Une réunion qui s’est déroulée dans la sérénité, la bonne humeur et une compréhension mutuelle.

4 Points à l’ordre du jour originellement, mais après que ces derniers aient été abordés, étudiés et aient obtenu des réponses, d’autres ont surgi.

– Présentation de la commune et ses équipements

– projet micro-crèche

– statuts de la résidence Les 3 Chênes

– travaux d’isolation de la résidence Les 3 Chênes

 

Le Maire accompagné de ses principaux élus concernés par les dossiers et de son staff administratif a présenté sa commune à Jean-Baptiste Constant.

 

–         Commune de 4506 ha, essentiellement agricole (encore 20 exploitations), mais abritant 13 entreprises dont la Scierie Sirot qui a travaillé à la réhabilitation de Notre Dame de Paris, une entreprise de désamiantage, etc. et 9 commerces. La commune, contrairement au département et à bien des villes, gagne de la population, plus 6% à 1120 administrés.L’école primaire compte 4 classes, (une a été fermée depuis deux rentrées en élémentaire). 81 élèves fréquentent cet établissement dont 42 en élémentaire et 39 en maternelle. Le restaurant scolaire fabrique ses repas (75) en circuits courts avec des produits locaux.

 

Le premier gros dossier étudié concerne la résidence des 3 chênes.

–         La nature juridique de la structure est interrogée du fait de la difficulté à respecter les deux critères essentiels : le plafond de ressources des locataires et l’absence de rotation des locations. De ce fait 9 appartements restent inoccupés depuis un moment. Le Sous Prefet apporte une partie des réponses attendues. La commune voudrait pouvoir louer avec une dérogation au plafonnement des ressources, actuellement il ne faut pas dépasser 12032€ annuels de revenu. Or un certain nombre de demandes concernent des revenus autour de 1400€ mensuel. La réponse de Jean-Baptiste Constant est claire, cette résidence du fait de la non réponse aux deux critères n’a plus la nature juridique d’une résidence sociale donc la commune qui est propriétaire peut faire ce qu’elle veut. Mais l’État, donc la sous préfecture,  accompagnera la démarche de la commune pour trouver les solutions adéquates concernant la nouvelle nature juridique de l’équipement afin de préserver pour les locataires l’accès aux APL, convention avec la CAF, le MSA, etc.

–         Les bâtiments de la résidence ne sont plus aux normes environnementales et sans être absolument des passoires thermiques nécessiteront des travaux de rénovation énergétique. Le Sous Prefet propose l’accompagnement de la Sous Préfecture concernant ce dossier dans le cadre du fonds vert.

–         Le projet de micro crèche 12 places envisagé un temps à côté du restaurant scolaire pourrait fort bien s’intégrer dans la résidence des 3 chênes, prenant ainsi 4 appartements non loués actuellement. Ce qui en redonnerait 5 à la location une fois que la solution juridique aura été trouvée. Là encore Noël Valette et ses élus attendent des précisions quand au financement du projet s’il est réalisable. L’État accompagnera le dossier et la commune. Ce qui donne cet échéancier : réflexions et approches 2024, création 2025. Le Graal à atteindre : 80% de subventions sur le HT.

 

Les dossiers prévus ayant été traités en un temps assez court, le Sous Préfet connaissant parfaitement les dossiers du fait du travail de son administration, la réunion peut aborder d’autres sujets. Jean-Baptiste Constant comme Noël Valette sont d’accord sur le fait qu’il est important que la Sous Préfecture sécurise les dossiers afin que la commune et ses élus avancent en toute tranquillité et transparence.

–         Réhabilitation du bâti existant : Noël Valette souligne qu’il existe de nombreuses propriétés abandonnées  souffrant d’un grave défaut d’entretien. Le Sous Préfet rappelle que l’on dispose  de nombreux outils juridiques pour faire face à ce type de situation. Il invite le Maire à se rapprocher de ses services pour étudier les procédures à mettre en œuvre.

–         Énergies renouvelables : Depuis quasiment une dizaine d’années la commune de Saint Berain a délibéré favorablement pour l’implantation d’Éoliennes sur son territoire, au cours des années plusieurs emplacement ont été retenus, visités, mais aucun projet définitif n’a encore été réellement lancé. Le Sous Préfet indique que puisque la commune est favorable à l’implantation d’éoliennes elle doit travailler rapidement à la mise en place d’une ou des Zones d’accélération énergies renouvelables. Ce zonage a été créé par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023. Il constitue un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l’implantation d’installations terrestres de production. Le fait de créer une ZAER ne veut pas dire qu’il y aura implantation mais que le zonage protégera les tènements fonciers couverts.

–         Il explique que cela vaut aussi pour le photovoltaïque. En effet il existe aussi sur Saint Berain un projet agrovoltaique. La commune s’est prononcée contre ce projet sur 51ha. Le Sous Préfet explique que de toute manière l’État est défavorable à l’agrovoltaïque tant que le décret visant ce type d’installation ne sera pas sorti. S’il tarde c’est que beaucoup d’arbitrages n’ont pas été rendus car il existe beaucoup d’inconnues, comme simplement la continuation de l’utilisation des terres pour la pratique agricole. Là aussi la commune peut créer un zonage d’accélération énergies renouvelables.

Noël Valette précise que la commune n’est pas contre le photovoltaïque, mais n’entend pas laisser geler des terres agricoles. Il est plutôt plus intéressant de pousser au photovoltaïque sur les bâtiments.

 

Juste avant le départ du Sous Prefet celui-ci a souhaité visiter les établissements dont il a été question au cours de la réunion. En délégation les élus ont amené le représentant de l’État visiter le restaurant scolaire, la garderie, l’école, puis la résidence des 3 chênes. Il a pu ainsi visiter les lieux, un appartement vide, un occupé et se rendre compte de la possible future implantation de la micro crèche.

Deux heures et demie de travail dans une ambiance détendue avec de l’humour de chaque côté.

A suivre, donc, pour l’ensemble des sujets abordés, mais les élus se veulent confiants.

 

 

Gilles Desnoix