Ce lundi matin, dès 9h30, la DREAL a conduit une opération de contrôle dédiée aux conditions d’exercice de la profession de transporteur routier, au niveau du Rond-Point Jeanne Rose sur la commune de Montchanin.

Cette opération à laquelle participent les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté aux côtés de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux (EDCF) de la Gendarmerie Nationale de Saône-et-Loire avait pour objectif de mener une action de contrôle destinée à vérifier le respect des règles d’accès à la profession par les transporteurs routiers nationaux et internationaux de marchandises.

 

Les opérations de contrôle de transport routier et les sanctions qui ont pu en découler répondent à la volonté de lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier.

 

C’est pourquoi cette opération a été menée conjointement par :

– les Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT) de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté (antenne de contrôle de Mâcon),

– l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux (EDCF) de la Gendarmerie Nationale de Saône-et-Loire (seule habilitée à arrêter un véhicule en circulation).

 

Des contrôles pour assurer le maintien de bonnes pratiques

 

Même s’il convient de rappeler que la majorité des entreprises de transport s’inscrit dans une démarche respectueuse de la législation en vigueur, certaines d’entre elles pourraient se soustraire au respect de ces obligations. Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôle, n’a pas manqué d’évoquer la concurrence des conducteurs des pays de l’est de l’Europe.

 

C’est pourquoi, lors de cette opération de contrôle, l’attention des Contrôleurs des Transports Terrestres a notamment portée sur la vérification des points suivants :

– les dispositions relatives au Code des Transports concernant :

– l’accès à la profession et au marché : entreprises inscrites et habilitées à opérer des transports publics et présence à bord des véhicules des autorisations adéquates,

– les autorisations de transport et la vérification des règles du cabotage routier de marchandises,

– la réglementation sociale européenne : temps de conduite et durées de repos des conducteurs,

– le droit du travail : conditions d’embauche et de travail des salariés.

 

Selon les infractions constatées, la responsabilité des donneurs d’ordres des transporteurs verbalisés a pu aussi être recherchée.

 

Pour cette opération, cinq agents de la DREAL étaient mobilisés.

 

14 véhicules (sur les 21 contrôlés) ont été pesés. Transporter davantage de marchandises pour les entreprises est alléchant : moins de trajets et donc des économies à la clé. Mais c’est aussi de la concurrence déloyale et une mise en danger d’autrui dont le conducteur lui-même, avec des freinages plus longs. C’est aussi une dégradation plus rapide de la chaussée avec des camions plus lourds.

Sur place, sur le parking du rond-point, on a ainsi pu constater les traces laissées par les camions en stationnement.

 

Ce lundi matin, la cible privilégiée de l’opération de contrôle était les véhicules de transport étrangers (notamment pays de l’Est). Pour rappel, l’axe de la RCEA est stratégique puisqu’il traverse l’Europe, entre l’Espagne, les pays d’Europe du Nord et d’Europe de l’Est.

Les contrôleurs de la DREAL ont vérifié les licences de transport, pour les conducteurs extra-européens leurs autorisations ponctuelles.

 

Des pratiques de concurrence complexes

 

Les transporteurs français sont toujours aussi concurrencés par les transporteurs étrangers. Et les agents de la DREAL mettent donc un point d’honneur à rétablir – dans la mesure du possible – un équilibre. Les transporteurs étrangers et français ne bénéficient pas des mêmes salaires, au désavantage des transporteurs français qui coûtent plus cher et sont donc moins concurrentiels sur le marché européen.

 

« On commence à contrôler des indiens, des pakistanais employés en Pologne ou en Ukraine par exemple. On a une concurrence qu’on essaie de freiner  sans oublier la sécurité routière » explique Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôle de la DREAL.

 

C’est aussi l’occasion de rappeler que la DREAL à travers ses différents services contribue justement à ce sujet de la sécurité routière. Elle est le maître d’ouvrage pour le doublement de la RCEA. L’État reste présent même si ses moyens sont limités, souligne le chef du pôle contrôle.

 

Enfin pour les conducteurs étrangers passibles d’une amende, ils devaient la payer sur place.

 

Résultat des courses : 21 véhicules contrôlés et 5 véhicules sanctionnés

 

Cinq véhicules étaient en infraction sur les 21 véhicules contrôlés ce lundi matin :

– pour un véhicule, le temps de conduite et de repos n’étaient pas respectés. Résultat : 15 contraventions et 4 300 € de consignation prélevée sur ce seul véhicule.

 

– 4 véhicules étaient en surcharge. Résultat : 42 contraventions à 90 € chacune pour ces 4 véhicules.

 

Le contrôle s’est achevé en fin de matinée… en espérant que les conducteurs sanctionnés ce lundi matin retiendront cette fois-ci la leçon…

 

EM