléchargeable sur le site amf.asso.fr (référence BW 7828).

Monsieur le Maire a indiqué avoir remis à tous les conseillers municipaux une copie numérique de ces 2 documents.

 

9. Délégations au Maire (M. Le Maire)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences limitativement énumérées par cet article.

Ensuite, en vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.» En d’autres termes, si le Maire venait à être absent, pour tout raison, les attributions dévolues par le Conseil à lui, devraient revenir au Conseil. C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser le Premier adjoint à agir au lieu et place du Maire lorsque ce dernier est empêché et qu’une des attributions dévolues par le Conseil doit être exercée.

Il est proposé au conseil municipal :

– DE CONFIER au Maire les délégations suivantes, pour la durée du présent mandat

1.     D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2.     De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : jusqu’à 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3.     De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal : jusqu’à un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal (cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal) ;

4.     De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5.     De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6.     De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7.     De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8.     De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9.     D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10.  De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11.  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12.  De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13.  De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14.  De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15.  D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : pour les opérations d’un montant inférieur à 200 000 € ;

16.  D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : saisine et représentation devant toutes les juridictions administratives, pénales et civiles, le maire pourra également porter plainte au nom de la commune, il pourra se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions en justice et il pourra transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17.  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : jusqu’à 10 000 € par sinistre ;

18.  De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19.  De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal : jusqu’à 50 000 € par année civile ;

21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal : pour les opérations d’un montant inférieur à 20 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal : pour les opérations d’un montant inférieur à 20 000 € ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de fonctionnement ou investissement, quels soient la nature de l’opération et le montant estimé du projet subventionné ;

26. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les projets adoptés en conseil municipal ;

27. D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement ;

29. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal soit 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

30. D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-18 du CGCT.

– D’INDIQUER qu’en cas d’empêchement du Maire et concernant toutes ces délégations, sa suppléance sera assurée par le Premier Adjoint.

 

10. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (M. Le Maire)

 

Le maire a rappelé que conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

 

11.  Questions diverses