Les Bizots : Conseil municipal
Des locaux disponibles à « La Maison pour tous » pour une profession libérale et un citoyen récalcitrant
Le conseil municipal a eu lieu lundi soir à la mairie, sous la houlette du maire Jean-Paul Luard. De nombreux points ont été abordés avec l’achat d’un mini bus scolaire, le vote du budget 2019, les subventions aux associations, le vote des bases d’imposition, les travaux pour les balades vertes etc.
Un emprunt de 20 000€ pour l’achat d’un mini bus scolaire
Le Conseil Municipal a décidé de l’achat d’un mini bus pour assurer les transports scolaires. Compte tenu que le montant total de l’achat est de 18 311.71 € HT, (21 893.50 € TTC), et que les collectivités locales peuvent souscrire des emprunts, dans le cadre de leur budget pour financer des opérations d’investissements,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé de recourir au financement ci-dessous exposé et de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre Est, pour un montant de 20 000 euros sur 24 mois, avec un taux fixe de 0,06%.
Adopté (un vote contre)
Vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal a délibéré sur le vote du budget 2019 voté par chapitres.
En Fonctionnement
Dépenses : 414 554.98 €
Recettes : 414 554.98 €
En Investissement
Dépenses : 155 184.52 €
Recettes : 155 184.52 €
Soit un total de :
Dépenses : 569 739.50 €
Recettes : 569 739 .50 €
(Une abstention)
Subventions 2019 aux associations
CCAS : 2 000 €
Comité de liaison de Blanzy : 40 €
Association fêtes des voisins : 50 €
FNACA de Blanzy : 40 €
Harmonie et Batterie Fanfare de Blanzy : 100 €
Syndicat initiative maisons fleuries Le Creusot : 150 €
Foyer Rural : 600 €
Foyer Rural (section garderie) :8 600 €
Restaurant scolaire : 6 000 €
Coopérative scolaire des Bizots : 1 000 €
Soit un total de : 18 580 €
Vote des bases d’imposition 2019
Une bonne nouvelle : les taux d’imposition pour l’année 2019 resteront inchangés.
Pour rappel : les bases d’imposition 2018
Taxe d’habitation : 15.77 %
Taxe foncière (bâti) : 23.92 %
Taxe foncière (non bâti) : 56.20 %
Fixation du tarif au titre du stationnement sur la voie publique des taxis
Le maire rappelle que le tarif perçu au titre de l’année 2018 était de 105.59 €.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal décide de ne pas changer la tarification. Le prix reste donc fixé pour l’année 2019 à 105.59 €.
Bail Maison Pour Tous : on recherche un médecin ou une profession libérale pour les locaux situés à l’étage de la Maison pour tous
Jean-Paul Luard rappelle l’installation d’un cabinet IDE et services sur la commune des Bizots par Mesdames Rigaud Nathalie et Thomas Karine, infirmières libérales.
Suite à une annulation conjointe du bail précédent (sous proposition de la CCI) signé avec Mme Rigaud Nathalie le 17/12/2015, le maire propose que le cabinet s’installe uniquement au rez-de-chaussée de 51 m² dans le bâtiment communal « La Maison Pour Tous ». Et ce, à partir du 1er avril 2019. « Le bâtiment est affecté et appartient au domaine privé de la commune » précise le maire.
Le Conseil Municipal accepte de conclure un bail professionnel avec Mmes Rigaud et Thomas, à compter du 1er avril 2019, pour le rez-de-chaussée de 51 m² du bâtiment communal « La Maison pour Tous », situé au 295 Rue du Lac aux Bizots.
Le montant mensuel du loyer est fixé à 400 euros, au lieu de 600 euros. Une somme renégociée avec les infirmières et qui fait dire au maire « qu’il vaut mieux percevoir un peu moins d’argent plutôt que pas du tout ».
Par ailleurs, le maire souhaite louer l’étage de cette Maison pour tous, soit à un médecin, soit à une profession libérale. D’ailleurs, une annonce a été déposée sur le Bon Coin par la municipalité pour cette location. Les candidats peuvent s’adresser à la mairie pour tous renseignements.
Au fil des dossiers
Suivi des travaux des Balades vertes
L’appel d’offre étant clôturé fin janvier, les travaux de la passerelle seront faits pour la fin mars.
Elle sera réalisée totalement en bois sur une longueur de 12x2m. Elle sera interdite aux plus d’1,5 tonne. Cette réalisation est prise en charge totalement par la CUCM.
La commune aura en charge seulement les panneaux d’interdiction.
