Le 5 juin denier et à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Perrecy-les-Forges se sont réunis à la salle des fêtes Robert Delès, sous la présidence de Monsieur Roland BARNET, maire.

 

Voici le compte-rendu de cette réunion  :

 

Etaient présents : BARNET Roland, BAUDIN Jean-Paul, CARTON Gérald, COLLIER Hubert (arrivé à 20h38), DARROUX Christian, DESCHAMPS Christophe, DUCERF Jean-Louis, DUSSABLY Paulette, FARIZY Sophie, FESTA VIGOT Véronique, GUINET Marie-Rose, KASPRAC Christine, KUROWSKI Chantal, LECLERE Aline, LUPO Rocco, MARTIN Michel, MEUNIER Stéphanie, TANIUKIEWICZ Norbert, WEISLO Simone

 

Secrétaire de séance : M. Rocco LUPO

 

Le compte rendu de la séance du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
2°) Le Conseil Municipal prend acte, sans observations, des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (cf. Annexe 1).

 

Approbation du compte de gestion 2019 :

 

Le conseil Municipal, considérant que les recettes et les dépenses sont rigoureusement exactes

 

– Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,
– Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
– Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur n’appelle aucune observation

 

 Approbation du Compte Administratif 2019

 

Vu le C.G.C.T
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019 adoptant le budget primitif de l’exercice 2019,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 08/07/2019, 31/10/2019 adoptant les décisions modificatives n°1 à 2 au Budget Principal de l’exercice 2019,
Vu le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la commune de Perrecy-les-Forges présenté par le Maire, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit

 

 

 

Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur,

 

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M.Jean-Paul BAUDIN, Adjoint aux finances,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.Jean-Louis DUCERF

 

Après en avoir délibéré par 18 voix « pour » 0 voix « contre » 0 abstention

 

Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la commune de Perrecy-les-Forges

 

Le Maire revient et reprend la Présidence de séance.

 

Question de M. Norbert TANIUKIEWICZ : Sur quels postes budgétaires et avec quel pourcentage de répartition envisagez-vous d’agir pour augmenter la capacité d’auto-financement ?

 

Réponse de M. Jean-Paul BAUDIN : Nous pourrions agir sur la baisse des charges de personnel, l’arrêt du nettoyage du groupe scolaire par une entreprise privée en le reprenant en interne, puis sur l’augmentation de l’impôt. Il est difficile de déterminer aujourd’hui les proportions de ces efforts. Nous aborderons ce sujet plus en détail lors de la séance consacrée au vote du budget primitif 2020.

 

Question de M. Christophe DESCHAMPS : Est-ce que l’on connaît déjà les subventions que l’on pourra percevoir pour le projet maison de santé ?

 

Réponse de de M. Jean-Paul BAUDIN : Le Sous-Préfet souhaite avoir des signaux positifs quant aux moyens mis en œuvre par le conseil municipal pour augmenter la capacité d’auto-financement avant de se prononcer sur l’octroi des subventions.

 

Affectation du résultat

 

Ce point n’a pas été présenté et sera donc soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal

 

 Réduction exceptionnelle du loyer de la Maison de santé

 

Considérant le courrier reçu en date du 16 avril 2020 signé par l’ensemble des locataires de la maison de santé demandant une réduction de leur loyer.

 

Considérant leur perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 40 à 50 %.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix « pour » 0 voix « contre » 0 abstention

 

D’appliquer une réduction de 50 % du loyer de la maison de santé sur les mois de juillet et août,

 

Instauration Prime exceptionnelle Covid-19

 

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

 

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Perrecy-les-Forges afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

 

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

 

en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel exercé par l’ adjoint administratif en charge de l’accueil-état civil.

 

au regard des sujétions suivantes
Surcroit exceptionnel significatif en présentiel
Permanence téléphonique générale
Assistance des élus dans la gestion des besoins matériels
Le montant de cette prime est plafonné à 1000,00€ et sera versée en une seule fois en 2020.

 

Après en avoir délibéré par 19 voix « pour » 0 voix « contre » 0 abstention

 

Le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire,

Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

 

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

 

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

 

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (feuille de pointage)

 

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

 

Après en avoir délibéré par 19 voix « pour » 0 voix « contre » 0 abstention

 

Le Conseil Municipal décide d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

 

Filière                            grade                             Fonction

 

Administrative    Rédacteur Principal 1ère classe      Secrétaire Général

 

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

 

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

 

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

 

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

 

La séance est levée à 22h20

 

Le secrétaire de séance

 

Rocco LUPO