Ce lundi soir, la salle du conseil de la mairie des Bizots a accueilli le dernier conseil municipal de la mandature 2014-2020. Et au cœur des discussions, se trouvaient le budget primitif, les finances de la commune, aussi les subventions ou encore le travail avec les services de la CUCM.

En propos liminaires, Jean-Paul Luard remercie « l’ensemble de l’équipe qui m’a accompagné pendant ces 6 années ainsi que Madame Rousson pour son travail exemplaire de secrétaire de Mairie. Oui, notre mandat a été rigoureux et de bonne gestion avec comme seul objectif le développement et le bien vivre dans notre commune rurale. Mon seul regret est de constater que certaines personnes n’ont jamais eu le courage de s’exprimer car mon bureau et ma disponibilité ont toujours été ouverte. Merci à tous les acteurs qui ont valorisés notre commune ».

 

Après avoir désigné le secrétaire de séance Gérard Genevois, le compte rendu de la séance du 12 novembre 2019 a été adopté.

Toutes les délibérations budgétaires ont été validées par la commission des finances le 24 février 2020 en présence de Mme Wagener Caroline, Perceptrice à Montcenis.

 

1. Délibération (1-2020) : Approbation du compte de gestion 2019

 

Le compte de gestion a été présenté et adopté à l’unanimité.

 

2. Délibération (2-2020) : Approbation du compte administratif 2019

 

Le compte administratif montre 52 298,97 € de dépenses, résultat définitif en investissement et 122 119,63 € de recettes en résultat définitif en fonctionnement soit 62 820,66 € de recettes pour l’ensemble.

 

Le Maire ne prend pas part au vote. Mr Genevois a présidé cette séance qui a été adoptée.

 

3. Délibération (3-2020) : Affectation du résultat

 

Le conseil municipal a procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement (pour cette année correspondant à un excédent de fonctionnement) pour un montant de 62 820,66 € au compte 002.

 

Adopté à l’unanimité.

 

4. Délibération (4-2020) : Vote du budget primitif 2020

 

Le conseil municipal a délibéré sur le vite du budget 2020 voté par chapitres :

En fonctionnement :

– dépenses : 400 339,25 €

– recettes : 400 339,25 €

 

En investissement :

– dépenses : 133 764,11 €

– recettes : 133 764,11 €

 

Soit un total de :

– dépenses : 534 103,36 €

– recettes : 534 103,26 €

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

5. Délibération (5-2020) : Subventions 2020 aux associations

 

CCAS : 2000 €

Comité de liaison de Blanzy : 40 €

Association fête des voisins : 50 €

FNACA de Blanzy : 40 €

Harmonie et batterie fanfare de Blanzy : 100 €

Syndicat initiative maisons fleuries Le Creusot : 150 €

Foyer rural : 600 €

Foyer rural (section garderie) : 8 600 €

Restaurant scolaire : 6 000 €

Coopérative scolaire des Bizots : 1 000 €

Soit un total de 18 580 € avec le CCAS et 16 580 € sans le CCAS.

 

Adopté à l’unanimité

 

6. Délibération (6-2020) : Vote des bases d’imposition 2020

 

Le Maire a rappelé les bases d’imposition 2019 :

– taxe d’habitation : 15,77 %

– taxe foncière (bâti) : 23,92 %

– taxe foncière (non bâti) : 56,20 %

 

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas changer les taux d’imposition pour l’année 2020.

 

7. Délibération (7-2020) : Fixation du tarif au titre du stationnement sur la voie publique des taxis

 

Il est rappelé que le tarif perçu au titre de l’année 2019 était de 105,59 €. L’ensemble des membres du conseil municipal décide de ne pas changer la tarification. Le prix reste donc fixé pour l’année 2020 à 105,59 €.

 

Adopté à l’unanimité

 

8. Délibération (8-2020) : Création d’un poste de rédacteur territorial

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose la création d’un poste de rédacteur à la mairie des Bizots à temps non complet à raison de 30h/semaine à compter du 2 mars 2020 afin de procéder à l’avancement de grade de Mme Rousson Céline qui a réussi son concours (attestation d’inscription sur la liste d’aptitude du CDG de la Marne (51) au grade de rédacteur en date du 30 janvier 2020.

 

La délibération sera transmise au Centre de Gestion de Saône-et-Loire (71). Mr le Maire a précisé que Céline Rousson a obtenu un très bon résultat puisqu’elle est arrivée dans les 50 premiers sur 1300 candidats.

 

Adopté à l’unanimité

 

9. Délibération (9-2020) : Modification du tableau des effectifs

 

Modification du tableau des effectifs demandée par le Centre de gestion suite aux différents mouvements de personnels et à la création de poste.

