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mercredi 10 novembre 2021 à 03:41

Pouilloux

 Affouages 2021-2022





 

 

L’affouage communal est défini dans le code forestier comme « un mode de jouissance des produits des forêts communales ». En clair, une commune peut proposer à ses habitants de procéder à la coupe d’arbres sur des terrains communaux afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.

 

La commune de Pouilloux propose cette année des affouages à ses habitants, sous réserve de s’inscrire au plus tard le 30/11/2021 (à la mairie : 03 85 79 10 39).

 

Attention : inscription ne vaut pas attribution de bois. La répartition se fait selon les quantités disponibles.

 

L’inscription ne sera validée définitivement qu’après transmission du règlement signé ET d’une attestation d’assurance « responsabilité civile »

 

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier).

 

Tarifs 2021-2022 : 7.50 € le stère 

 

 

 



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