Par ailleurs, le complément de jalonnement sera terminé début avril, par l’ONF. La municipalité envisage d’installer les tables de la base de loisirs dans différents endroits sur les circuits. La commune rachètera de nouvelles tables pour la base de loisirs.
Un citoyen récalcitrant
Après plusieurs courriers échangés et des rencontres à l’amiable, un citoyen refuse la négociation et porte le dossier au tribunal administratif. Maître Andrieu-Ordner, l’avocate de la commune, a réalisé un mémoire qu’elle a déposé au tribunal, avec toutes les pièces justifiant que le chemin CR2 appartient à la commune.
En ce qui concerne le VC6 qui va des Garcherys à la Villedieu, ce monsieur n’a toujours pas donné une réponse à la CUCM afin de régulariser la situation de l’acquisition foncière, qui date des années 70. A noter que la CUCM a fait plusieurs courriers, dont un à son avocat.
Lancement des balades vertes en avril
La date de lancement totale des circuits avec les différents partenaires, afin d’officialiser les circuits au niveau national, est fixée le 18 avril à 17h.
La réception se fera avec le Sous-Préfet, le Président de la CUCM, la Région, l’Europe, les Entreprises qui ont travaillé sur ce projet, les associations de marcheurs, les associations de la communes, les habitants, les Papillons Blancs…
Travaux à prévoir pour 2019
Différents travaux sont à prévoir pour cette nouvelle année 2019. A savoir : le rencaissement par du CS02 sur les balades vertes, la pose des panneaux pédagogiques, l’installation des tables de pique-nique sur les balades vertes et la base de loisirs.
Mais également : la négociation d’acquisition de terrain à l’arrière de la salle des fêtes et pour l’école, le remplacement de la haie par une clôture à l’école (dossier de demande de subvention en cours), le remplacement des points lumineux d’éclairage public (Les Garcherys + Le Bourg) et la mise en conformité de l’éclairage de la salle de classe primaire et de la salle informatique.
Il s’agit également du remplacement d’un frigo à la salle des fêtes, le remplacement des deux fenêtres de la cuisine de la salle des fêtes et de l’installation d’un urinoir à la base de loisirs.
Recensement de la population
Le recensement a été réalisé du 17 janvier au 16 février 2019 (468 habitants, un chiffre non définitif).
La mairie attend le compte exact de l’INSEE car il manque les gîtes et les étudiants.
Conseil d’école : prêt de tablettes au CM1 et CM2
Gérard Genevois et Mireille Bouvier étaient présents au Conseil d’école. Il s’avère que les effectifs pour l’année prochaine sont stables (56 élèves).
Dans un autre registre, il a été décidé de la date du 28 juin pour la fête de l’école. Par ailleurs, le département va prêter des tablettes numériques pour les élèves de cycle 3 (CM et CM2).
Les Amis d’Antoine Pelletier : un projet intéressant
Les amis d’Antoine Pelletier ont un projet : peindre les différents lieux de la commune et vendre des toiles lors d’une exposition.
L’association va organiser conjointement avec la commune, une réunion avec différents artistes peintre. Un plan sera organisé sur les circuits de Balades Vertes.
Les élèves des écoles de peinture auront à réaliser une toile. Une exposition sera faite de ces tableaux et par la suite, s’organisera une vente qui permettra de valoriser la commune.
La réalisation, l’exposition et la vente seront ouvertes à tous publics.
Cette proposition sera annoncée le 18 avril, le jour du lancement des Balades vertes par le Président de l’association.
Projet et étude de l’aménagement du Bourg
Suite à l’étude engagée par la CUCM, une réunion publique sera organisée par la commune et une délibération sera prise par le Conseil Municipal, afin que la communauté puisse engager les travaux. Les dates de ceux-ci restent à définir. Le projet a été estimé à 54 120 € TTC.
Un seul architecte en lice mais…
La clôture des candidatures était fixée au 1er février 2019. Trois cabinets d’architecte urbanisme ont fait leurs propositions. Deux cabinets ne correspondent pas au cahier des charges qui leur a été transmis. Un seul reste dans la proposition mais avec un prix très élevé.
La commission de la commande publique s’est réunie le mercredi 5 mars 2019, afin de mandater le cabinet d’architecte qui sera retenu.
La CUCM informera officiellement la mairie des Bizots, si des propositions correspondent au cahier des charges.
Au final, après négociation, le montant s’élève à 39 375 € au lieu de 54 120 € annoncés précédemment.
