Conseil municipal (Gourdon)
Le budget primitif 2013 adopté à l'unanimité
Réuni sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, Maire, le conseil a examiné les questions suivantes lors de sa dernière réunion :
– Garderie périscolaire :
Le projet de garderie périscolaire avance. Elle devrait être installée dans les locaux de la mairie annexe. Des travaux seront nécessaires : adaptation des sanitaires et installation de nouveaux appareils de chauffage.
Budget communal 2013 :
Il s’équilibre à la somme de 782 350 € en fonctionnement et à la somme de 329 567 € en investissement. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Les principales dépenses d’investissement sont :
L’achat de mobilier et d’équipement pour la garderie périscolaire
La réfection d’une dépendance dans la cour de la mairie et la fin de l’aménagement du Parc
La reprise des moraines de la toiture de la salle polyvalente
Les travaux de voirie sur chemins revêtus et sur voirie rurale
L’éventuel achat d’un bâtiment à usage de garage communal pour entreposer le matériel et les véhicules
Vote du taux des 4 taxes :
Le conseil municipal après présentation, délibération et vote décide de maintenir le taux des 4 taxes pour l’année 2013 au même niveau que l’année 2012
Les taux communaux sont les suivants :
• Taxe d’habitation 18.05 %
• Taxe foncière Bâti 12.44 %
• Taxe foncière Non Bâti 30.17 %
• CFE 23.42 %
Budget assainissement 2013 :
Après présentation, il est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés. Il s’équilibre à la somme de 67 664 € en fonctionnement et à la somme de 11 923 € en investissement.
CCAS 2013
Le budget est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Rythmes scolaires
A la suite de la concertation avec les parents élus au conseil d’école et les enseignants, le conseil municipal décide de demander le report de la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
Le conseil municipal vote une subvention de 4 000 € à l’association du restaurant scolaire de la Beluze.
3 commentaires sur “Conseil municipal (Gourdon)”
A la suite de la concertation avec les parents élus au conseil d’école et les enseignants, le conseil municipal décide de demander le report de la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Sage décision du conseil il fait demander l’avis de tous les parents d’élèves, et pas seulement des parents d’élèves élus. Cela aurait du être la même chose, pour le choix de l’intercommunalité. Il faut aussi définir un projet pédagogique et avec quels intervenants pour cette nouvelle organisation. Etablir un budget prévisionnel. Coût des transports scolaires, de la restauration scolaire, des intervenants, pour la commune. Choix mercredi, samedi matin, ou jouer sur les vacances scolaires- Ce sujet est plus complexe qu’il n’y parait. Bien cordialement Joyeuses Pâques
Mr Flamand à vraiment beaucoup de mal à comprendre que ce conseil municipal n’a fait qu’appliquer la loi.
Je me permet de rappeller que :
– un conseil municipal ne peut qu’émettre un avis sur son entrée dans une intercommunalité, ce qu’à fait cette commune.
– au final, c’est le préfet qui prend la décision.
– Il faut savoir que le juge administratif à annulé TOUTES les consultations locales qui ont été organisées en France par les conseils municipaux : loi de décembre 2010.
La loi déclare qu’un REFERUNDUM organisé par une commune pour décider de son entrée dans une intercommunalité est ILLÉGAL !!!
Je ne comprend vraiment pas pourquoi Mr Flamand ramène sans cesse ce sujet sur le tapis alors que cette commune s’est conformé strictement à la loi….
D’autant plus qu’ici le sujet concernait l’organisation des rythmes scolaires et non pas l’intercommunalité….il ne faut pas tout mélanger.
Bjr vitry71, Tout d’abord je serai ravi de vous rencontrer- Moi je ne cache pas derrière un pseudo- Mais j’intervient en mon nom et j’assume-
Je ne vous parle pas de référendum, et je connais la loi-
Je suis élu depuis 1989, et ne suis pas tout à fait novice en la matière.
Une consultation sous forme de questionnaire distribué aux habitants avec réponse nominative des électeurs de Gourdon, dument inscrits sur les listes électorales de la commune aurait été judicieuse afin d’éclairer le conseil municipal. Car ce conseil municipal a été élu, sans piper mots sur ces orientations en matière d’intercommunalité, cette réforme était connue notamment pour les communes isolées comme Gourdon. Mais dormez tranquille, nous réfléchirons pour vous. C’est un procédé discutable- Bien sur un conseil municipal ne peut qu’émettre un avis sur son entrée dans une intercommunalité, ce qu’à fait la commune de Gourdon. Les conseillers municipaux de Saint Romain ou Marigny ont donné leur avis, celui-ci a été suivi par le préfet. Donc votre avis a bien eu valeur de DECISION!! Je vous prie de l’assumer. Et ne pas cous cacher derrière la loi et le Préfet. Et au final bien sur qu’il faut appliquer la loi.
En ce qui concerne les rythmes scolaires, je pense qu’il faut procéder de la même façon, consulter toutes les familles concernées avec réponse nominative- et pas seulement les parents élus au conseil d’école et les enseignants.
Voila j’espère avoir précisé ma pensée- Afin de préciser ma pensée, pour que vous ne puissiez pas écrire que je mélange tout, l’argument est facile ressassé, voir éculé. Je ne prétend pas tout savoir, mais tout de même! Bien à vous et courage écrivez en votre nom!!