Réuni le 29 mai dernier, sous la présidence deJacqueline ACKERMANN, maire, le conseil municipal a décidé :

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30 %

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant 3 ans dans les communes couvertes, comme Gourdon, par un PLU.
La loi prévoit qu’une note d’information doit être élaborée afin de guider la concertation et informer les citoyens. La mise à disposition du public de la note d’information doit débuter au plus tard le 20 septembre 2012. Le public disposera d’un mois pour formuler ses observations. Le Maire présentera ensuite une synthèse des observations du public au conseil municipal. A l’issue de cette présentation le conseil municipal, peut décider soit d’appliquer soit de ne pas appliquer sur tout ou partie du territoire la majoration des droits à construire.
Afin de mettre en place ce dossier, l’Atelier du Triangle, cabinet d’urbasnisme qui a travaillé sur le PLU de Gourdon, a soumis une offre pour réaliser cette étude pour un montant de 2475 € HT et le Conseil Municipal l’a acceptée à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION POUR ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DE BEAUREGARD

Depuis 1981, le réseau assainissement du quartier de Beauregard est raccordé au réseau de la communauté urbaine et se déverse dans la station d’épuration à l’étang du Plessis. Le Trésorier Principal ayant demandé une réactualisation de cette convention,la CUCM et Véolia Eau en concertation avec la commune ont présenté une nouvelle convention qui a été approuvée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. Cette nouvelle convention ne modifie pas le montant de la redevance entre Gourdon et la CUCM.

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Après avoir constaté l’état inadmissible de désordre et de saleté des points d’apports volontaires à la Beluze, le conseil municipal autorise le Maire à contacter SITA afin que la fréquence de ramassage soit augmentée, ce qui représente un surcoût non négligeable qui pourra être répercuté sur la redevance des ordures ménagères.
Deux nouvelles colonnes en location seront installées par SITA

Enfin, les élus ont:

– Autorisé le Maire a passer un marché pour l’exécution du service de transport scolaire.

– Accordé une subvention de 4 000 € à l’association du restaurant scolaire de la Beluze