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mardi 30 juin 2020 à 05:26

Conseil municipal des Bizots

Annulation de loyers, renouvellement de conventions et informations pour la commune



 



 

 

Ce lundi 29 juin, le conseil  municipal des Bizots s’est réuni une nouvelle fois à la Mairie. Au menu de cette séance, plusieurs délibérations ont porté sur les délégations, les conventions avec les associations et les projets de la commune.

Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

 

Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

– du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

– de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

 

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. Une liste de 24 noms est proposée.

 

Délibération approuvée

 

Désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation des délégués locaux du CNAS (Élus et Agents) pour le mandat 2020 à 2026 et à désigner :

  • Monsieur GENEVOIS Gérard,1er Adjoint au Maire en qualité de délégué élu titulaire
  • Madame BOUVIER Mireille, 3ème Adjoint au Maire en qualité de déléguée élue suppléante
  • Madame ROUSSON Céline, en qualité de déléguée agent

 

Délibération approuvée

 

Désignation des Délégués de Territoires Numériques

 

Le Conseil Municipal doit nommer les délégués de Territoires Numériques. Il s’agit d’une plateforme internet qui héberge le site de la commune. La commune s’en sert pour les marchés publics également.

A ce titre, est proposé comme

– titulaire : GENEVOIS Gérard, 1er Adjoint au Maire

            – suppléante : BOUVIER Mireille, 3ème Adjointe au Maire

 

Délibération approuvée

 

Créances éteintes

 

Le Centre des Finances Publiques de Montcenis-Montchanin par courrier du 18/02/2020 a informé Monsieur le Maire qu’il n’a pas été possible de recouvrer la somme de 3261 € dû par la SARL LE PETIT CAMPAGNARD en 2016. Cela concerne la précédente équipe gérant l’établissement.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prévoir les crédits au budget 2020 au compte 6541 pour permettre l’admission de ce montant en non-valeur.

L’irrécouvrabilité d’une créance éteinte résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité.

Le fait de prononcer une admission en non-valeur n’est qu’une constatation de la décision judiciaire et sa traduction budgétaire et comptable.

 

Délibération approuvée

 

Annulation des loyers des mois d’avril 2020 et de mai 2020 pour le Chi Gong et TAP’ UP FIT 84

 

Conformément aux propositions de l’État suite à la crise sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler les loyers des mois d’avril 2020 et de mai 2020 pour le Chi Gong et TAP’up fit 84.

En effet ces associations n’ont pas utilisé les locaux durant la période de confinement et ont suspendu leurs activités.

 

Délibération approuvée

 

Renouvellement de la convention du Chi Gong 2020-2021

 

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de renouveler la convention du Chi Gong pour l’année 2020-2021 en période scolaire pour la location de la salle des fêtes pour une ou deux demi-journées par semaine suivant les besoins de Mme BESACIER-CADOZ (83.72 € pour une demi-journée et 167.44 € pour deux demi-journées).

 

Délibération approuvée

 

Renouvellement de la convention avec l’association « TAP’UP FIT 84 » 2020-2021

 

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de renouveler la convention de TAP’UP FIT 84 pour l’année 2020-2021 pour la location de la salle des fêtes pour une ou deux demi-journées par semaine suivant les besoins de l’association. (83.72 € pour une demi-journée et 167.44 € pour deux demi-journées).

 

Délibération approuvée

 

Élection des membres du CCAS (annule et remplace la délibération 19-2020)

 

A la demande de la Sous-Préfecture d’Autun la délibération 19-2020 doit être retirée et une nouvelle délibération « Élection des membres du CCAS » doit être prise.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal.

Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnés au quatrième alinéa du même code.

 

Après délibération et après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal,

 

  • Décide de fixer à 9 avec le Président le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), étant entendu que 4 personnes seront élues parmi les membres du Conseil municipal et 4 autres nommées par arrêté de Monsieur le Maire.
  • Sont élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

 

 

Présentation du changement de l’organigramme de la mairie

 

Suite à la réussite au concours et à la nomination de Mme ROUSSON Céline au grade de Rédacteur Territorial, il revient de droit de réorganiser l’organigramme fonctionnel de la commune.

