Conseil municipal des Bizots
Finances et annulation de loyers au menu
Ce lundi soir et après la visite du Sous-préfet d’Autun plus tôt dans l’après-midi, Jean-Paul Luard, maire des Bizots a réuni le conseil municipal pour une séance à huis clos.
Après l’adoption du compte rendu de la séance du 5 octobre 2020, Jean-Paul Luard a abordé une première délibération concernant le Fonds de concours « entretien des chemins ruraux ».
Les dossiers de demande de participation pour les travaux d’entretien des chemins ruraux en fonctionnement et en investissement 2020 ont été validés par la commission de la CUCM.
Réalisation d’un emprunt pour l’achat du camion
Par sa délibération n°37/2020 du 5 octobre 2020 le Conseil Municipal a décidé de l’achat d’un camion.
Compte tenu que le montant total de l’achat est de 26 147.96 € TTC ; considérant que les collectivités locales peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget pour financer des opérations d’investissements et considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des diverses propositions et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès de la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 26 148 €.
Autorisation d’absence pour évènements familiaux
Les dispositions applicables seraient les suivantes :
Le Conseil Municipal a délibéré et approuvé la liste et les modalités relatives aux congés exceptionnels pour évènements familiaux
Reversement TCCFE (Taxe Communale sur les consommations finales d’électricité)
Le Comité Syndical du SYSDEL en date du 16 octobre 2020 a délibéré et décidé de reverser à chacune des communes en régime urbain d’électrification (pour lesquelles il perçoit réglementairement la taxe), 99% du montant du produit de la taxe communale sur les consommations d’électricité (TCCFE) réellement perçu sur son territoire, au titre des exercices 2021 à 2026.
Le Comité Syndical du SYSDEL a adopté la convention qui est proposée à compter du 1er janvier 2021 et pour 6 ans.
Adoption des statuts modifiés de la CUCM
Le conseil de communauté du 1er octobre 2020 s’est prononcé sur une nouvelle modification des statuts actant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil de communauté entre les communes du Creusot et de Sanvignes-les-Mines. Il est rappelé que cette modification avait fait l’objet d’un arrêté dédié du préfet en date du 24 octobre 2019.
Les statuts modifiés complètent également les compétences de la CUCM dans le cadre des possibilités offertes par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
En effet, la loi précitée a créé un nouvel article L.5211-4-4 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) offrant ainsi la possibilité à la CUCM de passer des marchés publics pour le compte de ses communes membres.
Droit à la formation des membres du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal disposent d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions conformément à l’article L 2123-12 du code général des collectivités Territoriales.
Ce droit s’applique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal qu’ils disposent ou non d’une délégation.
Il est donc proposé que l’élu qui souhaite bénéficier d’une formation s’assure, au préalable, que cette dernière est conforme aux orientations suivantes :
- Formations à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, intercommunalités),
- Formations en lien avec les compétences exercées par la commune.
Le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’exercice du droit à la formation des élus de la commune de Les Bizots pour la durée du mandat 2020-2026.
Convention relative à la répartition des charges scolaires entre la commune des Bizots et la ville du Creusot
La Commune du Creusot propose à la commune des Bizots comme lors du dernier mandat, la signature d’une convention définissant les obligations réciproque des communes du Creusot et de Les Bizots en matière d’accueil et de participation aux charges scolaires des écoles maternelles et primaires dans le cadre de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22/07/1983 modifiée.
Les montants de la contribution qui seront versés pour chaque année scolaire par la commune de résidence à la commune d’accueil sont les suivants :
- 2020-2021 : 379.08 €
- 2021-2022 : 386.66 €
- 2022-2023 : 394.40 €
- 2023-2024 : 402.29 €
- 2024-2025 : 410.33 €
- 2025-2026 : 410.33 € GEL
Désignation du représentant au sein de la CLETC de la CUCM
Il revient à l’organe délibérant de la CUCM de prendre la délibération portant création de cette commission lors de la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLETC est créée sans limitation de durée et est amenée à intervenir en cas de modification du périmètre de l’EPCI comme cela a été le cas par délibération en date du 3 janvier 2017 suite à l’intégration des communes d’Essertenne, Perreuil, Mary, Morey, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud et Saint Romain-sous-Gourdon dans le périmètre communautaire.
