Lors de sa dernière séance, le conseil municipal de Perrecy-les-Forges a pris les décisions suivantes :

Sur proposition du CNFPT, de l’A.M.F.et du maire, le conseil, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agent ;

Approuve à l’unanimité, la Décision Modificative n° 4 au Budget Primitif 2011 permettant entre autre :

–    une subvention de 500 € au Comité des Fêtes de Génelard
–    une subvention complémentaire de 286 € aux Amis de Perrecy
–    l’achat de cavurnes pour le site cinéraire du cimetière
–    l’achat de 2 sèche-mains électrique pour la Salle Delès

Les tarifs de location suivants, applicables pour 2012 sont adoptés par 15 voix « Pour » et 3 abstentions :

–    Salle de réunion de l’immeuble des salles du bourg (hors associations locales) :    53 €/jour d’utilisation

–    Bureau des permanences sociales de l’immeuble des Salles du Bourg (utilisation lucrative des lieux) :    53 €/jour d’utilisation

–    Salle de réunion de la salle Chapuis (location à titre exceptionnelle, quand la salle Delès est indisponible, sauf occupation pour une réunion par une association locale) :   53 €/jour

Par 15 voix « Pour » et 3 abstentions, le tarif de location de la Salle Robert Delès, applicable à compter du 1er Janvier 2012 est le suivant :

– Loto et Réveillon St Sylvestre : Réservés aux associations locales
– Repas des Anciens organisé par le Comité des Fêtes : Gratuit
– Activité culturelle d’une association locale sans droits d’entrée : Gratuit
– Banquet des classes conscrites de l’année : Gratuit

– Acompte d’un tiers du montant de location lors de la réservation

– Location d’1 micro HF : 6.60 €/jour

A l’unanimité, il est fixé pour les opérations funéraires et le cimetière, les tarifs suivants applicables à compter du 1er Janvier 2012 :

–    Caveau provisoire : Droits d’entrée et de sortie        20 € – Frais à la journée              1.40 €

–    Taxe d’Inhumation : 41 €

–    Taxe de Convoi : 23 €

–    Concessions au cimetière :

    15 ans              84 €

    30 ans            168 €

    50 ans            360 €

 

–    Concessions au site cinéraire (alvéole au colombarium ou cavurne) :

    741 € pour une durée de base de 15 ans à l’achat

    519 € pour le renouvellement d’une durée de 15 ans

Le conseil décide, à l’unanimité, d’accorder à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, au titre des fournitures scolaires :

–    34 €/Elève inscrit en Maternelle et Elémentaire aux Ecoles du Bourg de Perrecy
–    35 € pour les élèves en cours de cycle primaire dans les écoles de la Zone Sud de la CCM
– 330 € pour les élèves inscrits à partir de Septembre 2010 dans les écoles de la Zone Sud de la CCM
–    35 €/Elève fréquentant les C.L.I.S.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, les dotations scolaires suivantes :

–     28.50 €/Elève pour l’Extra Scolaire Maternelle et Elémentaire
–     8.70 €/Elève pour l’Arbre de Noël des Ecoles Maternelle et Elémentaire (avec justificatifs à fournir de l’utilisation des crédits pour l’Elémentaire)
–  973 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Elémentaire
–  403 € pour la Sortie pédagogique de l’Ecole Maternelle
–    50 € pour les livrets scolaires des Ecoles du Bourg
–    60 ramettes de papier photocopie pour les Ecoles du Bourg
–    11.50 €/Elève inscrit à l’UNSS de Génelard
–  Participation au Réseau d’Aide Spécialisé du secteur à hauteur de 1.25 € par élève inscrit en nos écoles primaires

Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er Septembre, la commune a pris en charge l’Accueil de loisirs périscolaire et du mercredi.
A ce titre, et pour que les familles puissent bénéficier d’une aide plus importante de la CAF, il est obligatoire que le paiement du repas des enfants accueillis, transite par nous-mêmes en tant qu’organisateur de ce service d’accueil de loisirs.
Pour ce faire, une convention de prestation de service de repas doit être signée avec l’association « Cantine Scolaire ».
A l’unanimité, il est accepté la convention proposée (cf. annexe 4), applicable au 1er Décembre 2011 et le maire est autorisé à la signer.

Pour l’accueil de loisirs périscolaire et de mercredi, la CAF propose une convention relative à la Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » qui permettra de recevoir une participation financière au fonctionnement de ce service, au nombre d’heures facturées.
Cette convention est adoptée à l’unanimité et le maire est autorisé à la signer.

La CAF propose également une convention « Subvention Accueil de loisirs en compensation des réductions tarifaires consenties aux allocataires de ressources modestes » de la CAF 71 qui nous permettra d’être remboursé des bons CAF fournis en paiement des frais de garderie par les allocataires bénéficiaires.
Cette convention est adoptée à l’unanimité et le maire est autorisé à la signer.

Le Mmaire rappelle que la Commune a acheté en 2005 le site de la Grande Rue (ex-propriété LAMALLE) sis 48 Grande Rue pour une implantation éventuelle à l’époque, d’un commerce de proximité.
Depuis, un projet immobilier locatif était prévu avec l’OPAC 71 mais il n’a pas abouti faute de financement.
Le maire précise qu’il a été approché par 2 éventuels acquéreurs pour y implanter des activités commerciales inexistantes sur la commune.
Après avoir demandé l’estimation des Domaines qui a été arrêtée à 50 000 €, il propose à l’assemblée communale que cette propriété soit mise en vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc :

– La mise en vente de la propriété sise 48 Grande Rue
– D’en fixer le prix à 50 000 €
– D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette transaction.

Le Maire donne lecture d’un courrier du Principal du Collège de Sanvignes qui précise que les rumeurs de fermeture de la section SEGPA de son établissement sont infondées : il en a eu la confirmation par l’Inspecteur d’Académie.

Le maire indique que le SPANC de la Communauté Urbaine organise une réunion d’information destinée aux habitants non raccordables au réseau d’assainissement de notre Commune, le Mercredi 14 Décembre prochain à 18 H 30 à la Salle Robert Delès.

En ce qui concerne l’avancement des travaux de sauvegarde de l’église, le Maire indique que le confortement préalable à sa restauration, seront terminés pour Noël.

Il indique également que le bâtiment de l’ex-caserne des pompiers est conservé par la Communauté Urbaine pour y installer un site technique dans le cadre de la Territorialisation qui va se mettre en œuvre au 1er Janvier 2012 pour le territoire sud formé par les communes de Perrecy, Ciry, Génelard et Pouilloux.
La Commune gardera par contre, le local affecté au Comité des Fêtes.

Le maire demande aux élus de « porter la bonne parole » sur la réduction des déchets ménagers que chacun des habitants doit faire impérativement pour le futur de la planète.