Compte-rendu de la dernière séance du conseil du 16 mars 2016

 

Claudius Michel, le maire rappela qu’en date du 28 Janvier 2016 le conseil avait  sollicité l’inscription à la DETR 2016 pour la mise en accessibilité à minima de l’Ecole Elémentaire dont le plan de financement intégrait une aide au titre de l’Enveloppe Parlementaire.

 

Sur sa proposition, les élus et à l’unanimité, décident de solliciter une subvention exceptionnelle de 10 000 € (8.23 % des travaux) auprès du Sénat.

 

 

Dans la foulée , il a informé l’assemblée que le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien à l’investissement public local auquel, la mise en accessibilité à minima de l’Ecole Elémentaire est éligible.

 

Le plan de financement intégrant la DETR, les attributions de ce fonds sont cumulables avec cette dernière et, toujours à l’unaimité, il a été décide de solliciter une subvention de 63 718.58 € (37.96 % des travaux) au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local

 

Compte Administratif 2015 :

 

 

Fonctionnement : Recettes 1 299 953.26 €

 

Dépenses 1 233 706.56 €

 

Résultat de l’exercice + 66 246.70 €

 

Résultat reporté + 238 461.18 €

 

Résultat de clôture + 304 707.88 €

 

 

Investissement : Recettes 410 390.46 €

 

Dépenses 186 032.33 €

 

Résultat de l’exercice + 224 358.13 €

 

Résultat reporté – 189 275.01 €

 

Résultat de clôture + 35 083.12 €

 

 

Restes à réaliser en Investissement :

 

Recettes 319 674.00 €

 

Dépenses 38 442.18 €

 

Résultat de clôture + 281 231.82 €

 

 

Ce Compte Administratif 2015 est adopté à l’unanimité.

 

 

A l’unanimité, le conseil affecte le résultat de fonctionnement 2015 arrêté à la somme de 304 707.88 €, en report de fonctionnement au Budget Primitif 2016.