Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Août 2011, les conseillers ont pris les décisions suivantes :

D’un commun accord, il est ajouté à l’ordre du jour, l’adoption de la Convention PSO pour l’Accueil de loisirs périscolaire et de mercredi avec la MSA.

– Suite à la rénovation du Cabinet médical n° 1 du Prieuré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

•    D’adjoindre au bail professionnel de 6 ans signé avec le Docteur BILLARD pour le cabinet médical n° 2 du Prieuré, le cabinet médical n° 1 d’une superficie de 50.20m², à compter du 1er Septembre 2011
•    De fixer le prix annuel de location de cette adjonction à 4 819.20 €
•    Que cette délibération vaut avenant n°1 au dit bail

– Dans le cadre du Festival « Tango, Swing et Bretelles », la Commune accueillera le groupe « La Milca » le Mercredi 12 Octobre 2011 à la Salle Robert Delès.

Ce concert nécessitant une convention de co-production avec la Ville de Montceau-les-Mines, fixant les conditions de participation aux frais engendrés par ce spectacle (1 600 € HT + les frais de repas du soir des artistes et musiciens), le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’accepte et autorise le Maire à la signer.

– Après présentation par le Maire, des nouvelles dispositions relatives à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité remplaçant depuis le 1er Janvier 2011 l‘ancienne Taxe Locale sur l’Electricité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

•    De fixer à 8 sur l’ensemble du territoire de la Commune de PERRECY LES FORGES le coefficient multiplicateur appliqué aux deux tarifs de référence de la TCCFE mentionnés à l’article L 3333-3 du CGCT

•    D’actualiser ce coefficient multiplicateur à compter du 1er Janvier 2012 puis ensuite le 1er Janvier de chaque année suivante, selon les modalités prévues à l’article L 2333-4 du CGCT. Le montant du coefficient ainsi indexé sera arrondi à la 2ème décimale la plus proche.

Pour 2012, le coefficient multiplicateur sera donc fixé comme suit :

Indice moyen des prix à la consommation (IPC)

Hors tabac en 2010 (119.76)
Coefficient de 8   x         —————————————————
Indice moyen des prix à la consommation
(IPC)
Hors tabac en 2009 (118.04)

Pour obtenir le coefficient actualisé applicable en 2013, l’IPC moyen hors tabac établi pour l’année 2010, dans la formule ci-dessus sera remplacé par le même indice établi pour l’année 2011, tandis que le dénominateur et le coefficient de 8 resteront inchangés.

Ainsi, le coefficient s’établit à 8.12 pour 2012.

Le même mode de calcul sera appliqué pour les années suivantes, sauf délibération contraire.

•    D’autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. Notamment, il transmettra celle-ci au Comptable Public assignataire de la Commune au plus tard 15 jours après la date limite prévue pour son adoption.

– Suite à l’étude par les Services de la DDTE et avant examen en Commission de notre demande de subvention au titre du FEADER Mesure 323-E pour les travaux de sauvegarde et restauration de l’église, une délibération approuvant le nouveau plan de financement intégrant l’éventuelle aide FEADER nous est demandée.

C’est donc à l’unanimité, que le Conseil Municipal :

•    Approuve le nouveau plan de financement  comportant un emprunt communal à hauteur de 316 000 € HT pour un coût global HT de travaux de 1 468 536.34 €
•    Sollicite l’aide européenne du FEADER Mesure 323-E à hauteur de 7.73 % du montant hors taxes des travaux

– Suite à la reprise par la Commune de l’activité d’Accueil de loisirs périscolaire et de mercredi à compter du 1er Septembre, la MSA Bourgogne propose une Convention PSO (Prestation de Service Ordinaire) qui nous permettra de recevoir une participation financière au fonctionnement de ce service, au nombre d’heures facturées à des parents allocataires de la MSA.

C’est donc à l’unanimité, que le Conseil Municipal décide :

•    D’approuver la Convention PSO avec la MSA Bourgogne
•    D’autoriser le Maire à la signer

– Le Maire donne lecture des remerciements de subvention suivants :

•    Fondation du Patrimoine
•    Club Remueméninges
•    Tennis Club
•    Prévention Routière

– Le Maire rappelle que le logement du bâtiment B du Prieuré est vacant et qu’en attendant le transfert du Musée du Narthex dans ces lieux, il serait possible de louer ce petit logement de 49.60 m².

Il indique à l’Assemblée que le nouvel agent de la Commune, cherchant à s’implanter sur Perrecy (il habite actuellement à Toulon sur Arroux) est intéressé.

Après une mise aux normes de l’électricité et un nettoyage des lieux, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

•    De louer  le logement du Bâtiment B du Prieuré d’une superficie de 49.60 m² composé de 3 petites pièces et d’une salle de bains/WC
•    Que cette location prendra automatiquement fin lorsque la Commune mettra en œuvre les travaux d’implantation du Musée du Narthex en ces lieux
•    De fixer le loyer mensuel de ce logement à 186 €
•    D’autoriser le Maire à signer le bail

– Le Maire remercie les agents du Service Technique pour la qualité du travail qu’ils ont réalisés pour la rénovation du cabinet médical 1 du Prieuré.

– Au questionnement de G. RATAJAC sur le devenir du Super U, le Maire indique que ce dossier suit son cours et que le permis de construire devrait être déposé début octobre.

– A la remarque de G. GENEVOIS sur l’ouverture permanente de l’accès au cimetière donnant sur l’impasse, le Maire indique qu’une pancarte rappelant le besoin de le tenir fermé sera posé.

– Le Maire indique qu’une solution est à la réflexion pour éclairer le Champ de Foire, à la sortie des occupants de la Salle Delès, la nuit, après la coupure de l’éclairage public.

– Suite à la demande de B. DUVIGNAUD, le Maire précise que les travaux au Stade sont en attente du DCE, émanant de l’Economiste B. KASPRAC, qui permettra le démarrage de la consultation des entreprises.

– Le Maire fait remarquer que la réfection de la chaussée de la Rue de Chorillot a été plus importante que prévue.

– Le Maire indique que les travaux d’assainissement dans la Rue du Puits à Rozelay vont bientôt débuter et qu’une réunion d’information préalable aux riverains sera faite par les Services de la CMCU.