Voici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

 

 

D’un commun accord, l’ordre du jour est modifié comme suit :

 

 

–    Ajout après les remerciements de subvention :

 

o    Convention avec la CAF 71 pour une subvention en faveur de l’aménagement d’une 3ème salle pour l’ALSH « Les Petites Mains »
o    Subvention exceptionnelle en faveur de la Cantine Scolaire

 

 

 

 Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22 (cf. annexe 1)

 

 

3°)Le Maire indique que le Club de Tennis de Perrecy a été absorbé suite à sa fusion, par le club de Génelard devenu le Tennis Club Génelard-Perrecy le 15 Septembre 2012.

Après avoir pris contact avec la Présidente du Club, il propose, avec son accord, qu’une nouvelle convention pour les installations de tennis de notre Commune soit établie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette nouvelle convention (cf. annexe 2) et autorise le Maire à la signer.

 

 

 Le Maire rappelle que par délibération en date du 27 Juin 2012 a été renouvelé pour une période de 6 mois le poste (25 heures/semaine) d’Aide ATSEM en contrat CAE (existant depuis le 1er Septembre 2011) à compter du 1er Septembre 2012.
Ce contrat venant à expiration le 28 Février prochain, il propose de le renouveler une 3ème fois, avec la même employée, pour une nouvelle période de 6 mois soit jusqu’au 31 Août 2013.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– De renouveler pour la 3ème fois, pour 6 mois, le poste d’Aide ATSEM en contrat CAE avec l’employée actuelle, dans les mêmes conditions
– D’autoriser le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires avec Pôle emploi de Montceau Beaubernard pour la réalisation de cette décision

 

 

 Après avoir rappelé le prix de vente à 3 € hors taxes du m² à la ZA du Bois Simon pour la commercialisation de la parcelle A 911, le Maire indique qu’une entreprise de travaux forestiers (M. Pascal PROST) souhaite y acheter 2 500 m² situés en limite du Site Technique municipal.

 

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

 

– D’accepter de diviser la parcelle A 911 afin d’en extraire une surface de 2 500 m² jouxtant les Services Techniques municipaux
– D’accepter cette vente de 2 500 m² au bénéfice de l’entreprise Pascal PROST
– D’autoriser le Maire à effectuer et à signer tous les actes nécessaires à cette vente

 

 

 Il est rappelé à l’Assemblée Communale que lors de sa séance du 4 Décembre 2008, elle a décidé de mettre en place une nouvelle convention « Fourrière » avec la S.P.A. de Montceau les Mines à compter du 1er Janvier 2009. Cette convention comporte une participation forfaitaire à hauteur de 0.79 €/Habitant depuis le 1er Janvier 2012.

 

Par courrier du 6 Décembre 2012, la S.P.A. a sollicité une hausse de 7.60 % de cette participation forfaitaire.

 

Après discussion avec les communes rattachées à ce Service « Fourrière », le Maire propose d’accepter cette hausse.

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

– De porter à 0.85 €/Habitant, la participation communale rétroactivement au 1er Janvier 2013
– D’autoriser le Maire à signer l’avenant tarifaire correspondant (cf. annexe 3) avec la S.P.A.

 

 

 Sur préconisation de la MSA d’accepter les chèques-vacances en règlement des prestations de garde réalisées par l’ALSH « Les Petites Mains », le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le nouveau règlement (cf. annexe 4), incluant cette modification au sein de son article 5, applicable à compter du 1er Mars 2013 à l’ALSH « Les Petites Mains »

 

 

 Afin de pouvoir accepter les chèques-vacances en règlement des prestations de garde réalisées par l’ALSH « Les Petites Mains », le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

 

– D’accepter la convention prestataire « chèque-vacances » avec l’ANCV (cf. annexe 5)
– D’autoriser le Maire à la signer

 

 

 Après présentation de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles élémentaires ayant fait l’objet du Décret n° 2013-77 du 24 Janvier 2013 et des conséquences connues à ce jour sur l’organisation des services municipaux concernés par cette dernière, le Conseil municipal décide par 16 voix « contre » et 1 abstention :

 

 

– De ne pas appliquer cette réforme pour la rentrée scolaire de 2013
– De solliciter une dérogation dans ce sens au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

