Lors de sa dernière réunion, sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, maire, le conseil a examiné l’ordre du jour suivant.

 

 

 

• Lecture du compte rendu de la précédente réunion

 

• Achat du bâtiment situé 301 Route de Mâcon

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un accord a été trouvé entre le propriétaire et la commune pour l’achat de ce bâtiment pour 125 000 € plus les frais notariés (environ 3000 €) et donne lecture de l’avis du Domaine qui estime la valeur vénale de ce bien à 105 000 € avec une marge de 10 % soit 115 500 €
Le conseil municipal décide de cet achat en faisant valoir :

• que la commune recherche depuis plusieurs années un bâtiment fonctionnel et spacieux pour stocker tout le matériel et les véhicules communaux,

• que la commune ne possède pas de terrain pour une construction neuve et que dans ce cas le coût serait bien supérieur,

• que le terrain est clos, muni d’un portail et le bâtiment équipé contre le vol de rideaux métalliques et de grilles

 

• qu’une partie de ce terrain située en zone A est susceptible d’accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif, ce qui en renforce la valeur pour la commune
Après délibération décide d’acquérir ce bâtiment et vote : 14 votants et représentés, POUR 11 CONTRE 3)

 

• Modification du nombre de sièges du conseil communautaire

Au 1er janvier 2014

 

La commune de Gourdon intégrera la communauté urbaine au 1er janvier 2014 en même temps que 7 autres communes, ce qui modifie le nombre de sièges au sein du conseil de communauté. A compter de cette date, le conseil communautaire sera composé de 61 délégués, la répartition des sièges entres les 19 communes déjà membres restera inchangée et 8 sièges supplémentaires seront attribués aux communes entrantes. Cette délibération est acceptée à l’unanimité

 

Après les élections municipales de mars 2014

 

La composition des organes délibérants des EPCI a été modifiée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le conseil communautaire comportera 58 délégués avec possibilité de majorer le nombre de sièges de 10 % soit 5 sièges en plus, il sera donc composé de 63 conseillers communautaires. Cette délibération est acceptée après vote (14 votants et représentés – 13 POUR – 1 ABSTENTION)

 

Désignation du représentant de la commune à la Communauté Urbaine

Mme Jacqueline ACKERMANN est désignée à l’unanimité

 

 

• Changement des radiateurs électriques dans la future garderie périscolaire
Après examen du devis présenté, le conseil municipal décide de demander d’autres devis.

 

• Le Conseil municipal
Modifie le lieu du bureau de vote n° 2, il sera installé à l’école puisque les locaux de la mairie-annexe seront occupés par la garderie périscolaire.

 

Ne souhaite pas que le circuit du rallye des Gueules Noires 2014 emprunte les chemins des Serprix et du Lavoir.
Prend note que le Théâtre du Passavent donnera un spectacle de chansons et danses de la Révolution Française dans le parc de la mairie au Bourg le dimanche 7 juillet 2013 à 17 h. Entrée gratuite. Annulation en cas de pluie.