Le Maire de GOURDON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8 et R.325-4

Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,

Considérant que le dégel affaiblit la portance des couches de base des chaussées et rend celles-ci plus vulnérables à l’agressivité des véhicules ;

Considérant qu’il importe, en période de dégel, de protéger les voies communales contre les risques de dégradation par des restrictions temporaires de circulation ;

Considérant dans le même temps l’intérêt de coordonner cette protection avec les mesures de même nature prises pour les autres réseaux afin de concilier au mieux les actions de sauvegarde et les exigences du trafic ;

A R R E T E

Article 1er : Pendant les périodes de dégel, l’établissement de barrières de dégel sur les voies communales de la commune sera soumis aux prescriptions générales fixées par le présent arrêté.

Article 2 : Les voies communales concernées sont les suivantes :
•    Chemin communal de la RD 980 à la RD 264 dit « Chemin des 4 vents »
•    Chemin communal de Moulin Neuf à Serles
•    Chemin communal de la RD 980 au lieu-dit « Moulin »
•    Chemin communal de la RD 980 au lieu-dit « Les Griveaux »
•    Chemin communal de la RD 980 au lieu-dit « Les Breteaux »
•    Chemin communal de la RD 980 au lieu-dit « Les Simonots »

Article 3 : Sur ces voies communales vulnérables aux effets du dégel, la circulation est soumise aux restrictions à compter du 16 février 2012 et jusqu’à la levée des barrières de dégel,
•    Charges admises : 7.5 Tonnes

Article 4 : La signalisation temporaire sera mise en place par les agents communaux

Article 5 : Les autres chemins communaux déjà limités à 3.5 Tonnes feront l’objet d’une vigilance particulière de la part des services de la gendarmerie.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
•    Aux véhicules assurant le viabilité hivernale,
•    Aux véhicules de lutte contre l’incendie
•    Aux véhicules des services de police et de gendarmerie
•    Aux véhicules des services postaux

Article 7 : Des dérogations exceptionnelles peuvent être délivrées pour permettre la circulation de véhicules transportant des denrées périssables ou de première nécessité, ou de transport en commun, à condition que la charge maximale par essieu soit du même ordre que celle correspondant aux charges normalement admises à circuler. L’autorisation fixe les conditions techniques du transport, les itinéraires et, le cas échéant, les horaires. Elle doit être présentée à toute réquisition en cours de voyage.

Article 8 : Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une immobilisation, le tout, sans préjudice des sanctions pénales encourues ainsi que des frais de réparation dus pour dommages causés à la voie publique.

Article 9 : La secrétaire de mairie, le chef de brigade de la gendarmerie de Montchanin et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté .