Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal de Gourdon a examiné les questions suivantes :

CONTENTIEUX URBANISME

Suite à un contentieux d’urbanisme et après jugement du TGI de Chalon-sur-Saône, le contrevenant ayant fait appel il est nécessaire de nommer un avoué pour la défense des intérêts de la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés mandate Maître GERBAY, avoué à la Cour d’Appel de Dijon.

REFECTION TOITURE APPENTIS

Après délibération, le conseil municipal diffère les travaux en attente de la décision de l’Architecte des Bâtiments de France.

CREATION DU POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Suite à la promotion interne demandée par un employé et acceptée par la Commission Administrive Paritaire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés crée un poste d’agent de maîtrise.

Accepte la convention de transfert gratuit dans le domaine communal, des équipements, des espaces communs et de la voirie du futur lotissement à Beauregard.

ATTRIBUE les subventions suivantes :

•    Coopérative scolaire de la Beluze – 54 élèves x 32€          1 728.00 €
•    Restaurant Scolaire de la Beluze                11 000.00 €
•    Mission locale avenir jeunes                       90.00 €
•    D.D.E.N.                               15.00 €
•    CFA Gueugnon                               70.00 €
•    CIFA Mercurey                               35.00 €
•    Amicale donneurs de sang cantonale                   85.00 €
•    Ass Bassin Minier Enfance Inadaptée (Papillons Blancs)               100.00 €    
•    Montceau Olympique Natation                      110.00 €
•    Service de remplacement Monts du Charollais –                50.00 €

Prend connaissance de l’étude réalisée par le SYDESL concernant les possibilités d’économie à réaliser sur l’éclairage public de Beauregard. Les frais induits par les différentes solutions ne seront pas mises en œuvre en raison des temps d’amortissement très important et de l’inconfort et du danger générés par certaines solutions (extinction de l’éclairage nocturne par exemple).

Donne l’autorisation à un propriétaire de bois d’empierrer à ses frais un emplacement de stockage et une partie du chemin.