Lors de leur dernière réunion, les conseiller municipaux ont :

 

 

– Suite à la demande de la Société NET EXPRESS, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en compte la hausse de l’indice de la profession (+ 1.87 %) applicable à partir du 1er Janvier 2014 soit un nouveau montant global TTC du marché de nettoyage des écoles de 18 557.78 €.

 

 

– Par délibération du 16 Juillet 2013, l’Assemblée a transmis pour avis au Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la FPT 71, les modalités de mise en œuvre de la municipalisation de la Cantine Scolaire ainsi que la réorganisation de la surveillance des enfants durant la pause méridienne.
Lors de sa dernière réunion en date du 1er Octobre, le CTP a émis à avis favorable à ces 2 demandes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

4-a) Valide la mise en œuvre de la municipalisation de la Cantine Scolaire.
4-b) Valide la réorganisation de la surveillance des enfants durant la pause méridienne.

5°) Le Maire explicite les besoins supplémentaires de surveillance des enfants à la Cantine vu l’effectif important par rapport aux prévisions qui nous avaient été données.
L’agente responsable de la Salle Delès étant à temps non complet, proposition lui a été faite d’assurer la fonction de 3ème encadrant pour les repas de midi à la Cantine.

 

– Vu l’avis favorable de l’agente concernée et la proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier rétroactivement au 1er Décembre 2013, le Tableau des Effectifs de la manière suivante :

• Suppression du poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe TNC à 20 H/Hebdo
• Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe TNC à 25 H/Hebdo

 

– Après le rappel du tableau des effectifs existant à ce jour et du tableau d’avancement 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les modifications suivantes au Tableau des Effectifs, à compter du 15 Décembre 2013 :

• Suppression d’1 poste de Cantinière en CDI de Droit Privé à temps complet au taux horaire de 10.97 € brut
• Transformation du poste de Rédacteur Principal 2ème Classe en Rédacteur Principal 1ère Classe
• Transformation du poste d’Assistant de Conservation des Bibliothèques Principal 2ème Classe en Assistant de Conservation des Bibliothèques Principal 1ère Classe

 

 

– Au vu des modifications du tableau des effectifs et pour la mise en conformité du régime indemnitaire du personnel, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau régime indemnitaire du personnel présenté par le Maire, applicable à compter du 15 Décembre 2013

 

 

– Comme tous les ans, depuis l’année scolaire 2001/2002, Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité :

 

 

• La convention de mise à disposition gracieuse des Ecoles Primaires, d’un agent communal en tant qu’intervenant extérieur « Informatique » pour 2 séances par semaine
• Et autorise le Maire à la signer.

 

 

-L’Assemblée communale est informée, dans le cadre du Recensement 2014, que la Dotation Forfaitaire attribuée à la Commune est estimée à 3 972 €
Cette somme permet à la Commune de couvrir les frais de personnel assurant le recensement.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête comme suit le barème de rémunération brute à l’acte des agents recenseurs de 2014 :

– Bulletin individuel 1 €
– Feuille de logement 0.50 €
– Dossier d’adresse collective 0.50 €
– Demi-journée de formation 20 €

 

 

– Les agents municipaux qui travaillent les midis au sein du Service de Restauration Scolaire se voient appliquer à ce jour, le tarif du repas « adulte »
Ces repas délivrés gratuitement relèvent de la règlementation des avantages en nature.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-D’appliquer aux prix des repas des agents municipaux travaillant les midis au sein du Service de Restauration Scolaire, le tarif « utilisation régulière »
– Que cette décision est rétroactive au 3 Septembre 2013

 

 

– Suite au départ de M. BOURDON, un nouveau Comptable communal a été nommé au 1er Janvier : Il s’agit de M. Olivier PATAIN.
Ce dernier, par courrier du 14 Octobre, sollicite l’octroi de l’Indemnité de Conseil.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande et de refuser à M. PATAIN, le bénéfice de l’Indemnité de Conseil, au vu de la période économique actuelle où des économies drastiques sont à prévoir par les collectivités locales, pour ne pas « plomber » la fiscalité locale.

– Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

 

• Approuve la modification de l’article 1 Création du Syndicat – en intégrant les communes de Marigny et Saint Laurent d’Andenay.
• Approuve la modification de l’article 11 La Contribution des Collectivités adhérentes aux dépenses du Syndicat – en remplaçant « la population de chaque commune » par « la population de chaque commune au dernier recensement général de la population connu ».
• Approuve la modification du tableau de l’annexe 2 en remplaçant « Nb d’habitant RGP 2009 » par « Nb Habitant au dernier RGP ».
• Approuve le projet de statuts du Syndicat

 

– Du fait de la fermeture au public du « Boulodrome d’hiver » de la Salle Chapuis du 9 Février au 20 Novembre, suite à des aménagements interdits réalisés par la Joyeuse Pétanque, le Maire propose qu’une nouvelle convention d’occupation de ce lieu soit établie avec l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle convention de mise à disposition du sous-sol de la Salle Chapuis sise 37 Grande Rue à « La Joyeuse Pétanque de Perrecy les Forges » et autorise le Maire à la signer.

 

 

– Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

 

• Décide de constituer entre les communes du CREUSOT, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCHANIN, PERRECY-LES-FORGES, SAINT SERNIN DU BOIS, SAINT-VALLIER et SANVIGNES-LES-MINES, un groupement de commandes pour la fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire, étant précisé que le coordonnateur du groupement est la commune de Montceau-les-Mines
• Désigne M. Mickaël KOSTINE en tant que représentant titulaire de la CAO et M. Bertrand DUVIGNAUD en tant que représentant suppléant pour siéger à la CAO du groupement
• Adopte la convention constitutive de ce groupement et autorise le Maire à la signer
• Approuve la conclusion future d’un marché de fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2014 et renouvelable 3 fois, pour la même durée

 

 

– A l’unanimité, les tarifs suivants, applicables à compter du 1er Janvier 2014, sont votés :

 

 

Tarif de location de la Salle Robert Delès :
Une journée 2 jours consécutifs
Sans Office Avec Office Sans Office Avec Office Vin d’honneur
Payeur
non-contribuable 270 € 366 € 366 € 483 € 159 €

Payeur contribuable 135 € 225 € 225 € 315 € 90 €

– Loto et Réveillon St Sylvestre : Réservés aux associations locales
– Repas des Anciens organisé par le Comité des Fêtes : Gratuit
– Activité culturelle d’une association locale sans droits d’entrée : Gratuit
– Banquet des classes conscrites de l’année : Gratuit
– Acompte d’un tiers du montant de location lors de la réservation

– Location d’1 micro HF : 6.70 €/jour

 

 Tarif de location de la Salle Chapuis :

55 €/Jour pour une location à titre exceptionnel, quand la Salle Delès est indisponible, sauf occupation pour une réunion par une association locale

 

 

Tarif de location de la Salle des Mariages par le Cabinet ARCEO : 55 €/Jour

 

 

– Taxe d’Inhumation au cimetière : 41 €

 

 

– Frais du Caveau provisoire du cimetière communal :

Droits d’entrée et de sortie 20.00 €
Frais à la journée 1.45 €

 

 

– Taxe de convoi funéraire : 23 €

 

 

– Tarif des concessions au cimetière :

15 ans 88 €
30 ans 176 €
50 ans 370 €

 

 

– Tarif des concessions des alvéoles du colombarium ou des cavurnes :

755 € pour une durée de base de 15 ans à l’achat
535 € pour le renouvellement d’une durée de 15 ans

 

 

– A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les crédits suivants, qui seront inscrits au Budget Primitif 2014, en faveur des écoles pour l’année scolaire 2013/2014 :

 

 

 En fournitures scolaires :

34 €/Elève inscrit en Maternelle et Elémentaire aux Ecoles du Bourg de Perrecy
35 € pour les élèves en cours de cycle primaire dans les écoles de la Zone Sud de la CCM
330 € pour les élèves inscrits depuis Septembre 2010 dans les écoles de la Zone Sud de la CCM
35 €/Elève fréquentant les C.L.I.S.

 

 

En autres dotations scolaires :

28.50 €/Elève pour l’Extra Scolaire Maternelle et Elémentaire
8.70 €/Elève pour l’Arbre de Noël des Ecoles Maternelle et Elémentaire (avec justificatifs à fournir de l’utilisation des crédits pour l’Elémentaire)
973 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Elémentaire
403 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Maternelle
50 € pour les livrets scolaires des Ecoles du Bourg
60 ramettes de papier photocopie pour les Ecoles du Bourg
11.50 €/Elève inscrit à l’UNSS de Génelard
Participation au Réseau d’Aide Spécialisé du secteur à hauteur de 1.25 € par élève inscrit en nos écoles primaires

 

 

– Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit, le tarif des locations d’excédents de terrain, listés ci-dessous, à 11 €/An à compter du 11 Novembre 2013 :

Prise d’eau au Crié (parcelle AH 45)
EARL BILLOUX
Parcelle C 940 de la ZA du Bois Simon
M. Pascal PROST
Parcelle AI 197 située rue du Moulin
M. Elhadi M’RAD
Excédent du Jardin Public de la Route de Sanvignes (partie de la parcelle AE 172)
M. Sylvain BARREAU

 

 

– Au vu de la nouvelle réglementation sur les tarifs encadrés par la CAF, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tarif suivant applicable à compter du 1er Janvier 2014 pour l’ALSH « Les Petites Mains » :

Accueil périscolaire

Quart d’heure du matin 0.50 €
Heure du soir (goûter inclus) 2.00 €

Accueil de Loisirs du Mercredi et des Petites Vacances

Pour la 1/2 journée avec repas, il faut ajouter le prix du repas à 3.50 €
Dans le prix de la journée, le repas est compris

Quotient Familial Heure 1/2 Journée Journée
T 1 – 500 € 0.50 € 2.00 € 4.00 €
T 2 501 à 600 € 0.60 € 2.40 € 4.80 €
T 3 601 à 655 € 0.72 € 2.88 € 5.76 €
T 4 656 à 720 € 0.86 € 3.46 € 6.91 €
T 5 721 à 810 € 1.04 € 4.15 € 8.29 €
T 6 811 à 1 000 € 1.24 € 4.98 € 9.95 €
T 7 + 1001 € 1.88 € 7.50 € 15.00 €

Sortie à l’extérieur de l’ALSH

Il faut ajouter le prix du repas à 3.50 €

Q F Journée
– 500 € 8.00 €
501 à 600 € 9.60 €
601 à 655 € 11.52 €
656 à 720 € 13.82 €
721 à 810 € 16.58 €
811 à 1 000 € 19.90 €
+ 1001 € 23.88 €

Règlement de la prestation : Voir les modalités sur le règlement intérieur de l’ALSH

 

 

– Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n° 4 au BP 2013 qui annule et remplace la n° 3

 

 

– Le Maire rappelle qu’un emplacement réservé n° 2 existe au PLU communautaire.

Situé rue Masclary, d’une superficie totale de 5 800 m², il concerne les parcelles AI 247 et 260.
Après présentation du courrier du Régisseur de la succession BONNIAUD portant sur une éventuelle vente de la parcelle AI 260 ; ce dernier souhaitant connaître la position de la commune à ce sujet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, qu’en cas de vente, le droit de préemption sera mis en œuvre.

 

 

– Le Maire donne communication des remerciements de subvention suivants :

– ADIL
– DDEN du Secteur de Génelard
– CFA du Bâtiment
– Comité agricole de Toulon sur Arroux
– Femmes Actuelles
– Association pour la restauration et la sauvegarde de l’église St Pierre St Benoît

 

 

– Suite à la dernière réunion de chantier à l’église, le Maire informe l’Assemblée communale que les travaux ne pourront pas être terminés cette fin d’année : en effet, la protection posée sur le sol de la nef a conservé l’humidité sur les tommettes situées sous les futurs bancs en bois.
La pose de ces derniers sur une telle humidité est impossible : il faut attendre que les tommettes sèchent.
Ceci nous repousse la fin des travaux au printemps.

 

 

– En ce qui concerne la réouverture de cet édifice au public, de nouveaux frais sont à prévoir : il nous faut missionner un Cabinet de contrôle afin d’obtenir un contrôle technique portant sur la sécurité et l’accessibilité des personnes qui devra faire l’objet d’un passage en Commission de Sécurité de l’Arrondissement.

 

 

– La partie droite de l’Avenue Emiland Cognard sera bitumée avant la fin de l’année.
La voirie quant à elle, est prévue de finir vers la mi-janvier.

 

 

– La panne EDF a été la conséquence d’un accrochage par l’entreprise COLAS, pendant les travaux de l’Avenue Emiland Cognard, de la ligne 20 000 volts enterrée.

 

 

– En ce qui concerne l’aménagement des rythmes éducatifs, les Conseils d’Ecoles ont décidé :

– La 4ème demi-journée de classe sera le mercredi matin.
– La réduction journalière des horaires de classe, sera de 1 heure, les soirs des mardi, jeudi et vendredi, de 15h30 à 16h30.