Mme ROUSSON Céline après avis du Conseil Municipal obtient la gestion directe de l’ensemble des agents de la commune. Cette fonction d’encadrement correspond au grade de Rédacteur Territorial.

 

Mme ROUSSON Céline a accepté de recevoir et de former une stagiaire au métier de secrétaire de mairie, Mme ZENE Angela de septembre à décembre 2020. Elle effectue une semaine d’immersion du 29 juin au 3 juillet 2020.

La commune a déjà accueilli déjà 3 stagiaires pour cette formation en collaboration avec le CDG 71.

 

Délibération approuvée

 

Jean-Paul Luard annonce le prochain conseil communautaire. La mise en place du Conseil Communautaire se déroulera le jeudi 16 juillet 2020 à l’Alto au Creusot. L’ensemble du Conseil Municipal est invité à assister à ce conseil.

 

S’agissant de l’aménagement du Bourg

 

Suite au confinement, le bureau d’Étude avait suspendu ses activités.

  1. le Maire a participé à la deuxième réunion technique le 23 juin 2020 sur le projet concernant le lotissement.

Une nouvelle plaquette a été remise à chaque conseiller sur l’objectif présenté. Il convient que l’aménagement du bourg se fasse en plusieurs phases.

La priorité est le lotissement. L’acquisition des terrains par l’EPF (Établissements publics fonciers) est réalisée. Le montant du lot numéro 1 comprenant l’ensemble des VRD (Voirie et réseaux divers) est estimée à 423 063 € TTC.

L’aire de jeux comprendra des bancs et des arbres. Les trottoirs ne comprendront pas d’enrobé afin de respecter l’identité de la commune rurale et pour un traitement plus écologique.

12 à 14 parcelles sont constructibles.

 

Balades vertes : amélioration des aménagements

 

A la demande de la Communauté urbaine, une étude d’équipement complémentaire de panneau d’indication et de mobilier a été demandée. La commission doit travailler sur l’ensemble de ces aménagements ainsi que sur l’ouverture des variantes.

Ce document servira pour l’Office du Tourisme communautaire et l’agrément de l’ensemble de nos circuits.

 

Étude des heures Agent Technique

 

Pour information, les adjoints et M. Le Maire, étudient la charge de travail de M. DESJOURS, Adjoint Technique. En effet, ses heures actuelles ne permettent pas de réaliser tout le travail, nécessaire sur la commune (Balades Vertes, entretien de la Base de Loisirs et du Bourg).

Une démarche auprès de la communauté est en cours pour une mutualisation.

 

Le camion de la commune volé

 

Dans, la nuit du 3 au 4 juin 2020, le camion polybenne de la commune a été volé entre 22h et 5h du matin. Un dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie de Montchanin. Les démarches ont été faites auprès de la compagnie d’assurance.

Des devis de différentes sociétés ont été demandés par la mairie et des dossiers de demande de financement sont en cours.

 

La Foire des Bizots 2020 est annulée et reportée au Printemps 2021.

 

Bilan finance suite à la COVID-19

 

 

Soit un total de 12 458 € : coût de la Covid-19 pour la commune des Bizots

 

Information École

 

Le Conseil d’école s’est déroulé le 15 juin et le compte rendu sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Une réunion a eu lieu le 16 juin afin d’organiser la reprise du 22 juin 2020.

 

L’ « Écho des Bizots »

 

L’« Écho des Bizots » sera distribué la première quinzaine de juillet. Il sera pour cette fois-ci réalisé et imprimé par la commune en raison de la difficulté d’obtenir des financements durant cette période difficile. M. Le Maire propose, afin de remercier les anciens annonceurs, d’intégrer leur publicité gratuitement dans cet Écho.

 

Réunion Association réservation 2021

 

La réunion avec les Présidents d’Association et les différents acteurs de la commune pour la réservation des salles en 2021 aura lieu le 14 septembre 2020 à 18h30 en mairie.

Les membres de la commission sont conviés à cette réunion.

 

EM

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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