Conseil municipal (Gourdon)
Les subventions 2013 aux associaions
Réuni sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, Maire, le conseil a examiné les questions suivantes lors de sa dernière réunion :
– Lecture et copie aux membres du Conseil de la lettre d’un conseiller municipal qui souhaite que 3 questions soient « mentionnées » au cours de la séance. Le Maire accède à sa demande et un débat s’engage concernant :
1. L’intégration de la commune à la communauté urbaine, les conséquences budgétaires, l’avenir du personnel communal. Le Maire distribue un document émanant de la Direction des Finances de la CUCM concernant l’attribution de la compensation fiscale avant prise en compte des éléments 2013. Une réunion de travail aura lieu avec le conseil municipal avant de recevoir les membres de la communauté urbaine.
2. L’achat d’un garage pour le matériel communal
3. Les frais notariés et les travaux éventuels à réaliser si l’achat se concrétise
– Achat d’un garage situé route de Mâcon
A la suite de la discussion, le conseil municipal autorise le Maire à rencontrer le propriétaire pour l’acquisition de ce bâtiment qui conviendra pour stocker tout le matériel de la commune. La grange située au Bourg et servant actuellement de remise sera mise en vente pour devenir une maison d’habitation.
Le vote à main levée donne le résultat suivant :
15 votants – 12 POUR l’achat du bâtiment – 2 CONTRE – 1 ABSTENTION
– Réfection de la toiture de la salle polyvalente
2 devis sont présentés pour la réfection des moraines de la toiture, à l’unanimité des membres présents le devis le moins élevé est accepté.
Subventions 2013
Les subventions suivantes sont reconduites et acceptées à l’unanimité :
– Restaurant scolaire de la Beluze 11 000 €
– Coopérative scolaire 1728 €
– Amicale des donneurs de sang cantonale 85 €
– AGIRE 90 €
– Les Papillons Blancs 100 €
– DDEN 15 €
– Prévention Routière 80 €
– Ass Le temps des cerises 50 €
– Service de remplacement des Monts du charollais 50 €
De nouvelles subventions sont proposées :
– Ass. « une traction pour Jean Moulin » 150 € ( 14 POUR – 1 CONTRE)
– Fonds de solidarité logement -0.35 €/habitant 320.95 € (14 POUR – 1 ABSTENTION)
– Alliance DOJO 71 50 € ( 14 POUR – 1 CONTRE)
Le conseil municipal
– Est informé du renouvellement du contrat de l’agent polyvalent
– Prend connaissance de l’avancement du dossier de la garderie périscolaire
– Accepte le devis pour faire « grignoter » une souche d’arbre le long d’un chemin communal
– Autorise le Maire à signer la nouvelle convention cadre avec le centre de gestion
– Autorise le Maire à signer l’avenant avec SITA CENTRE EST concernant les nouveaux tarifs de collecte des points d’apports volontaires.
– Prend bonne note que les bons d’achat adressés aux personnes de plus de 70 ans ayant été dans l’impossibilité de participer au repas s’élèvent à 15 €.