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mardi 13 avril 2021 à 06:14

Conseil municipal de Mont Saint-Vincent : la carrière s’invite en fin de conseil

  Et le budget comme thème principal



 



 

Ce lundi soir, le conseil municipal de Mont Saint-Vincent s’est réuni en mairie pour traiter en premier lieu du budget, puis en questions diverses de la carrière et des élections du mois de juin.

En premier lieu, Jean Girardon, maire de la commune a ouvert le conseil avec le sujet du budget communicant les chiffres clés de la petite commune.

 

Le compte de gestion et le compte administratif ont été présentés, avant d’être votés.

 

Éléments chiffrés du budget

 

Le compte administratif fait apparaître en section de fonctionnement :

  • dépenses : 273 007,60 €
  • recettes : 434 723,78 €

Soit un excédent de fonctionnement de 161 716,18 €.

 

Et en section d’investissement, celui-ci fait apparaître :

  • dépenses : 78 035,69 €
  • recettes : 177 382,67 €

Soit un excédent d’investissement de 99 346,98 €.

Soit une balance générale excédentaire de 261 063,16 €.

 

Puis le conseil municipal est passé à la présentation du budget primitif 2021.

 

Un budget de 850 000 € qui s’équilibre : en dépenses de fonctionnement 450 000 € ; recettes réelles de 450 000 €.

S’agissant de l’investissement : 400 000 € (remboursement d’emprunt pour 52 000 € ainsi que les travaux dans la salle des fêtes).

Habituellement l’investissement est moins important. Cette fois-ci compte-tenu des travaux de la salle des fêtes, le budget d’investissement est gonflé. Ce ne sera pas le cas en 2022, selon le maire de la commune.

 

Jean Girardon aborde ensuite la fiscalité et explique comment la commune va récupérer de l’argent de la part du département en compensation de la disparition de la taxe d’habitation. La commune maintient ses taux :

  • taxe sur foncier bâti : 34,44 %
  • taxe sur foncier non bâti : 36,69%

Il n’y aura pas de changement pour les contribuables de Mont Saint Vincent.

 

Dernier point budgétaire : le vote des subventions communales

La commune subventionne indirectement les associations qui ont des activités sur la commune en leur prêtant gracieusement la salle des fêtes.

Pour le reste, la commune n’intervient pas pour les associations type Croix Rouge.

La cantine scolaire reçoit 10 000 €. Depuis 1983, la cantine scolaire a été recréée. Plutôt que de créer un emploi communal, l’association a été créée. La prévention routière reçoit 30 €.

Le CFA de Mercurey reçoit 40 €.

Au total, la mairie octroie 10 160 € de subventions.

 

Le pacte de gouvernance de la CUCM

 

Jean Girardon a expliqué le rôle du pacte de gouvernance. Deux domaines ont été mis en avant par le maire de la commune dont la mutualisation de certaines dépenses des communes de la CUCM.

Ce pacte a d’ores et déjà été approuvé par le conseil communautaire. Ce lundi soir, il l’a été par le conseil municipal de Mont Saint Vincent.

 

Jean Girardon a ensuite évoqué le courrier du Président de la CUCM concernant le conseil du développement durable, demandant la présence au sein de ce conseil d’habitants de la commune.

 

Le conseil municipal a abordé un avenant pour les travaux de la salle des fêtes correspondant à des travaux sur compteurs électriques, sécurité incendie du bâtiment, ajout de VMC, évacuation des eaux usées etc.

 

Puis il a été question de l’organisation des scrutins des départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021. Le maire espère pouvoir utiliser la salle des fêtes pour ces élections.

Entre 8h et 18h, il faudra tenir deux bureaux de vote. Et le maire compte non seulement sur les élus et aussi d’autres personnes volontaires afin de tenir les bureaux de vote.

 

La carrière de Bourgueil

 

Jean Girardon a souhaité soumettre au vote une lettre (ci-jointe) au conseil municipal et résumant la position de la commune sur le sujet de l’exploitation de la carrière de Bourgueil par l’entreprise Rougeot.

 

La commune a décidé que sa décision sera le résultat du référendum réalisé en temps voulu.

L’occasion de rappeler ce lundi soir que la commune est propriétaire du terrain sur lequel a lieu l’exploitation actuelle de la carrière.

L’entreprise Rougeot présentera son projet à la population quand les conditions sanitaires le permettront. A l’heure actuelle, le projet compte non seulement l’exploitation d’extraction de cailloux et aussi une activité nouvelle d’enfouissement de déchets banaux d’une part et de déchets dangereux d’autre part (amiante).

Le maire rappelle les procédures en cours.

Courant 2019 : l’entreprise Rougeot développe son projet (activité extractive, accueil de déchets inertes de BTP, accueil de déchets d’amiante). Jean Girardon indique que si l’action devait aboutir (après vérification du projet par la DREAL), il mettrait en œuvre un référendum auprès de la population de sa commune.

