Vu notre arrêté du 24 JUIN 2008 portant réglementation générale de la circulation,

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

 

Vu le Code de la Route,

 

 

Considérant les travaux de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement de la propriété sise 38 Grande Rue (RD 985),

 

 

Le maire pris une arrêté :

 

 

Article 1 : La circulation s’effectuera en alterné sur la Grande Rue (RD 985), à hauteur des travaux.

 

 

Article 2 : Le stationnement sera également interdit sur la Grande Rue (RD 985), à hauteur des travaux.

 

 

Article 3 : La signalisation de la circulation alternée s’effectuera par la pose de feux et sera effectuée, comme celle du stationnement interdit, par l’entreprise GUINOT de Montchanin sous sa totale responsabilité.

 

 

Article 4 : Cet arrêté prendra effet le LUNDI 7 OCTOBRE 2013 à compter de 7 H 00 et ce jusqu’à la fin des travaux.

 

 

Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PERRECY LES FORGES, Messieurs les Responsables de l’Entreprise GUINOT sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

 

– Monsieur le Président de la C.C.M.
– Monsieur le Responsable du STA du Charolais Brionnais