Réuni le 25 septembre dernier sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, maire, le conseil a été informé.

avant de traiter l’ordre du jour, le maire rappelle que l’info-mairie distribué le 5 septembre dernier concernant la fiscalité qu’auraient payée les Gourdonnais dans le cadre de l’intercommunalité comportait des tableaux chiffrés strictement incontestables puisque établis par la Direction Départementale des Finances Publiques  en raison de la très grande complexité des lois qui gèrent la fiscalité.

 

Une demande de référendum a été déposée à la mairie par l’association « Pour que Gourdon demeure dans la ruralité ». Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

Le Maire a rappelé enfin que lors de la dernière commission départementale de coopération intercommunale, l’assemblée a voté à une très large majorité pour l’intégration de Gourdon à la CUCM, comme 7 autres communes.

 

Par ailleurs, les élus ont décidé de :

L’institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) :

 

 

Décidé d’instituer la PFAC à compter du 1er juillet 2012 en remplacement de la participation au raccordement à l’assainissement qui était en cours depuis la création du réseau d’assainissement collectif. Le montant reste fixé à 500 €

 

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

 

Le conseil municipal décide de remettre cette question à une date ultérieure.

 

Matériel pour restaurant scolaire

 

2 devis sont présentés pour l’achat d’une friteuse. La décision se fera sur le fournisseur le mieux-disant.

Par ailleurs, le conseil :

•    Décide de renouveler le contrat de l’enseignante en Musique pour l’année scolaire 2012/2013 aux mêmes conditions que l’année précédente.
•    Accepte le devis de l’imprimerie SEIC pour l’impression du bulletin municipal aux mêmes conditions que l’année précédente.
•    Prend connaissance du devis pour l’installation d’une barrière grillagée sous l’avancée de la mairie et décide de demander une autre proposition pour ce projet.
•    Désigne les délégués au CNAS (Centre Nationale d’Action Sociale) : Mme ACKERMANN, déléguée des élus et Mme MATHEY, déléguée des salariés.
•    Autorise le Maire à prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans une affaire de dépôt sauvage d’ordures sur le territoire communal
•    Prend connaissance du compte administratif 2011 du SYDESL

 

Le Conseil Municipal est informé :

 

 

•    que le mur de soutien à l’entrée de la commune côté Blanzy sera refait par les services du département, la commune installera à sa charge une clôture au niveau du trottoir.
•    que la loi concernant la majoration des droits à construire a été abrogée.
•    Que le rallye des Gueules Noires traversera la commune de Gourdon le 27 et 28 avril 2013
•    Que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013.

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2012

 

 

 

 

Sous la présidence de Mme Jacqueline ACKERMANN, Maire

 

ORDRE DU JOUR :

 

Avant de traiter l’ordre du jour, le Maire rappelle que l’info-mairie distribué le 5 septembre dernier concernant la fiscalité qu’auraient payée les Gourdonnais dans le cadre de l’intercommunalité comportait des tableaux chiffrés strictement incontestables puisque établis par la Direction Départementale des Finances Publiques  en raison de la très grande complexité des lois qui gèrent la fiscalité.

Une demande de référendum a été déposée à la mairie par l’Association « Pour que Gourdon demeure dans la ruralité ». Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le Maire rappelle enfin que lors de la dernière commission départementale de coopération intercommunale, l’assemblée a voté à une très large majorité pour l’intégration de Gourdon à la CUCM, comme 7 autres communes.

 

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) :

Le Conseil Municipal décide d’instituer la PFAC à compter du 1^er juillet 2012 en remplacement de la participation au raccordement à l’assainissement qui était en cours depuis la création du réseau d’assainissement collectif. Le montant reste fixé à 500 €

 

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

Le conseil municipal décide de remettre cette question à une date ultérieure.

 

Matériel pour restaurant scolaire

2 devis sont présentés pour l’achat d’une friteuse. La décision se fera sur le fournisseur le mieux-disant.

 

Le Conseil Municipal :

• Décide de renouveler le contrat de l’enseignante en Musique pour l’année scolaire 2012/2013 aux mêmes conditions que l’année précédente.
• Accepte le devis de l’imprimerie SEIC pour l’impression du bulletin municipal aux mêmes conditions que l’année précédente.
• Prend connaissance du devis pour l’installation d’une barrière grillagée sous l’avancée de la mairie et décide de demander une autre proposition pour ce projet.
• Désigne les délégués au CNAS (Centre Nationale d’Action Sociale) : Mme ACKERMANN, déléguée des élus et Mme MATHEY, déléguée des salariés.
• Autorise le Maire à prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans une affaire de dépôt sauvage d’ordures sur le territoire communal
• Prend connaissance du compte administratif 2011 du SYDESL

 

Le Conseil Municipal est informé :

• que le mur de soutien à l’entrée de la commune côté Blanzy sera refait par les services du département, la commune installera à sa charge une clôture au niveau du trottoir.
• que la loi concernant la majoration des droits à construire a été abrogée.
• Que le rallye des Gueules Noires traversera la commune de Gourdon le 27 et 28 avril 2013
• Que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013.