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mardi 23 octobre 2012 à 00:11

Conseil municipal de Gourdon

Le compte rendu officiel



Vous avez déjç pu lire ici le compte rendu de la dernière réunion du conseil mais, comme à l’habitude, la marie nous transmis le compte rendu officiel que voici :

« Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Monsieur le Préfet qui lui a confimé que la CDCI s’est prononcée à l’unanimité moins une voix pour l’entrée des 8 communes dont Gourdon dans la CUCM. Monsieur le Préfet prendra très prochainement un projet d’arrêté ayant pour objet l’extension du périmètre de la CUCM.

‘Le Maire donne lecture du courrier de Mr Leclere, conseiller municipal, qui souhaite que soient évoqués au cours de la séance, différents points concernant la fiscalité, les ordures ménagères, l’eau, la maîtrise des sols, les employés municipaux, la petite enfance et la jeunesse en cas de l’entrée de la commune dans la CUCM. Le Maire accède a sa demande et y répond en tous points. A l’issue de ce débat, Monsieur Leclere remet une note à Mme Le Maire pour insertion dans le compte rendu.

Demande par l’association « Pour que Gourdon demeure dans la ruralité » de l’organisation d’un référendum :

Le Maire retrace l’historique de l’intercommunalité depuis 1998 et lit ensuite une lettre de Monsieur le Préfet concernant l’organisation d’une consultation ou d’un référendum local dans laquelle Monsieur le Préfet rappelle que les électeurs peuvent être consultés uniquement sur un projet de décision portant sur une affaire relevant de la commune. En l’espèce, le conseil municipal de  Gourdon était appelée à n’émettre qu’un avis  dans le cadre d’une consultation sur le projet de rattachement à un EPCI. La décision relevant in fine du Préfet, le conseil municipal n’est pas autorisé à organiser une procédure référendaire ou toute autre consultation.

Le Conseil Municipal décide donc de ne pas voter sur cette question.« 

 

 

 






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