Lors de leur dernière réunion, les conseillers municipaux ont examiné les questions suivantes :

Déjà, le Maire a rappelé que lors de la séance du 10 Avril dernier, l’assemblée a adopté le principe d’intégration des communes de Ciry le Noble, Génelard, Perrecy les Forges et Sanvignes les Mines au RAM du Bassin Minier.
La CAF ayant validé ce projet de mutualisation à 7 communes, le dernier Comité de Pilotage propose une Convention de partenariat pour la mutualisation du RAM « Coccinelle » ainsi que la clé de répartition du budget pour 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– D’approuver la Convention de partenariat pour la mutualisation du RAM « Coccinelle » entre les villes de Blanzy, St Vallier, Montceau les Mines, Sanvignes les Mines, Perrecy les Forges, Génelard et Ciry le Noble
– D’approuver la clé de répartition du budget pour 2013
– D’autoriser le Maire à signer cette convention

 Depuis la rentrée scolaire de Septembre 2001, la Commune met à disposition gracieusement des Ecoles Primaires un agent communal en tant qu’intervenant extérieur « Informatique » pour 2 séances par semaine.
Depuis la rentrée scolaire 2005, l’Inspection Primaire réclame la signature d’une convention pour cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la convention présentée par le Maire pour l’année scolaire 2012/2013 et l’autorise à la signer.

Il a été rappelé que depuis 2003, la Commune a accepté de signer, annuellement, une convention avec la C.M.C.U. pour la prise en charge des frais d’accès à Internet pour les écoles, dans le cadre du développement des T.I.C. sur le territoire communautaire.
La C.M.C.U. propose pour l’année 2012, une nouvelle convention pour la prise en charge des frais d’accès et d’abonnement à Internet de nos écoles primaires (élémentaire et maternelle).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter cette convention avec la C.M.C.U. et autorise le Maire à la signer.

A la demande d’ACOM France (Association des Communes Minières de France), le Conseil Municipal émet à l’unanimité la motion suivante :

«Les communes minières de France ont été directement touchées par les conséquences du déclin progressif puis définitif de l’activité minière. Les nouvelles menaces graves et directes pesant sur la pérennité à court terme de l’industrie charbonnière en Espagne ne peuvent donc laisser indifférents, par solidarité, les Maires et communes des anciennes régions minières de France.
Les régions minières espagnoles connaissent, certes, depuis des décennies un déclin socio-économique progressif dû à la restructuration de l’industrie charbonnière dont les effets les plus manifestes sont une perte nette de la population, une détérioration du marché du travail et un affaiblissement général de l’activité économique. Aujourd’hui, l’industrie minière en Espagne représente encore 7 000 emplois directs et entre 14 000 et 30 000 emplois induits selon les estimations. Ces emplois sont essentiels pour préserver la cohésion sociale et l’activité économique des communes et régions concernées.
Or, le dernier budget approuvé par le Gouvernement espagnol est une véritable condamnation à mort de l’industrie minière en Espagne. Ce budget, qui est lui-même affecté par les effets de la crise, comprend une réduction globale de 60 % des crédits dédiés au secteur minier, dont 63 % de coupe budgétaire pour les aides directes attribuées à l’activité elle-même et 64 % de coupe budgétaire pour les crédits affectés à la reconversion des régions (amélioration des infrastructures, diversification économique et renforcement de la formation).

Ces sapes budgétaires vont déboucher sur une situation totalement invivable pour ces régions.

Par conséquent, le Conseil Municipal de PERRECY LES FORGES, ancienne commune minière de France :

– Exprime sa totale solidarité avec les revendications légitimes des mineurs et communes espagnoles pour défendre l’emploi et la survie de l’industrie minière, qui est également fondamentale pour l’Europe
– Rappelle au Gouvernement espagnol ses engagements pour la sauvegarde de l’industrie minière quel que soit le type d’aide
– Demande au Gouvernement espagnol de reprendre immédiatement le dialogue avec les syndicats et les employeurs, afin de trouver une solution au conflit actuel. »

 Le maire a également donné lecture d’un courrier, reçu le 2 Juillet, relatif aux travaux de sauvegarde de l’église et à ses demandes portant sur une visite des lieux à organiser avec l’Architecte et la remise en route de l’horloge du clocher.

Le Maire a indiqué que cette visite sera organisée dans l’automne et que la remise en route de l’horloge est impossible du fait que le circuit électrique de l’église a été déconnecté en totalité, devant être remis aux normes dans le cadre du chantier.