Le 3 juillet dernier, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Jacqueline Ackermann, avec cet ordre du jour à examiner :

 

 

Subventions 2012 :

 

 

Le conseil municipal attribue les subventions suivantes

 

 

•    Coopérative scolaire de la Beluze – 55 élèves x 32€ 1 760.00 €
•    Mission locale avenir jeunes  90.00 €
•    D.D.E.N. 15.00 €
•    CFA Gueugnon  35.00 €
•    Amicale donneurs de sang cantonale  85.00 €
•    Ass Bassin Minier Enfance Inadaptée (Papillons Blancs) 100.00 €    
•    Service de remplacement des Monts du Charollais  50.00 €
•    Restaurant Scolaire de la Beluze 11 000.00 €
•    Comité des Foires de Genouilly 30.00 €
•    Ass le Temps des Cerises – Mont St Vincent  50.00 €

 

Location logement de l’école de la Beluze

 

 

Suite au départ du locataire au 30 juin 2012, le conseil municipal autorise le Maire à signer un bail avec le nouveau locataire à compter du 1er juillet 2012 aux mêmes conditions que précédemment.

 

 

Taxe sur l’électricité

 

Le conseil municipal écoute le compte rendu de la réunion du SYDESL qui avait pour but d’informer les communes urbaines de moins de 2000 habitants qu’elles ne percevraient plus directement la taxe sur l’électricité. A compter de 2012,cette taxe sera versée au SYDESL qui la reversera à la commune. Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention en ce sens.

 

Travaux de voirie 2012

 

 

Le conseil municipal décide que des travaux de voirie seront entrepris sur les chemins suivants :  du Plain-Joly, des Puits, des Sources, des Pierres pour la somme TTC de 49 403.17 €.

 

 

Attribution du marché de Transport Scolaire

 

 

Suite à la parution du marché, 3 entreprises ont réclamé le dossier de consultation, une entreprise n’a pas été intéressée, une autre n’a pas répondu et l’entreprise STEPIEN a été la seule à remettre son offre. Après ouverture des plis, le marché est attribué à l’entreprise STEPIEN qui a reconduit les tarifs actuels.

Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Une convention entre Montceau et Gourdon règle la répartition des charges de fonctionnement des élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires. Pour l’année scolaire 2010/2011, le coût demandé pour un élève de Gourdon fréquentant une école maternelle ou élémentaire de Montceau les Mines est de 490 €. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

 

Intercommunalité

 

 

Le Maire commente un tract distribué dans les boîtes aux lettres des gourdonnais émanant de l’association « Pour que Gourdon demeure dans la ruralité ». Ce tract contient une erreur importante sur la simulation de la Taxe d’Habitation qu’auraient payée en 2011 les Gourdonnais dans l’hypothèse d’une adhésion à la CUCM. Il ressort que le chiffre de la taxe d’habitation donné par cette association est erroné et majoré de 60 %. Une étude de la fiscalité intercommunale sera faite prochainement par la Direction Départementale des Finances Publiques.
 

 

Le Maire donne lecture  d’une notice adressée à tous les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui se réunit le 6 juillet. Cette notice, en complément de la délibération du 21 juillet 2011 expose les raisons pour lesquelles le Conseil Municipal a majoritairement choisi l’adhésion à la CUCM comme sept autres communes de la périphérie de la CUCM.