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mardi 8 novembre 2011 à 12:35

Conseil municipal (Gourdon)

2.5% : le taux de la taxe d’aménagement pour la commune qui se substituera à la TLE



Sous la présidence de Mme Jacqueline Ackermann, maire, le conseil, réuni le 2 novembre dernier, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés :

•    Le renouvellement du bail de l’auberge et de la maison d’habitation des aubergistes


•    Le renouvellement des baux de fermage  concernant les locations des prés appartenant à la commune


•    Décide de changer les deux frigos du restaurant scolaire


•    Se prononce favorablement au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Mont Saint Vincent


•    Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, fixe à 2.5% le taux de la taxe d’aménagement pour la commune qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 et qui se substitue à la TLE due lors d’une construction, d’un agrandissement ou d’un aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme.


•    Accepte d’inscrire en non-valeur une créance irrécouvrable.


•    Désigne un délégué suppléant pour représenter la commune auprès du SYDESL.






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