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lundi 6 juin 2011 à 09:57

Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)

Où l'on reparle du projet de sauvegarde de la nef et du bas-côté sud de l’église



Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a décidé  d’approuver :


•    le projet de sauvegarde de la nef et du bas-côté sud de l’église tel qu’il a été accepté par la Conservation Générale des Monuments Historiques et arrêté à la somme de 1 468 536.33 € hors taxes

•    le plan de financement en sollicitant l’aide de l’Etat au titre des Monuments Historiques à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux

•    le projet de sauvegarde de la nef et du bas-côté sud de l’église tel qu’il a été accepté par la Conservation Générale des Monuments Historiques et arrêté à la somme de 1 468 536.33 € hors taxes
•    le plan de financement

–  de solliciter l’aide européenne du FEADER à hauteur de 18.63 % du montant hors taxes des travaux


Mais aussi de :


–    d’adopter le projet de convention  et la demande de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation, au bénéfice de l’Association « La Cantine Scolaire ». Pour en permettre le renouvellement pour 3 nouvelles années à compter du 5 Septembre prochain et suivre la nouvelle réglementation applicable à cette position statutaire d’un agent communal, le Maire propose un nouveau projet de convention qui sera soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône & Loire


– reprendre, au sein des services municipaux, l’activité d’Accueil de loisirs périscolaires et de mercredi  et de créer le service correspondant dans la comptabilité analytique sous l’intitulé « Loisirs » : Accueil de loisirs périscolaires et de mercredi à compter du 1er Septembre 2011


– de la création d’un poste d’Aide ATSEM à l’Ecole Maternelle en C.A.E. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) à 25 heures hebdomadaires selon le profil de poste suivant : : aide de l’ATSEM titulaire et remplacement ponctuel de l’ATSEM en cas d’absence exceptionnelle.


– signer une convention avec la C.M.C.U. pour la prise en charge des frais d’accès à Internet pour les écoles, dans le cadre du développement des T.I.C. sur le territoire communautaire. L’aide de la CMCU se montera à 1 416 €


–  d’adopter la convention de mise à disposition des locaux du sous-sol de la Salle Robert Delès au bénéfice de la Société de Pêche l’Oudrache etc.









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