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vendredi 13 avril 2012 à 11:42

Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)

Budget primitif, taux des taxes et subventions adoptés pour 2012



 

D’un plein accord, il a été ajouté à l’ordre du jour de la dernière réunion du conseil celle relative aux conditions et au loyer, pour la mise sur le marché de la location, du logement de l’immeuble des salles du bourg mais là n’était pas la question essentielle de ce conseil puisque figurait également l’adoption du buget.

 

 

Après présentation par M. Gérald CARTON, Adjoint aux Finances, des Comptes Administratifs 2011 du Budget Général et du Budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres », ces derniers sont adoptés à l’unanimité tout comme le budget primitif 2012 qui se présente ainsi :

 

Budget général

 

–    Fonctionnement :     Recettes        2 136 785.00 €
                                       Dépenses        2 136 785.00 €

–    Investissement :    Recettes        1 473 667.00 €
                                    Dépenses            714 243.59 €

 

 

Budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres »

 

Le Conseil a adopté à l’unanimité, le Budget Primitif 2012 pour le budget annexe « Lotissement des Grosses Pierres » par chapitre et l’arrête globalement  à :

–    Fonctionnement :    Recettes        27 816.00 €
                                       Dépenses        27 816.00 €

–    Investissement :    Recettes        13 684.00 €
                                       Dépenses        13 684.00 €

 

 

Tauxdes taxes directes locales

 

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, par 15 voix « Pour » et 3 abstentions, fixe les taux suivants pour la fiscalité directe communale au titre de 2012 :

–    Taxe d’Habitation :                               19.04 %
–    Taxe Foncière pour le Bâti :                   25.26 %
–    Taxe Foncière pour le Non Bâti :            60.04 %

 

 

25 761.12 € de subventions en 2012

C.C.A.S.                     5 505.00 €
Autres Ecoles Spécialisées                          56.40 €
C.I.F.A. Mercurey                          37.60 €
D.D.E.N.                          36.00 €
Coopérative scolaire Maternelle « Arbre de Noël »                        374.10 €
Coopérative scolaire Maternelle « Extra scolaire »                     1 225.50 €
Coopérative scolaire Maternelle « Sortie pédagogique »                        403.00 €
Coopérative scolaire Elémentaire « Arbre de Noël »                        756.90 €
Coopérative scolaire Elémentaire « Extra scolaire »                     2 479.50 €
Coopérative scolaire Elémentaire « sortie pédagogique »                        973.00 €
A.D.I.L.                        113.00 €
A.P.I.E.                          15.24 €
A.S.P. (Foot-Ball Perrecy)                     1 000.00 €
Amicale Boules de Rozelay                          48.00 €
Amicale des Pompiers Perrecy-Génelard                        220.00 €
Amicale Laïque                        450.00 €
Amicale Laïque exceptionnelle pour la Fête de l’Enfant                        800.00 €
Amis de Perrecy                        150.00 €
Apprendre                          23.50 €
Association pour la Restauration de l’Eglise                        100.00 €
Ass. Sportive EREA de Charnay les Mâcon                          11.50 €
Basket Club Palingeois                        140.00 €
Batterie Fanfare de Génelard                        100.00 €
Cantine Scolaire                     1 028.00 €
Cantine Scolaire exceptionnelle                     4 500.00 €
Cantine Scolaire : Gestion de son personnel                        224.00 €
Club de l’Amitié                        150.00 €
Comité agricole de Toulon s/Arroux                          34.00 €
Comité des Fêtes Perrecy                     1 000.00 €
Comité des Fêtes de Rozelay                        270.00 €
CUMA de l’Ordon exceptionnelle pour ses 30 ans                          50.00 €
Femmes Actuelles                         80.00 €
F.N.A.C.A.                        180.00 €
Fondation du Patrimoine                        100.00 €
Joyeuse Pétanque                        168.00 €
Judo Club                        800.00 €
Mission Locale de la C.C.M.                        866.88 €
Montceau Triathlon                           20.00 €
Musique de Perrecy                        100.00 €
Part° aux séjours en Centres Aérés associatifs extérieurs                          62.00 €
Remueméninges                          70.00 €
Ronde Sud Bourgogne pour étape du 13 Mai 2012                        200.00 €
Pétanque de Rozelay                          48.00 €
Prévention Routière                          42.00 €
Route Buissonnière                        100.00 €
Société de Pêche                        300.00 €
SPA de Montceau                          50.00 €
Tennis club de Perrecy-Génelard                        300.00 €

 

 

Rénovation des bâtiments du Stade Léon Simonin

 

Le maire ayant informé le conseil que les Collectivités locales peuvent dorénavant postuler au Fonds d’Aide au Football Amateur, les élus ont décidé, à l’unanimité, de solliciter ce fonds pour la rénovation des bâtiments du Stade Léon Simonin (club house et vestiaires) selon le plan de financement ci-dessous :

