Conseil municipal (Gourdon)
2.5% : le taux de la taxe d’aménagement pour la commune qui se substituera à la TLE
Sous la présidence de Mme Jacqueline Ackermann, maire, le conseil, réuni le 2 novembre dernier, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Le renouvellement du bail de l’auberge et de la maison d’habitation des aubergistes
• Le renouvellement des baux de fermage concernant les locations des prés appartenant à la commune
• Décide de changer les deux frigos du restaurant scolaire
• Se prononce favorablement au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Mont Saint Vincent
• Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, fixe à 2.5% le taux de la taxe d’aménagement pour la commune qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 et qui se substitue à la TLE due lors d’une construction, d’un agrandissement ou d’un aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme.
• Accepte d’inscrire en non-valeur une créance irrécouvrable.
• Désigne un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SYDESL.