Depuis le 11 février 2021, le projet est dans les mains de la DREAL. Soit la DREAL confirme le projet en l’état, soit celle-ci considère que certains éléments doivent être écartés ou que seule l’activité d’extraction peut être maintenue. Si la DREAL donne un avis positif à l’ensemble du projet, une enquête publique sera réalisée. Ce sera alors à ce moment-là que la commune et les autres communes pourront donner leur avis. Jean Girardon s’étonne de la méconnaissance de ces démarches par les maires des autres communes environnantes.

 

Mont Saint Vincent s’appuiera sur un référendum local. Ce seront les habitants qui donneront leur avis. « On a des remarques de certains, opposés au projet, qui sont en train de faire pression sur ce que pense tel ou tel conseiller municipal » a exprimé Jean Girardon.

« Comme les autres, nous voterons dans le secret de l’isoloir » a poursuivi Jean Girardon.

 

Depuis ce nouveau mandat, les participants sont autorisés à poser des questions aux élus, permettant à la presse ce lundi soir de demander des précisions au maire et aux élus du conseil municipal sur l’absence de refus des élus face à l’exploitant.

Jean Girardon a expliqué souhaiter éviter tout contentieux avec l’entreprise. La commune est en effet liée par un contrat avec l’entreprise Rougeot (rapport de propriétaire à exploitant).

Le maire de la commune indique les raisons pour lesquelles il ne s’est pas opposé au projet de la société Rougeot. « Si je m’étais opposé à ce moment-là au projet de l’entreprise, en vertu de quelle raison / avis technique pouvais-je m’opposer à ce projet ? » a-t-il indiqué.

Jean Girardon rappelle qu’il respecte la procédure. Le conseil municipal aura le « dernier mot le moment venu » a-t-il poursuivi.

En 2022 (fin du contrat avec l’entreprise Rougeot), le maire a indiqué qu’il fera ce que les habitants auront décidé.

Jean Girardon souhaite par ailleurs que le calme revienne dans la commune. Il a indiqué avoir été contacté par le collectif « comme un poison dans l’eau » et l’association « Préserver Mont saint Vincent et ses alentours ».

Le conseil municipal veut respecter les procédures. Jean Girardon a ajouté organiser une réunion publique dès que cela sera possible.

 

Il a rappelé aussi que 15% des dépenses de fonctionnement sont couvertes par l’activité actuelle de la carrière. Dans son activité d’extraction, le maire considère l’activité intéressante. La priorité est donnée actuellement sur la forme et le respect des procédures, rappelle-t-il.

L’activité d’extraction crée des emplois, est utile, ajoute-t-il. « C’est une activité dont on ne souhaite pas qu’elle s’arrête. Mais nous ne pourrons pas contraindre l’entreprise à poursuivre son activité » a-t-il poursuivi..

 

Le référendum, s’il devait avoir lieu, est prévu entre les mois de septembre et décembre prochain. En fonction du référendum, le Préfet a encore son mot à dire. En 2022, la commune est libre de renouveler ou pas le contrat, même si le Préfet est pour le projet de l’entreprise.

Actuellement, l’entreprise jouit d’une autorisation d’extraction depuis 2012 et pour 30 ans.

 

Le Préfet peut passer outre la commune mais la carrière ne peut fonctionner que si deux choses sont réunies : l’autorisation de la Préfecture et le contrat avec la commune.

« Je ne peux pas dire je suis pour ou contre l’amiante, car je devrai organiser un référendum. Je ne peux pas être taxé de partialité » a indiqué Jean Girardon qui a refusé d’indiquer son avis sur le projet.

 

Une conseillère a indiqué que certains habitants sont pour l’enfouissement d’amiante. Le maire s’engage quant à lui à s’appuyer sur le résultat du référendum pour renouveler ou non le contrat avec l’entreprise Rougeot.

 

Des positionnements au sein des associations et collectifs qui ne sont pas clairs

 

Pour Jean Girardon, certains opposants sont sincères dans leur démarche et sont contre l’amiante pour des raisons qu’il juge valable ; et d’autres qui sont contre lui à titre personnel et « ne supportent pas d’avoir été battus il y a 6 ans » a-t-il déclaré.

 

Puis revenant sur le référendum, la question posée lors de celui-ci pourrait porter sur l’acceptation de l’ensemble de l’enfouissement ou non et pas seulement s’agissant de l’amiante. Celle-ci sera précisée dans les prochains mois par le conseil municipal.

 

« Pour nous élus, c’est essentiel la procédure. Il faut éviter le contentieux. » a ajouté Jean Girardon. L’objectif est d’organiser un débat, permettant à chacun de s’exprimer, notamment l’entreprise Rougeot. La commune s’engage à ne pas prendre parti et à faire respecter le débat.

 

Après ces explications, Jean Girardon a relu le texte proposé aux élus.

Les élus se sont prononcés en approuvant cette délibération à l’unanimité.

 

Enfin le conseil s’est achevé sur le sujet sur les déchets ménagers et le changement du mode de collecte de ceux-ci. Les élus se sont prononcés contre le changement proposé par la CUCM et sont décidés à ne pas se laisser faire.

 

 

 

EM

 

 

 

 

 

 

 



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