Conseil municipal des Bizots : budget primitif, subventions
Des travaux à venir et organisation des élections régionales et départementales
Ce lundi 8 mars, le conseil municipal des Bizots s’est tenu à huis clos dans la salle des fêtes de la commune.
Après l’adoption du compte rendu de la séance du 30 novembre 2020, Jean-Paul Luard a indiqué que toutes les délibérations budgétaires ont été validées par la commission des finances le 1er mars 2021 en présence de M. PATAIN Olivier, Conseiller aux décideurs locaux.
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2020 ainsi que le compte administratif 2020
Puis le Conseil Municipal a procédé à l’affectation du résultat de fonctionnement (pour cette année correspondant à un excédent de fonctionnement) pour un montant de 29 328.61 € au compte 002.
Vote du budget primitif 2021
Le Conseil Municipal a poursuivi avec le vote du budget 2021 voté par chapitres :
En Fonctionnement :
Dépenses : 366 211.78 €
Recettes : 366 211.78 €
En Investissement
Dépenses : 167 687.25 €
Recettes : 167 687.25 €
SOIT un total de :
Dépenses : 533 899.03 €
Recettes 533 899.03 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
Subventions 2021 aux associations
– CCAS : 2 600 €
– Comité de liaison de Blanzy : 40 €
– Association fêtes des voisins : 50 €
– FNACA de Blanzy : 40 €
– Harmonie et Batterie Fanfare de Blanzy : 100 €
– Syndicat initiative maisons fleuries Le Creusot : 150 €
– Foyer Rural (section garderie) : 3 750 €
– Restaurant scolaire : 6 000 €
– Coopérative scolaire des Bizots : 1 000 €
Soit un total de : 13 730 € avec le CCAS et 11 130 € sans le CCAS
Vote des bases d’imposition 2021
Pour rappel : bases d’imposition 2020 :
Taxe foncière (bâti) : 23.92 %
Taxe foncière (non bâti) : 56.20 %
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de Fixer les taux d’imposition de l’année 2021 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 24.52 %
Taxe foncière (non bâti) : 57.61 %
Délibération adoptée : 10 voix « POUR » et 1 « CONTRE »
Le conseil municipal s’est poursuivi avec la fixation du tarif du stationnement sur la voie publique des taxis, l’amortissement de l’achat de matériel informatique EPN, une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de la maison pour tous.
Le Maire rappelle l’effondrement du mur de la Maison Pour Tous en date du 23 janvier 2021.
Après avoir rappelé le montant prévisionnel du devis demandé pour ce projet, s’élevant à 18 012.50 € HT et 19 813 .75 € TTC,
Le Maire a demandé à l’assemblée de bien vouloir délibérer en vue d’obtenir une subvention de l’état au titre de la DETR 2021, soit 60 % du montant prévisionnel HT des travaux correspondant soit 10 808 €.
Délibération adoptée. Avis Favorable à l’unanimité.
Avis du Conseil Municipal pour l’organisation du temps scolaire
Suite à la circulaire du 1er décembre 2020 :
Le point III de l’article D. 521-12 du code de l’éducation prévoit que la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
Cette disposition vise l’organisation de la semaine scolaire de chaque école, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles.
En référence à cet article, le renouvellement de la procédure relative à l’organisation du temps scolaire pour toutes les écoles qu’elles soient passées sur un rythme hebdomadaire de 4 jours en 2017 ou en 2018, ainsi que pour celles qui sont restées à 4.5 jours, aura lieu le 14 décembre 2020 et le 7 mai 2021.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de la semaine de 4 jours ou la mise en place de la semaine de 4,5 jours.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide du maintien de la semaine de 4 jours. La décision sera transmise à Madame La Directrice.
Délibération adoptée. Avis Favorable à l’unanimité.
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
La Commune des Bizots s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
-Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise
-Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements sur la commune
Délibération adoptée. Avis Favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est poursuivi avec un point sur le pacte de gouvernance de la CUCM.
Délibération adoptée. Avis Favorable à l’unanimité.
Bilan financier COVID année 2020
Points de regroupement
Les services de la CUCM vont supprimer à partir du mois de juin l’ensemble des containers individuels sur l’ensemble de la commune. Ils seront remplacés par plusieurs points de regroupement :
– Sur la route D102, côté Blanzy
– Au lieu-dit Montfaucon
– Au lieu-dit La Gaité
L’ensemble des autres points de regroupement ne seront pas modifiés.
La CUCM se chargera de la communication aux habitants concernés.
EPN
Suite à la délibération (17-2021), la mairie des Bizots sera bientôt transférée dans la Maison Pour Tous. L’Espace Public Numérique a donc été mis en place à l’école des Bizots avec l’accord de l’équipe enseignante afin que les élèves profitent de tous les ordinateurs neufs pour leurs différentes activités.
En dehors des heures d’école, la municipalité peut toujours proposer des formations informatiques.
Avis favorable du Conseil Municipal.
Appel à projet numérique pour l’école
Le matériel de l’école Robert Gagne est vétuste et n’est plus adapté à la pédagogie des enfants.
Dans le cadre du Plan de relance de l’éducation national, est publié un appel à projets national, qui a pour objectif d’aider les collectivités à doter les écoles élémentaires et primaires d’un socle numérique de base, de services et de ressources numériques.
Les collectivités retenues bénéficieront d’une subvention de l’Etat correspondant à 50 % ou 70 % des dépenses engagées, selon le cas.
Des devis ont été demandés afin d’établir le dossier en collaboration avec l’enseignant référent aux usages du numérique (ERUN) de la circonscription du Creusot.
La municipalité souhaite acquérir : 10 tablettes tactiles avec les protections et une armoire de recharge, 1 nouveau PC pour les enseignantes, 1 vidéoprojecteur, 1 borne wifi et une souscription à un service numérique. Le montant total inscrit au budget est de 8 000 €. La commune a sollicité une subvention de 4 000 €.
Avis favorable du Conseil Municipal.
Élections Régionales et Départementales
Les élections Régionales et départementales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021. Monsieur Le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à noter ces dates dans leur agenda.
A la fin de la séance M. Le Maire informe le Conseil que trois habitantes des Bizots vont recevoir la médaille de la jeunesse et des sports et de la vie associatives le samedi 27 mars 2021.
