En premier lieu siganlons que le compte-rendu de la séance du 13 Octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

 

 

 

Suite à la démission de M. Mickaël KOSTINE  de ses fonctions de représentant à la CLECT de la CUCM, le Conseil Municipal désigne à main levée, à l’unanimité, M. Le maire Claudius MICHEL pour le remplacer dans cette instance communautaire.

 

 

Toujours suuite à la démission de M. KOSTINEde ses fonctions de représentant à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite de la CUCM, le Conseil Municipal désigne à main levée, à l’unanimité, M. Roland BARNET pour le remplacer dans cette instance communautaire.

 

 

Suite à la suppression souhaitée par les maires concernés de la Commission Intercommunale de la Zone Sud de la CUCM (existante depuis 1990) qui fixait tous les ans la hausse de tarifs des droits au profit des communes n’ayant pas un caractère fiscal, sur proposition du maire, le conseil, décide à l’unanimité de supprimer le texte suivant à l’alinéa 2 de la Délégation au Maire décidée en date du 7 Avril 2014 : « en liaison avec la Commission Intercommunale de la Zone Sud de la CUCM »

 

 

Le conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de SDCI présenté par le Préfet de Saône & Loire et sollicite l’intégration de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon à la CUCM.

 

 

A l’unanimité, les tarifs de locations de salles suivants, sont adoptés pour 2016 :

 

 

a) Salle des Mariages : 60 €/jour

 

b) Salle du Bourg : 60 €/jour

 

c) Salle Chapuis : 60 €/jour

 

 

 Vu la proposition du maire de ne pas augmenter le tarif de la location mais d’imputer à chaque occupant les dépenses énergétiques lors de l’occupation de la Salle Robert Delès, les élus ont décidé, par 17 voix « Pour » et 1 voix « Contre », le tarif de location de la Salle Robert Delès suivant, applicable à compter du 1er Janvier 2016 :

 

 

– Consommation du gaz et de l’électricité en supplément sur relevé des compteurs lors des états des lieux d’entrée et de sortie

 

– Location d’1 micro HF : 7 €/jour

 

– Loto et Réveillon St Sylvestre : Réservés aux associations locales

 

– Repas des Anciens organisé par le Comité des Fêtes : Gratuit

 

– Activité culturelle d’une association locale sans droits d’entrée : Gratuit

 

– Banquet des classes conscrites de l’année : Gratuit

 

A l’unanimité, les tarifs concernant les opérations funéraires suivantes, sont adoptés pour 2016 :

 

Caveau provisoire au cimetière :

 

a. Droits d’entrée et de sortie  20 €

 

b. Frais à la journée 1.45 €

 

b) Taxe d’Inhumation : 41 €

 

c) Taxe de Convoi : 23 €

 

Concessions au cimetière :

 

a. 15 ans : 90 €

 

b. 30 ans : 180 €

 

c. 50 ans : 380 €

 

Concessions au site cinéraire :

 

a. Durée de base de 15 ans à l’achat : 760 €

 

b. Renouvellement de 15 ans : 540 €

 

 

Le conseil  décide, à l’unanimité, d’accorder à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 :

 

 

34 €/Elève inscrit en Maternelle et Elémentaire aux Ecoles du Bourg de Perrecy

 

330 € pour les élèves inscrits dans les écoles de la Zone Sud de la CCM

 

Pour les élèves fréquentant les CLIS : tarif demandé par la Commune de Sanvignes les Mines

 

 

L’inscription de ces dépenses se fera au Budget Primitif de 2016

 

 

Les élus décident, à l’unanimité, d’accorder à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, les dotations suivantes :

 

 

28.50 €/Elève pour l’Extra Scolaire Maternelle et Elémentaire

 

8.70 €/Elève pour l’Arbre de Noël des Ecoles Maternelle et Elémentaire (avec justificatifs à fournir de l’utilisation des crédits pour l’Elémentaire)

 

973 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Elémentaire

 

403 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Maternelle

 

50 € pour les livrets scolaires des Ecoles du Bourg

 

60 ramettes de papier photocopie pour les Ecoles du Bourg

 

Participation au Réseau d’Aide Spécialisé du secteur à hauteur de 1.25 € par élève inscrit en nos écoles primaires

 

 

L’inscription de ces dépenses se fera au Budget Primitif de 2016.

