Sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, Maire

ORDRE DU JOUR :

BUDGET COMMUNAL 2011

Il s’équilibre à la somme de 747 360.00 € en fonctionnement et à la somme de 415 979.00 € en investissement.

Les principales dépenses d’investissement sont :

•    La fin des travaux d’aménagement de la future mairie pour 293 636 €
•    Les travaux de voirie pour 60 000 €
•    L’achat de matériel divers :  taille-haies, jeu extérieur pour l’école, mobilier pour la future mairie et panneaux d’affichage extérieur, extincteurs, … pour 30 000 €

Après présentation, il est accepté à l’unanimité moins une abstention.

Vote du taux des taxes

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, un transfert d’imposition entre les différents niveaux de collectivités (département, région) a été effectué sous forme de transfert de taux afin de compenser la perte de ressources de la TP.

La commune récupère une fraction de taux de Taxe d’Habitation du département, des frais de gestion de Taxe sur le Foncier Non Bâti perçus auparavant par l’Etat et une fraction de chacun des taux (régional et départemental) de CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

Ce transfert de taux n’a pas d’incidence sur la cotisation des contribuables : ce qui revenait auparavant au Département, à la Région ou à l’Etat revient désormais à la commune.

Les taux de référence 2010 sont les suivants :
TH : 17.88 % – FB : 12.32 % – FNB : 30.17 % – CFE : 23.42 %

Le conseil municipal après présentation, délibération et vote décide l’augmentation de 1% des taux de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncier Bâti. Résultat du vote : pour une augmentation de 1% : 7 voix ; de 0.5 % : 2 voix ; de 0 % 5 voix.

Les taux 2011 seront les suivants :
TH : 18.05% – FB : 12.44% – FNB : 30.17 % – CFE : 23.42 %

Budget assainissement 2011 :

Après présentation, il est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés. Il s’équilibre à la somme de 44 217 € en fonctionnement et à la somme de 18 144 € en investissement.

C.C.A.S.
Le budget 2011 est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL attribue une subvention de 100 € à l’association Athlé Bourgogne Sud pour aider aux frais de déplacement d’un jeune de la commune qualifié au Critérium National des jeunes marcheurs à Brest.