 

 

 Le Maire donne communication des remerciements de subvention suivants :

 

 

– Comité des Fêtes de Rozelay
– Cantine Scolaire
– Comité Agricole de Toulon sur Arroux

 

 

11°) Suite à la libération de la salle attenante au préau de la cour du Site de la rue Bertrand par les Majorettes et afin de donner plus d’espace à l’ALSH « Les Petites Mains », le Maire a sollicité la CAF afin d’obtenir une aide financière pour l’aménager.
La réponse de la CAF a été favorable pour une subvention de 10 412 € sur des travaux estimés à 46 000 € HT. et pour finaliser ce dossier, la CAF nous demande de signer une convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– D’accepter cette convention avec la CAF 71 pour la subvention en faveur de l’aménagement de la 3ème salle de l’ALSH (cf. annexe 6)
– D’autoriser le Maire à la signer

 

 

12°) Suite à la réunion avec le Bureau de l’Association « La Cantine Scolaire » qui s’est déroulée en préambule de la séance, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

– D’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Cantine Scolaire
– D’autoriser le Maire à en effectuer le mandatement de suite.
– D’inscrire cette dépense au BP 2013

 

 

13°) Le Maire informe les élus que le Judo Club de Perrecy les invite à son Tournoi du 9 Mars prochain, qui se déroulera à la Salle Robert Delès à partir de 14 heures

 

 

14°) Le Maire indique que « La Musique » a déménagé.
Elle est maintenant installée au Site de Rozelay.

 

 

15°) Il indique également que le local libéré par cette dernière (local situé Place de l’Eglise) servira de point de diffusion au public, d’un diaporama sur les travaux de sauvegarde de l’église.
Ce diaporama pourra être vu en accès libre, certains jours de la semaine selon des horaires adaptés au mieux pour tous.

 

 

16°) Il précise qu’en ce qui concerne les travaux de modernisation des bâtiments du Stade, la réunion préparatoire au travaux est prévue le 7 Février prochain.

 

 

17°) De plus, pour ce qui est des travaux d’amélioration du confort thermique des écoles, tous les lots de la consultation ont bénéficié de réponse.
L’ouverture des plis a eu lieu et les offres doivent être maintenant étudiées.

 

 

18°) M. MANKA regrette que la hauteur des cyprès situés en bordure du giratoire d’accès à la Cité de Rozelay soit générateur de verglas en hiver, lorsque leur ombre empêche le dégel.

 

 

19°) A la question de M. DUVIGNAUD sur l’origine du lotissement « dont tout le monde parle », le Maire indique que ce lotissement est privé et que le lotisseur en est M. LABARRE.

 

 

20°) Le Maire rassure M. DUVIGNAUD sur la création du Magasin Super U, les travaux ne devraient maintenant plus tarder.

 

 

21°) M. KUBIAK, au vu des problèmes de réception récurrents de la TNT sur notre Commune, a cherché à trouver des interlocuteurs auprès de qui s’adresser pour réclamer.
Il faut téléphoner au 0 970 818 818 ou écrire à « votreavis@montceaulesmines.fr »

 

 

22°) Le Maire précise que ces dernières semaines, la Commune a été primée :

– 1er Prix Régional du Patrimoine 2012 pour l’aménagement du Bosquet du Prieuré, dans la catégorie « Parcs et jardins »
– 1ère Fleur au Concours Régional 2012 des Villes et Villages Fleuris de Bourgogne
– 1er Prix au Concours Départemental des Villes et Villages Fleuris de Saône et Loire

 

 

23°) Il indique que le remplacement de l’agent affecté à la Salle Delès sera effectif au 1er Février prochain, en la personne de Mme LUPO Stéphanie

 

24°) Pour ce qui est du recrutement de l’agent pour le Service Technique, en Emploi d’Avenir,  nous attendons des propositions de CV de la part d’AGIRE qui est en charge du tri des postulants par rapport à la fiche de poste.

 

 

25°) Le Conseil Général nous a répondu sur l’obligation d’éclairer ou non le giratoire de la Route de Génelard : Il faut déposer les luminaires à notre charge et le Département équipera en contrepartie le giratoire d’une signalisation rétro-réfléchissante