Voici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal

– Suite à l’annulation du passage de « La Ronde Sud Bourgogne » prévu le 13 Mai dernier, la subvention octroyée de 200 € lors du budget 2012 a été suspendue le 27 Juin.
Du fait de son passage dans la Commune le 16 Septembre dernier, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, que la subvention prévue à l’origine de 200 € soit mandatée à « La Ronde Sud Bourgogne »

– A l’unanimité, la « Ponction » de 112.63 € effectuée par le Maire en date du 10 Septembre, sur le Chapitre des Dépenses Imprévues d’Investissement est validée en tant que Décision Modificative n° 3.
Cette dépense concernait un manque de crédit à l’opération n° 38 « Standard de la Mairie ».

– A l’unanimité, la « Ponction » de 120.80 € effectuée par le Maire en date du 11 Septembre, sur le Chapitre des Dépenses Imprévues d’Investissement est validée en tant que Décision Modificative n° 4.
Cette dépense concernait un manque de crédit à l’opération n° 45 « Informatisation de la Mairie ».

– A l’unanimité, la Décision Modificative n 5 au Budget est adoptée permettant entre autre, l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la Cantine Scolaire de 4 000 € et une de 40 € au Foyer socio-éducatif du Collège de Génelard pour le projet « Course en cours » de l’année scolaire 2012-2013 (cf. annexe 2)

– Depuis le 21 Février 2005, la commune a chargé le Centre de Gestion de la FPT 71 de souscrire en son nom, des conventions d’assurance pour couvrir les risques statutaires du personnel communal.
Les contrats actuels arrivent à terme au 31 Décembre 2013.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

•    De charger le Centre de Gestion de la FPT 71 de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
– Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité
– Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
– Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2014
– Régime du contrat : capitalisation
•    D’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant

– Après avoir rappelé que les dernières parcelles du Lotissement « Les Grosses Pierres » situé Route de Sanvignes ont été vendues en 2011, le Maire propose de clôturer le budget annexe s’y rattachant afin de permettre d’en reverser l’excédent restant (14 132.11 €) au budget général.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

– Depuis la reprise par la Commune de l’ALSH « Les Petites Mains » en Septembre 2011, la Municipalité fait le forcing auprès de la CAF 71 pour obtenir un Contrat Enfance-Jeunesse.
Depuis l’intégration au RAM intercommunal « La Coccinelle », ceci s’est accentué.
Finalement, la Responsable CAF de notre secteur, a réussi à convaincre ses hautes instances et nous propose de signer un Contrat Enfance-Jeunesse pour les années 2012 à 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire a signer ce Contrat Enfance-Jeunesse pour les années 2012 à 2015.

Après le rappel du tableau des effectifs existant à ce jour, et l’information de l’intégration d’une agente communale dans le nouveau cadre d’emploi des Rédacteurs au 1er Août dernier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les modifications suivantes au Tableau des Effectifs, rétroactivement au 1er Août 2012:

–    Transformation de :

o    1 poste de Rédacteur Principal en 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe

– Vu la décision prise ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le régime indemnitaire applicable au personnel communal, rétroactivement au 1er Août 2012, selon le détail suivant :
I.F.T.S.

Attribution aux cadres d’emploi suivants :

Cadre d’emploi    Montant moyen annuel
Rédacteur Principal de 2ème Classe    857.82 €
I.F.C.E.

Attribution aux cadres d’emploi suivants :

–    Rédacteur Principal de 2ème classe

et précise que toutes les autres dispositions du régime indemnitaire en date du 10 Avril 2008 restent inchangées.

– Le Maire donne communication des remerciements de subvention suivants :

–    Association pour la Restauration de l’Eglise
–    Club Remuméninges
–    Club de l’Amitié Perreçycoise
–    Les Amis de Perrecy
–    CUMA de l’Ordon
–    Bubblecars et Scooters
–    DDEN
–    Femmes Actuelles
–    CFA du BTP d’Autun

– M. GENEVOIS souhaiterais que le portail coulissant d’accès au cimetière situé dans l’Impasse du Cimetière ne soit pas laissé ouvert en permanence par les visiteurs du cimetière.
Le Maire indique qu’un panneau y sera posé demandant que ce portail soit refermé après passage des visiteurs.

– M. MANKA déplore l’état de la Place Abbé Digoy à Rozelay.
Le Maire indique que la rénovation de cette place est programmée pour 2015 par la Communauté Urbaine et que cet espace de stationnement sera partagé entre PL et VL.

– M. GENEVOIS souhaiterais que l’ancien lavoir situé Rue du Bois Simon soit rénové.
Le Maire indique que ceci sera réalisé par le Service Technique municipal.

– M. MANKA demande qu’intervention soit faite auprès du propriétaire riverain du rond-point d’entrée de la Cité de Rozelay afin que ses cyprès soient taillés car ces derniers empiètent considérablement sur le domaine public.
Le Maire indique que la Communauté Urbaine l’a déjà contacté.

– M. DEFACHELLE transmet la requête de la Société de Pêche qui souhaiterait une aide ponctuelle du Service Technique pour l’entretien du pourtour de l’Etang de Clessy.
Le Maire indique qu’une telle demande doit se faire par écrit de la part de l’association et que cette requête sera étudiée par la Municipalité.

– M. DESCHAMPS demande où en sont des travaux de l’église.
M. LABARRE explique le déroulement de la réunion de chantier qui s’est tenue sur place ce matin, en présence de la Conservation Régionale des Monuments Historiques et de la Responsable Nationale des Monuments Historiques.
Un montage « à blanc », sur le sol, de 2 des fermes de la charpente a permis de constater l’ampleur des dégâts subis par la déformation des bois et à M. DIDIER, le Maître d’œuvre, de prendre des décisions précises sur la consolidation a assurer pour la repose.
Pour ce qui est de la visite des lieux ouverte au public, nous sommes en attente d’une disponibilité de M. DIDIER.

– Mme DESSERTENNE souhaiterait que la Salle d’attente du Prieuré soit rénovée.
Le Maire précise que ce lieu, occupé par le Cabinet Infirmier et le Cabinet Médical, est déjà mis à disposition gratuitement par la Commune.
Une telle demande, nécessite donc une démarche commune avec le Cabinet Médical, et une étude par rapport aux termes des baux de location de chaque entité.

– M. DEFACHELLE demande où en est la demande municipale de la pose d’un stop au croisement de la RD 985 et de la RD 250.
Le Maire indique qu’il n’a jamais eu de réponse de la DRI et du fait des dernières modifications structurelles de cette dernière, qu’il va renouveler cette demande.

– Le Maire informe les élus sur le vol de la totalité des câbles d’éclairage public du Giratoire de la Route de Génelard qui s’est déroulé dans les 1ers jours d’Août.
Ce vol, considéré comme vandalisme sans tiers responsable, n’est pas pris en compte par notre Assurance, malgré le coût important de remise en état (~ 21 000 €).
Du fait que cet éclairage avait été une obligation faite à la Commune par le Département lors de la création du giratoire en 1999, le Maire indique qu’il a sollicité ce dernier pour la prise en charge de sa réparation.