Projets pour la CUCM du prochain mandat pour les 6 années à venir
Les demandes qui ont été renouvelées à la CUCM : l’étude de l’aménagement du Bourg (environnement et sécurité), l’acquisition du terrain face à la salle des fêtes avec l’Etablissement Public Foncier (54 120 € pour les voieries et réseaux divers prévues par la CUCM pour 2019) et l’aménagement du parvis de l’église et de l’épicerie-restaurant-café.
L’arrivée du haut débit est également très attendue de la population.
Autre projet : l’aménagement de la partie haute du restaurant en chambre d’Hôtes (voir fonds de concours CUCM).
Les nouvelles demandes de la commune à la CUCM dans le cadre du PPE :
Les nouvelles demandes se déclinent ainsi : réfection d’un tapis d’usure route du château d’eau, reprise d’un tapis d’usure sur la route des Theurots et du Tremblay, reprise du pont du Moulin des Joux pour affaissement de la chaussée, réfection totale de la chaussée rue des Chênes, reprise d’un tapis d’usure, impasse du Brochet, pose de container enterré sur le parking de la mairie
Suite à l’étude de l’aménagement du Bourg, la communauté urbaine envisage un budget prévisionnel de 410 000 €. Avec la reprise de la route de la Brosse à la Louve, en mauvaise état suite aux orages, la mise à disposition d’une borne d’information à la mairie afin de se connecter sur toutes les activités et les services de la CUCM et des communes (travaux, culture, patrimoine, développement du territoire de la CUCM, transports, Balades Vertes….
Il s’agit également de régulariser l’échange de la VC6 avec l’habitant précédemment évoqué, de renouveler le matériel informatique de l’EPN, de développer et mutualiser les moyens entre la commune et la CUCM.
Autre projet : installation de jeux à la base de loisirs.
Points sur les crèches
A propos des crèches, les parents d’élèves ont demandé à la mairie des Bizots de signer une convention avec les communes environnantes.
Mireille Bouvier et Stéphanie Ghidinelli sont en charge de cette étude. A ce jour, on ignore encore combien de personnes sont concernées par cette demande.
L’étude est en cours, des contacts ont été pris avec les mairies de Blanzy, Torcy, Montchanin, et d’autres communes seront consultées.
Etablissement Public Foncier : CUCM pour le lotissement face à la salle des fêtes
La CUCM informe que l’EPF a saisi la tutelle par courrier, pour solliciter un avis du juge des tutelles, sur la vente de la parcelle aux conditions proposées par l’EPF et acceptées par l’ensemble des indivisaires. Ce dossier sera clôturé en 2019.
Les travaux pourront être engagés, pour l’eau et l’assainissement (42 000 € et 54 000 €).
De nouvelles démarches ont été réalisées avec les différents partenaires le jeudi 14 février par la CUCM.
Cimetière : trois nouvelles alvéoles pour le columbarium
Aucun relevage de concessions n’aura lieu pour 2019 car il reste 4 places disponibles.
Par contre, le columbarium sera rehaussé de trois alvéoles en 2019.
Les Etablissements Roc’Eclerc réaliseront les travaux pour un montant de 1 100 € TTC.
Haut débit : armoire et câblage installés
Les sociétés « Free » et « Orange » ont commencé d’installer l’armoire et le câblage pour desservir la première tranche le Bourg. Les travaux sont situés à proximité du transformateur Orange rue de l’Eglise. La CUCM suit ces travaux par le service concerné.
Une information sera faite dans l’Echo des Bizots.
Marché des producteurs
Le marché des producteurs « festifs » aura lieu à la base de loisirs le vendredi 2 août 2019 de 14h à 20h.
Marche Rose : les agricultrices se mobilisent
Une marche rose est organisée par la FDSEA 71, le samedi 28 septembre 2019, à la base de loisirs. Les bénéfices seront reversés pour la lutte contre le cancer. Les départs se feront de 8h30 jusqu’à 11h.
Enquête PLUIH : avis défavorable
Suite à la conférence des maires du 7 février 2019, le Président de la CUCM a informé l’ensemble des maires que l’enquête public du PLUIH est terminée et que les commissaires enquêteurs ont émis un avis défavorable sur celle-ci.
L’enquête devra être entièrement refaite et repoussée minimum d’un an, le temps que les nouveaux dossiers soient constitués.
Le PLU existant reste donc en vigueur.
Une information sera faite dans l’Echo des Bizots.
Radar pédagogique
La CUCM va installer la deuxième quinzaine de mars un radar pédagogique, avec éclairage à l’entrée d’agglomération, rue du Bois Boulay. Et ce, suite à la demande de plusieurs habitants, car la vitesse est excessive sur cette route. Preuve en est l’accident survenu en février, à cet endroit.