Communiqué :

Certains d’entre vous nous ont fait part, en signant une pétition, de leur inquiétude à propos du projet présenté par la Société Rougeot. Nous comprenons parfaitement cette inquiétude.

Respectueux de la réglementation qui interdit, pour des raisons sanitaires, les réunions publiques, nous ne pouvons pas organiser, comme nous l’avons déjà fait par le passé (par exemple, compteurs Linky, effet des ondes, etc….), un moment d’échanges avec la population pour rendre compte de ce que nous savons sur ce projet.

Cependant nous voudrions, en complément de notre communiqué du 8 février dernier, vous préciser les points suivants :

1) Le projet d’enfouissement des déchets amiantés n’est pas un projet de la commune mais un projet de l’entreprise Rougeot qui l’a déposé le 11 février 2021 auprès des services compétents (DREAL, direction régionale de l’environnement, aménagement et logement) chargés d’en étudier la faisabilité, eu égard à la réglementation existante. Avant cette date, il n’était pas certain que le projet voit le jour, compte tenu de sa complexité.

2) Pour développer son projet, la société Rougeot doit se conformer à la procédure suivante :

D’abord la société Rougeot saisit la DREAL qui donne son avis dans un délai qui peut atteindre 4 à 8 mois.

Deux hypothèses :

– soit la DREAL refuse le projet et celui-ci disparait.

– soit elle le valide, et il devient théoriquement réalisable. Encore faut-il qu’il soit accepté par la population. Il y a alors ouverture d’une enquête publique de 2 mois, qui permet de vérifier l’acceptabilité auprès des habitants de la commune et des communes voisines concernées qui seront aussi consultées.

3) le Maire Jean Girardon, dès qu’il a eu vent du projet, à l’automne 2019, a prévenu la Société Rougeot qu’il utiliserait le referendum local pour formuler la réponse de la commune. Autrement dit, c’est l’ensemble des électeurs de Mont Saint Vincent, et non les seuls conseillers municipaux, qui diront oui ou non au projet. En effet, Jean Girardon a estimé que la présence de l’amiante dans le projet justifiait le recours à la démocratie directe, pour donner à chaque habitant de Mont Saint Vincent la possibilité de s’exprimer directement sur le sujet. Ce referendum local pourrait avoir lieu début 2022 et c’est le résultat de ce referendum qui déterminera la décision finale.

4) Jean Girardon a souhaité que, bien qu’informés du projet, les conseillers municipaux, ceux en place en 2019, comme ceux élus en 2020, conservent cette information confidentielle du fait des nombreuses contraintes imposées à un tel dossier qui auraient pu l’empêcher d’aboutir. En outre, comme l’annonçait notre programme municipal, une des réunions trimestrielles prévues devait traiter de cette question. La COVID ne l’a pas rendue possible.

5) La commune intervient à deux titres dans cette affaire. D’abord en qualité de propriétaire du site d’extraction de la carrière, elle est liée par contrat avec l’entreprise Rougeot. Ensuite, comme collectivité territoriale, siège de l’activité, son avis est requis au moment de l’enquête publique. Si la commune n’avait pas été propriétaire, les élus n’auraient eu connaissance du projet qu’au moment de l’enquête publique, fin 2021, début 2022.

6) Nous tenons à réaffirmer que la principale préoccupation des élus dans ce dossier est de défendre les intérêts de la commune et de ne prendre aucune position de nature à générer un contentieux coûteux avec l’entreprise. Cela ne peut se faire que par un strict respect des procédures.

Nous souhaitons que ces explications apaisent les craintes légitimes suscitées par ce projet et nous réaffirmons que rien ne sera fait sans l’accord des habitants de la commune.

A défaut de réunion publique, nous proposons d’échanger avec ceux qui le souhaitent, sous forme de rendez-vous (à prendre auprès d’Isabelle, la secrétaire, individuellement ou à plusieurs, sans excéder 6 personnes, pour des raisons sanitaires).

Le Conseil municipal de Mont Saint Vincent