Cette commission se réunit la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique, et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’EPCI. En cas de modification de l’AC sans transfert de charges, sa convocation n’est pas obligatoire.
L’organe délibérant de l’EPCI détermine la composition de la CLETC à la majorité des deux tiers. Le législateur est resté silencieux quant à la répartition des sièges au sein de cette commission. La seule précision apportée est la suivante : chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant.
Il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de procéder à la désignation de son, ou de ses, représentants conformément à la délibération de création adoptée par le Conseil de communauté.
En l’absence de précision législative sur la composition de la CLETC, il est proposé de calquer la répartition des sièges au sein de cette commission sur celle du Conseil de Communauté.
Il est donc proposé de désigner M. LUARD Jean-Paul pour représenter la commune des Bizots au sein de la CLETC de la CUCM.
Accepté
Annulation des loyers des mois de novembre et décembre 2020 pour le CHI GONG et TAP UP FIT’84
Le Maire propose que les loyers de novembre 2020 et de décembre 2020 pour le CHI GONG et l’association TAP’UP FIT 84 soient annulés en raison du confinement lié au COVID 19.
Accepté
Renouvellement de la convention pour la mise à disposition des locaux de la garderie avec l’association du Foyer Rural
Le Maire informe que la commission associative s’est réunie le vendredi 13 novembre 2020, afin d’étudier le renouvellement de la convention pour la mise à disposition des locaux de la garderie avec le Foyer Rural.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter les modalités de la convention et de renouveler celle-ci pour la mise à disposition des locaux de la garderie avec le Foyer Rural.
Cette convention est conclue entre les deux parties pour chaque année scolaire soit du 1er septembre au 31 août et sera prolongée par tacite reconduction. En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente convention soit au mois de mai.
Accepté
Renouvellement de la convention avec l’association du restaurant scolaire
Le Maire informe que la commission associative s’est réunie le vendredi 13 novembre 2020, afin d’étudier le renouvellement de la convention avec le restaurant scolaire.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter les modalités de la convention et de renouveler celle-ci avec le restaurant scolaire. Cette convention est conclue entre les deux parties pour chaque année scolaire soit du 1er septembre au 31 août et sera prolongée par tacite reconduction. En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente convention soit au mois de mai.
Droits et tarifs de la salle des fêtes et du chalet
Suite à la réunion en date du 13 novembre de la commission mise en place pour la révision des droits et tarifs des locations de la salle et du chalet,
A partir du 1er janvier 2021 :
La commission propose comme tarifs de locations :
Salle des fêtes François TANGUY PRIGENT
- Pour le weekend : 300 € sans vaisselle et 350 € avec vaisselle
- Pour une journée du lundi au vendredi : 100 € sans vaisselle et 150 € avec vaisselle
- Sono : elle sera mise à disposition moyennant un tarif de location de 10€
- Ecran de projection de la salle : il sera mis à disposition des associations, pour des réunions ou conférences avec un chèque de caution de 50 € et non pour des repas privés.
- Caution : 500 € à l’ordre du trésor Public à donner lors de la réservation
Chalet (base de loisirs)
- Pour le weekend : 230 € sans vaisselle et 250 € avec vaisselle
- Pour une journée du lundi au vendredi : 140 € sans vaisselle et 160 € avec vaisselle
- Caution : 300 € à l’ordre du trésor Public à donner lors de la réservation
Droits des associations pour une année civile
A titre gracieux
Le Foyer Rural : 3 fois la salle et 2 fois le chalet, plus une fois la salle pour le repas des anciens
Les Amis d’Antoine Pelletier : 3 fois la salle et 2 fois le chalet
Le Restaurant Scolaire : 2 fois la salle et 1 fois le chalet
La Récrée : 1 fois la salle ou 1 fois le chalet
L’AVI : 1 fois la salle ou 1 fois le chalet
La FNACA : 1 fois la salle ou 1 fois le chalet
La FDSEA : 1 fois la salle ou 1 fois le chalet
La Société de chasse : 1 fois la salle ou 1 fois le chalet
Il est précisé qu’il n’est pas possible pour les associations d’échanger ces gratuités entre la salle et le chalet.