 

 

Le maire indique à l’Assemblée communale que le local professionnel situé dans le même bâtiment que le Trésor Public (ex-cabinet dentaire) est vacant depuis le 1er novembre et afin de pouvoir le proposer à la location d’un Masseur Kinésithérapeute, le maire propose les conditions de location suivantes :

 

 

Bail professionnel d’une durée de 9 ans renouvelable

 

Local professionnel composé de 2 pièces, d’1 réduit, d’1 couloir et d’1 sanitaire pour une superficie totale de 26.87 m²

 

Loyer mensuel de 217 € payable d’avance par prélèvement bancaire

 

Charges de chauffage et locatives en sus, payables sur présentation d’un titre émis par la commune

 

 

C’est à l’unanimité que le conseil  accepte les conditions de location proposées par le Maire et l’autorise à signer le bail qui correspondra.

 

 

Le maire informe l’Assemblée communale qu’après contacts pris avec un Chargé d’Affaires Patrimoine de TDF, la Commune est sollicitée pour louer un emplacement (100 m²) en fond de parcelle au Stade Simonin afin d’y implanter un site radioélectrique permettant la diffusion de communications électroniques par divers opérateurs.

 

Un bail de 12 ans est proposé avec une indemnité annuelle de base de 500 € pour le site à laquelle s’ajoutera une indemnité annuelle de 1 000 €/opérateur installé.

 

Le maire propose d’accepter ce bail et c’est par 17 voix « Pour » et 1 abstention,que les élus approuvent les termes du bail à intervenir avec la société TDF et autorise le maire à signer ce bail

 

 

M. MIchal  rappelle que le 30 Janvier 2012, le conseil  avait décidé d’engager la commune dans l’opération « Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages » lancée par le Conseil Régional de Bourgogne.

 

Depuis cette date, elle bénéficie donc de conseils, d’accompagnement et de bilans annuels par le Groupement de bureaux d’études ARTELIA ASCONIT mandaté par la Région et financé par l’Etat et les Agences de l’Eau. La commune est désormais à 2g/Habitant de pesticides utilisés et le souhait de la municipalité est d’arrivé à 0 (le seul site encore concerné par cette utilisation de pesticides est le cimetière).

 

Afin d’exprimer son intérêt pour la préservation de la biodiversité, la Région propose de signer sa charte d’adhésion à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité

 

Sur proposition du maire, le conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer à cette stratégie et autorise le Maire à signer la Charte d’adhésion à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité .

 

 

C’est à  l’unanimité, le conseil a adopté la Décision Modificative n° 4 au Budget Primitif 2015.

 

 

Il est rappelé à l’assemblée communale que le tarif annuel applicable, à la prestation de nettoyage des Ecoles par la Société NET EXPRESS, est de 21 927.03 € TTC mais l’indice de la profession, paru récemment, donne une hausse de 1.67 % entre Septembre 2014 et Septembre 2015 det suite à la demande de la Société NET EXPRESS reçue le 20 novembre, d’appliquer cette hausse, le Maire propose de prendre en compte cette hausse à partir du 1er Janvier 2016 soit un nouveau montant global TTC du marché de nettoyage des écoles de 22 293.21 €.

 

Le conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer la hausse de 1.67 % du tarif de nettoyage des Ecoles qui portera le montant global annuel de cette prestation à 22 293.21 € T.T.C au 1er Janvier 2016.

 

 

 

Le Maire indique que l’Arbre de la Laïcité a été planté ce 27 Novembre à l’Ecole de Rozelay située sur Ciry le Noble. Celui de notre commune sera planté aux écoles le 15 décembre à 10h30.