 

Adopté à l’unanimité

 

10. Délibération (10-2020) : Convention fourrière SPA

 

La convention avec la SPA de Montceau-les-Mines arrive à terme et doit être renouvelée en raison d’une augmentation importante d’animaux errants.

Coût : 60 € par animal amené si le propriétaire ne vient pas le chercher.

 

11. Délibération (11-2020) : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique» (A.GE.D.I)

 

Pour rappel le syndicat mixte AGEDI a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre de nouvelles technologies et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

 

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat informatique mixte ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3 de la convention). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

 

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le syndicat AGEDI a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

12. Délibération (12-2020) : Convention cadre de mutualisation des services entre la CUCM et Les Bizots « Ingénierie et supports techniques des services numériques – Création d’un service commun »

 

Le conseil communautaire du jeudi 21 novembre 2019 a adopté une délibération proposant la création d’un service commun dédié à l’ingénierie et aux supports techniques des services numériques. L’adhésion à ce service passe par la prise d’une délibération afin de signer une convention avec la CUC afin que la commune des Bizots si besoin, puisse bénéficier de cette prestation.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

13. Délibération (13-2020) : Demande de subvention au titre de la DETR (Mur école)

 

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la participation de l’État au titre de la DETR 2020, relatif au projet du mur de l’école, à hauteur de 30 % sur le coût total du projet, s’élevant à ce jour à 10 000 € HT et 12 000 TTC.

 

Le dossier a été déposé le 6 février 2020 en Sous-préfecture afin de solliciter cette aide financière.

 

Adopté à l’unanimité

 

14. Informations diverses

 

• Travaux à prévoir pour 2020 : Suite à la réunion avec le Président de la CUCM, il est demandé à chaque municipalité d’établir un projet de travaux pour le mandat concernant la CUCM et de prévoir les travaux communaux 2020. La deuxième tranche des travaux de la route des Carrés aura lieu lors de la deuxième quinzaine de mars pour un montant de 20 000 €.

 

• Bourbince : le 1^er février 2020, la commission du syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince a effectué la visite pour la réception des travaux qui ont été réalisés le long de la Bourbince. En ce qui concerne les travaux réalisés sur la commune des Bizots de 2016 à 2019, ils sont estimés à 337 199,70 €. Ces travaux sont pris en charge totalement par le comité de la Bourbince et par la CUCM.

 

• Titularisation Kévin DESJOURS : Monsieur le Maire informe de la titularisation de Mr Desjours Kévin à compter du 1^er avril 2020. L’agent a donné satisfaction durant sa période de stage et a effectué sa formation d’intégration. Il est recruté sur un poste de 26h par semaine. Il sera notamment en charge de conduire le mini bus de la commune.

 

• Information sur la demande d’acquisition de la marre située à la Cruzille : Mr Depoil Gilles souhaite acquérir l’ancienne marre située à la Cruzille en échange d’une surface de terrain où est situé le puit communal (le long du chemin de la Cruzille).

Mr le Maire demande un avis favorable à cet échange. Une délibération sera prise ultérieurement lorsque la commune aura plus d’information sur les démarches administratives qui seront engagées par Mr Depoil.

 

• Jardin Partagé : A la demande du foyer rural, M le Maire a proposé une réunion qui a eu lieu en mairie avec le CAUE mandaté par le Foyer rural, le Président du Foyer Rural et ses membres. Une demande de la part du Président a été faite pour intégrer leur projet de jardin partagé dans l’aménagement du Bourg. Il leur a été communiqué que cela n’était pas possible à l’heure actuelle.

 

• Conseil d’école : Le conseil d’école se déroulera le 9 mars 2020. Les informations seront transmises lors d’un prochain Conseil municipal.

 

• Mini Bus : Suite à notre commande de mars 2019, le mini bus a été livré en janvier 2020. La société UGAP a mis à disposition de la commune un véhicule de location à titre gracieux jusqu’à cette livraison.

 

• Réunion publique du 22 janvier 2020 sur l’aménagement du Bourg : Cette première réunion d’information a permis de présenter l’avant-projet et de recueillir les observations des habitants de la commune. Ces observations ont été transmises aux services de la CUCM et permettront aux bureaux d’étude de travailler sur ces réflexions. Les habitants ont été invités à transmettre à la mairie leurs observations par écrit.

 

• Élections Municipales (15 et 22 mars 2020) : organisation de la tenue des bureaux de vote par les élus.

 

Le conseil municipal s’est conclu par la remise de la médaille de la commune par le maire à quatre conseillers sortants.

 

EM