–    Travaux de rénovation des 2 bâtiments :                224 660 € HT

–    Subventions obtenues :
o    PIIC Départemental 2010 :                                       10 460 €
o    PIIC Départemental 2011 :                                       29 907 €

–    Fonds d’Aide au Football Amateur :                                    10 000 €

–    Autofinancement communal :                                 174 293 € HT

 

 En bref…

– Les villes de Montceau les Mines, Blanzy et Saint Vallier ont acté le principe de mutualisation et de partenariat pour un Relais d’ Assistants Maternels (RAM).
Le Relais d’Assistants Maternels est un lieu d’informations et de rencontres pour les assistants maternels et les parents.
Les familles peuvent notamment s’y informer sur les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans existant sur la commune ou la disponibilité des assistantes maternelles agréées. Elles peuvent également trouver des aides administratives et matérielles.
Ce relais permet d’offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle. Les assistants maternels peuvent bénéficier avec les enfants qu’elles accueillent, de temps collectifs (travaux manuels, sorties, lectures de comptines, éveil musical…) organisés par le relais. Celui-ci facilite la promotion du métier d’assistants maternels.
Pour les enfants accueillis, ces temps collectifs permettent la découverte d’autres lieux que leur domicile ou celui des assistants maternels. La rencontre avec d’autres enfants autour de diverses activités est l’apprentissage de la socialisation qui les amène doucement à l’étape de la scolarité.
Le R.A.M. travaille dans cette configuration depuis le 1er janvier 2011.
Les communes de Sanvignes les Mines, Ciry le Noble, Génelard et Perrecy les Forges ont souhaité intégrer ce Relais d’Assistants Maternels mutualisé.
Il serait étendu à ces 4 communes  à compter du 1er septembre 2012.
Une convention de partenariat sera approuvée par les 7 villes suite à l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales, cette dernière étant favorable à cette mutualisation.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ce principe de mutualisation de ce service de RAM (Relais d’Assistants Maternels)

– Le SIEAB, dans l’optique de l’atteinte du bon état écologique des eaux d’ici 2015 comme stipulé dans la Directive Cadre sur l’Eau, va s’engager dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Contrat Territorial sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince.
L’engagement du syndicat dans cette démarche ne peut toutefois s’envisager sans la modification de la structure juridique du Syndicat.
Par délibération en date du 6 Mars 2012, le Comité Syndical, à l’unanimité, a décidé :

–    De modifier le nom du SIEAB à :
«  Le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement de la Bourbince devient le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince. »

–    D’étendre le domaine de ses compétences à :
o    Réaliser toutes études et travaux de gestion, d’entretien et de restauration des cours d’eau, milieux aquatiques, ouvrages et annexes hydrauliques telles que les zones humides sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince
o    Réaliser toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des travaux précités
o    Engager l’élaboration du Contrat Territorial et sa mise en œuvre, coordonner et suivre les actions des maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’élaboration du Contrat Territorial et de sa mise en œuvre
–    De modifier le mode de calcul de la participation des communes à :
 « Les dépenses et les charges sont réparties entre les collectivités adhérentes en tenant compte des éléments suivants :
                                       – La population de chaque commune
                                       – La superficie dans le bassin versant de chaque commune

Le Comité Syndical a décidé également à l’unanimité, d’approuver le nouveau projet de statuts du Syndicat (cf. annexe 3)

En application des articles L5211-17, L 5211-18 et L 5211-20 du C.G.C.T., le Conseil Municipal devant se prononcer sur les modifications à apporter à la structure juridique du Syndicat, à l’unanimité, ce dernier approuve toutes les décisions prises par le Comité Syndical.



Après lecture du courrier du Président de CMCU sollicitant la désignation d’un Conseiller Municipal pour être membre de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, le Maire propose la candidature de Monsieur Mickaël KOSTINE à cette fonction et celui-ci  a été désigné à l’unanimité.


Budget Primitif 2012 par l’Adjoint aux Finances, G. CARTON, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2012 par opération pour la section d’Investissement et l’arrête globalement (hors restes à réaliser en Investissement) à :

–    Fonctionnement :     Recettes        2 136 785.00 €
                                            Dépenses        2 136 785.00 €

–    Investissement :    Recettes        1 473 667.00 €
                                     Dépenses            714 243.59 €

 






Un commentaire sur “Conseil municipal (Perrecy-les-Forges)”

  1. globle trotter dit :

    Très bonne initiative du Conseil Municipal de PERRECY LES FORGES et de MONTCEAU NEWS,de mettre en ligne le compte rendu de la derniére réunion.
    Je suis très intéressé par la vie de la Commune .
    Merci .
    Cordialement.