Les tarifs pour la vaisselle cassée restent inchangés et seront revus si nécessaires en cas d’augmentation des prix.
En cas de sinistres et de nécessité, la commune ou la Sous-Préfecture peuvent réquisitionner la salle des fêtes ou le chalet à tout moment.
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Suite à la crise sanitaire de 2020, le télétravail peut être mis en place pour les agents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 24 novembre 2020 et de valider les critères et modalités d’exercice du télétravail définis dans la délibération.
Adopté
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel territorial
Il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Il est proposé au Conseil Municipal de charger le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Adopté
Informations diverses :
* Conseil d’école du 16 novembre 2020
Le conseil d’école s’est déroulé en Visio Conférence. 62 enfants sont inscrits et une personne est présente en service civique à l’école. Le règlement intérieur fait mention du protocole sanitaire. Le repas de Noël aura lieu le jeudi 17 décembre 2020.
Les nouveaux parents élus sont les suivants :
- Mme SIXDENIER Ludivine (titulaire)
- Mme CANEDO Julie (titulaire)
- Mme DUBAND Edwige (titulaire)
- M. DORNIER Julien (suppléant)
- Mme GUILLOT Stéphanie (suppléante)
- Mme GHIDINELLI Stéphanie (suppléante)
* Point sur le nouveau lotissement
* Information sur les aides accordées aux entreprises suite à la crise sanitaire
Lors du Conseil communautaire du 19 novembre 2020, il a été adopté sur l’inscription budgétaire, une aide à la mise ne place d’un fonds de soutien au commerce local en partenariat avec la région. L’enveloppe proposée est de 700 000 € avec une participation de plus de 5 € par habitant pour la CUCM et de 2 € pour la région (par exemple des aides aux loyers). Ces aides viennent compléter les aides de l’Etat.
* L’Echo des Bizots
Un Echo est prévu d’ici la fin d’année 2020. Les élus sont invités à donner leurs suggestions au secrétariat de mairie. En raison des difficultés d’obtenir des pavés publicitaires suite à la crise sanitaires, il sera donc rédigé et imprimé en mairie.
* Distribution des colis de Noël
La distribution des colis se fera le 12 décembre entre 9h et midi aux personnes âgées de 70 ans et plus. 35 colis était prévus, un seul a été refusé.
* Les entretiens professionnels
Les entretiens professionnels se sont déroulés le 24 novembre 2020 en mairie des Bizots. Les documents seront transmis au CDG71. L’entretien professionnel est obligatoire chaque année pour que tous les agents puissent exprimer leurs objectifs et leurs besoins. Une révision a été faite des référentiels de fonction suite à la crise sanitaire. Les arrêtés d’indemnités ont aussi été remis à jour.
Délégation au Président (Annule et remplace la délibération 6-2020)
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment des articles R 123-21 à R 123-23 ; les pouvoirs propres du président sont de convoquer le conseil d’administration, préparer et exécuter les délibérations du conseil, nommer le directeur et les agents du CCAS et ordonner les dépenses et recettes du budget.
Le conseil d’administration du CCAS peut donner délégation de pouvoirs à son président, dans les matières strictement énumérées par décret, notamment, pour :
– l’attribution des prestations d’aide sociale facultative, dans des conditions définies par le conseil d’administration dans la limite du budget alloué chaque année, voté par le CCAS et ne dépassant pas 2000 €.
– la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l’article R 2123-1 du code de la commande publique,
– la conclusion et la révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
– la conclusion de contrats d’assurance,
– la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services qu’il gère,
– la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
– l’exercice au nom du centre d’action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d’administration allant au maximum à 2000 €,
– la délivrance, le refus de délivrance et la résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article L 264-2 du code de l’action sociale et des familles.
Le président expose à l’assemblée que pour une bonne administration du CCAS, il convient de lui déléguer certaines compétences.
Le conseil d’administration doit délibérer sur l’ensemble des délégations précitées pour qu’elles soient attribuées au Président,
*Annulation du téléthon 2020 et du repas de fin d’année
Suite à la crise sanitaire et en concertation avec les associations, le téléthon 2020 aux Bizots a été annulé. Le repas de fin d’année et les vœux de Monsieur le Maire le sont également.
