Ce mardi soir, le conseil municipal des Bizots s’est réuni pour la dernière fois de l’année 2022.

Après l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, Jean-Paul Luard a ouvert la séance de ce mardi soir.

 

Le conseil municipal a débuté par le renouvellement du contrat PEC (Parcours emploi compétences).

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

La délibération a été approuvée.

 

Le conseil municipal a ensuite approuvé la convention territoriale globale (CTG).

 

Fonds de concours entretien des chemins ruraux

 

Vu la transmission à la CUCM des pièces justificatives de paiement portant le coût définitif de l’opération à 21 988 € TTC, aides déduites pour la dotation en fonctionnement, Jean-Paul Luard expose :

« Par courrier en date du 1er septembre 2022, la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux ».

 

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

 

 

 

 

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » / « accessibilité des bâtiments communaux » la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

– le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,

– le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,

– le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la commune le 28 septembre 2022.

 

Par décision en date du 28 novembre 2022, la CUCM a autorisé la conclusion d’une convention de fonds de concours avec notre commune et le versement de la somme de 7 009 € correspondant à la totalité de la dotation en fonctionnement allouée à la commune des Bizots pour l’année 2022.

 

Appel à projet départemental 2023

 

 

Jean-Paul Luard rappelle le projet « Nouvelle Mairie » (incluant le nouveau local technique) à l’ensemble du Conseil Municipal,

 

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer en vue de constituer les dossiers afin d’obtenir une subvention au titre de l’Appel à projets départemental 2023.

Le conseil municipal après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité pour la demande de subvention au titre de l’Appel à projets départemental 2023

 

Avancement du Projet de la nouvelle mairie

 

L’Architecte a été convié pour remettre à jour le projet et le financement afin de pouvoir effectuer la conception des dossiers de subvention.

Mardi 12 décembre 2022, les élus ont eu un rendez-vous avec Mme CLEMENT, Conseillère Départementale pour avoir des informations sur l’appel à projet 2023.

La DETR sera demandée en début d’année 2023.

M. le Maire, les adjoints et la secrétaire de mairie travaillent ensemble sur les différents documents du marché public.

 

Aménagement du Bourg

 

Les travaux se déroulent conformément au planning. Une seule inquiétude concerne la mise en place du béton désactivé côté restaurant.

Du côté du parvis de l’église, il reste les plantations qui seront réalisées en début d’année.

Les enrobées seront faites début d’année 2023.

Des travaux complémentaires imprévus ont été effectués pour un montant de 15 000 €. Il est rappelé que l’ensemble du montant des travaux est pris en charge à 100 % par la CUCM.

 

Entretiens professionnels et réorganisation des missions des agents communaux

 

Les entretiens professionnels ont eu lieu lundi 28 novembre 2022 avec les agents de la commune. Une nouvelle réorganisation des missions du personnel débutera au 1er janvier 2023.

Chaque agent aura un binôme en cas d’absence pour certaines missions essentielles (restauration scolaire, gestion des salles communales…).

Un nouvel agent débutera au 1er janvier 2023 pour l’entretien des bâtiments communaux.

Suite à la nouvelle organisation des missions du personnel de la commune et compte tenu de l’augmentation des charges de la Mairie, l’entretien des locaux de l’école reprendra le même fonctionnement que les années précédant 2020.

Chaque référentiel a été signé et validé par les agents.

 

Distribution des colis de Noël

 

Cette année 48 colis ont été distribués le 10 décembre 2022 par les membres du Conseil municipal et de la commission du CCAS. Des pères Noël en chocolat seront donnés aux enfants de l’école comme chaque année.

 

Repas de fin d’année 2022 et visite du 10 janvier 2023

 

Le repas de fin d’année aura lieu le mardi 20 décembre à midi.

La commune organise également une visite le mardi 10 janvier de la villa Perrusson de 9h à 10h30 et du Technopolitain au Creusot de 11h à 12h30.

 

Le conseil municipal s’est achevé à 19h45.

 

EM