Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a examiné les questions suivantes :

 

1°) Le compte rendu de la séance du 29 Janvier 2013 est adopté à l’unanimité.

 

2°) Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22

 

 

3°) La délibération du 12 Décembre 2012 portant modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel dans les serivces municipaux ayant reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la FPT 71 en date du 29 Janvier 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces dites modalités à compter de ce jour. 

 

Le Maire ayant quitté la séance, Mme Marie Thérèse CALLIER en prend la présidence.

 

 

4°) Le Compte Administratif 2012 du Budget Général et du budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres » après avoir été présenté par l’Adjoint aux Finances (G. CARTON), est arrêté à l’unanimité comme suit :

 

 

– Budget Général :

o Section de Fonctionnement :
 Dépenses 1 071 720.06 €
 Recettes 1 227 909.05 €
 Solde d’exécution 2012 + 156 188.99 €

o Section d’Investissement :
 Résultat reporté de 2011 – 29 511.88 €
 Dépenses 517 529.78 €
 Recettes 864 150.78 €
 Solde d’exécution 2012 + 346 621.00 €
 Résultat de clôture 2012 + 317 109.12 €
 Restes à réaliser pour 2013
• Dépenses 1 324 000.94 €
• Recettes 653 765.19 €
• Solde – 670 235.75 €

– Budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres » :

o Section de Fonctionnement :
 Dépenses 27 816.00 €
 Recettes 0.00 €
 Résultat reporté de 2011 + 27 816.00 €
 Solde d’exécution 2012 – 27 816.00 €
 Résultat de clôture 2012 0.00 €

o Section d’Investissement :
 Résultat reporté de 2011 – 13 683.89 €
 Dépenses 0.00 €
 Recettes 13 683.89 €
 Solde d’exécution 2012 + 13 683.89 €
 Résultat de clôture 2012 0.00 €

Le Maire ayant réintégré la séance, il en reprend la présidence.

 

 

5°) Le Compte de Gestion 2012 du Budget Général présenté par le Receveur est adopté à l’unanimité.

 

 

6°) Le Compte de Gestion 2012 du budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres » présenté par le Receveur est adopté à l’unanimité.

 

 

7°) A l’unanimité, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 est affecté de la manière suivante :

 

 

– Excédent de fonctionnement 2012 156 188.99 €
– Résultat de clôture en Investissement 2012 317 109.12 €
– Solde des restes à réaliser en Investissement pour 2013 – 670 235.75 €
– Besoin de financement pour 2013 – 353 126.63 €
– Affectation en réserve en Investissement + 156 188.99 €

 

 

8°) Par 15 voix « Pour » et 3 abstentions, les subventions pour 2013 sont adoptées. Lire ci-contre.

 

 

9°) Après avoir été présenté par l’Adjoint aux Finances (G. CARTON), le Budget Primitif 2013 est adopté, à l’unanimité, par opération pour la section d’Investissement et arrêté globalement (hors restes à réaliser en Investissement) à :

 

 

– Fonctionnement : Recettes 1 238 403.00 €
Dépenses 1 238 403.00 €

– Investissement : Recettes 973 180.00 €
Dépenses 302 944.25 €

 

 

10°) Après lecture et présentation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, par 17 voix « Pour » et 1 abstention, fixe les taux suivants pour la fiscalité directe communale au titre de 2013 :

 

 

– Taxe d’Habitation : 19.15 %
– Taxe Foncière pour le Bâti : 25.41 %
– Taxe Foncière pour le Non Bâti : 60.39 %

 

 

12°) La Commune participant au financement du Fonds Solidarité Logement géré par le Département, sur demande de ce dernier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

– de participer au financement du Fonds solidarité Logement à hauteur de 0.35 €/Habitant pour l’année 2013
– de verser au Département de Saône & Loire la participation suivante pour 2013 :
0.35 € x 1 783 Hab. = 624.05 €

 

 

13°) Le Maire présente le bilan annuel des marchés publics pour 2012 .

 

 

14°) A la remarque de C. DESCHAMPS sur la couleur « triste » de la rampe d’accès à la grande salle de la Salle Delès, le Maire précise que cette couleur a été retenue par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité.

 

 

15°) N. DEFACHELLE souhaiterait que les containers à OM situés à l’entrée de la Rue de Molfront soient déplacés car ils empêchent la visibilité à hauteur du Stop.
Il déplore également le dépôt de sacs d’ordures au pied de ces derniers.