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mercredi 28 avril 2021 à 06:20

Conseil municipal des Bizots

Fonctionnement de la garderie, aide du département et élections régionales





 

Ce lundi soir, les élus des Bizots se sont réunis pour un nouveau conseil municipal à huis clos à la salle des fêtes.

 

Après désignation du secrétaire de séance et adoption du compte-rendu de la séance du 8 mars dernier, le premier point du conseil a été traité.

 

Reprise du Fonctionnement du service public de garderie périscolaire

 

Madame Bouvier Mireille et Monsieur GENEVOIS Gérard, adjoints de la commune ont exposé aux membres du Conseil Municipal :

 

« Suite à nos différentes demandes, depuis plusieurs années, concernant la gestion de la garderie, notamment :

– sur le manque de communication avec la Mairie,

– sur nos questions restées sans réponses (par exemple : nombre d’enfants pris en charge, les activités réalisées…)

– sur les bilans annuels insuffisamment détaillés

 

Trois réunions ont été organisées. »

 

Lors de la première, la mairie a convié des représentants de la CAF pour avoir des précisions sur le fonctionnement du Foyer Rural :

 

– Les aides financières,

– Le Dossier transmis par le Foyer Rural en justification,

– les Dotations apportées au Foyer Rural chaque année.

 

A l’initiative de la CAF, une réunion a ensuite été organisée avec les représentants de la CAF, la Mairie et le Foyer Rural (Président et animateur).

 

A l’issue de ces réunions, la Commission « vie associative » s’est réunie en présence du 1er Adjoint et du Maire, afin de proposer deux objectifs différents au Conseil Municipal.

 

Objectif n°1 : sur proposition de la CAF

Laisser une année supplémentaire au Foyer Rural pour assurer de façon satisfaisante, la gestion de la garderie.

La Commune établirait une nouvelle convention (exemple transmis par la CAF) avec des conditions plus strictes, et des règles plus précises au niveau de la légalité (une convention de délégation de service public).

7 Voix « POUR »

4 Voix « CONTRE »

0 Voix « ABSTENTION »

 

Objectif n°2 :

Reprise immédiate de la gestion totale de la garderie, à la fin de la période scolaire 2020/2021, afin d’être opérationnel pour la rentrée de septembre 2021, et sans bouleversements pour les parents. Un travail a été fait pour cette solution, et une candidature a déjà été proposée.

 

4 Voix « POUR »

7 Voix « CONTRE »

0 Voix « ABSTENTION »

 

L’objectif de la commune est de ne pas mélanger les activités de la garderie, des activités extra-scolaires plus réservées à la vie associative. Une communication sera faite, aux parents et administrés du choix du Conseil Municipal.

 

La délibération  Objectif n° 1 a été adoptée.

 

Dans le cas où la convention de délégation de service public ne serait pas signée et retournée en mairie par le Foyer Rural au plus tard 8 jours à la réception du courrier envoyé en accusé réception (article 20 de ladite convention), une nouvelle délibération et donc une nouvelle décision sera prise sur le sujet par le Conseil Municipal.

 

Annulation des loyers pour le Chi Gong et TAP’ UP FIT 84

 

Le Maire a proposé que les loyers d’avril 2021 pour le CHI GONG et l’association TAP’UP FIT 84 soient annulés en raison du COVID 19 suite à la non utilisation des locaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Demande d’aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental

 

Le Maire a rappelé l’effondrement du mur de la Maison Pour Tous,

Après avoir rappelé le montant de la facture pour les travaux s’élevant à 18 012.50 € HT et 19 813.75 € TTC, Jean-Paul Luard a demandé à l’assemblée de bien vouloir délibérer en vue d’obtenir une aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Avis pré-étude mesure des vents pour les communes de LES BIZOTS, MONTCENIS et TORCY

 

A la suite d’une réunion avec les Maires de Montcenis et de Torcy, les Conseils Municipaux des trois communes doivent délibérer afin d’émettre un avis concernant la pré-étude pour la mesure des vents qui sera réalisée entre les Fougeards et Périguas sur plusieurs années.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Élections Régionales et Départementales 2021

 

Les élections Régionales et Départementales auront finalement lieu les 20 et 27 juin 2021 à la salle des fêtes des Bizots sous recommandation de la Préfecture.

Jea-Paul Luard précise que des préconisations sanitaires importantes seront demandées pour ces élections et demande donc l’investissement de tous les élus.

Une planification sera réalisée par le secrétariat de mairie.

 

Versement de la DETR

 

Suite à la conception du dossier transmis en Sous-Préfecture afin d’obtenir une aide financière, le montant de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) pour la réfection du mur de la Maison Pour Tous s’élève à 7 205 € (soit 40% du montant total HT). Les documents administratifs de fin de travaux ont été envoyés aux services préfectoraux.

 

Estimation du projet « Nouvelle Mairie »

 

Deux cabinets d’architecte ont été consultés afin d’obtenir une estimation. Les dossiers seront réceptionnés en mairie prochainement. Une analyse et une réflexion sera faite sur ce projet. Une information détaillée sera transmise ultérieurement en Conseil Municipal.

Une commission est mise en place pour ce projet : M. LUARD Jean-Paul (référent)

  1. GENEVOIS Gérard
  2. GIRAUD Dominique
  3. BERTRAND Alain
  4. AGUILAR François

                                                                                   Mme RITTER Martine

                                                                                   Mme ROUSSON Céline

 

Travaux d’aménagement de la Maison Pour Tous suite aux travaux

 

En concertation avec le personnel, l’étude d’aménagement sera proposée afin d’envisager le transfert de la mairie à la Maison Pour Tous suivant l’aggravation des dégâts.

D’autres solutions auraient pu être envisagées (bureau mobile…) mais le coût financier est trop important.

 

Autres informations

 

A la demande de l’Inspection Académique, suite aux différents conseils d’école, une réunion aura lieu en mai avec Mme MARLIN, Inspectrice de l’Education Nationale.

 

Par ailleurs, conformément à la commande, la mairie a reçu le nouveau camion en début de mois ce qui permet d’améliorer considérablement l’entretien et les travaux du territoire de la commune.

 

EM

 

 

bizots

 

 

 



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2 commentaires sur “Conseil municipal des Bizots”

  1. GG dit :

    Et toujours pas de crèche ou mini crèche au programme…

  2. collectif citoyens Bizots dit :

    Malgré un Conseil municipal encore une fois en huis clos, et sans visio nous apprécions que le débat contradictoire a eu lieu au sein de ce conseil municipal entre les élus permettant d’ajuster les propositions et de nuancer certains discours. Le soutien au monde associatif nous paraît primordial dans le cadre de la sortie COVID. Espérant que ceci enclenche des partenariats plus approfondis pour le bien de tous les habitants sur du long terme. Nous lisons également avec intérêt la précision de pré étude avant de donner tout chiffre pour une éventuelle future mairie avec mise en place d’une commission que nous espérons délivrera ses conclusions en réunion publique. D’autres points exposés ici manque de détail comme la pré étude des vents et l’objet de la rencontre avec l’inspectrice académique, points qui seront peut-être détaillés ultérieurement.