Arrêtés contre les coupures d’eau, gaz, électricité et les expulsions
Annulés par le tribunal administratif de Dijon mais Alain Philibert, maire de Saint-Vallier ne baisse pas les bras !
Annulés par le tribunal administratif de Dijon mais Alain Philibert, maire de Saint-Vallier ne baisse pas les bras !
Le 7 février 2012, Alain Philibert, maire de Saint-Vallier, prenait deux arrêtés : l’un contre les expulsions locatives et le second contre les coupures d’eau, de gaz et d’électricité visant les familles victimes de difficultés économiques et sociales mais…
Malgré ce « revers », M. Philibert n’est pas complètement abattu : son action commence à faire bouger les choses.
« L’audience du tribunal administratif de Dijon du 20 septembre, a examiné le recours préfectoral et celui d’EDF, à l’encontre des deux arrêtés ci-dessous :
– l’arrêté du 7 février 2012, tendant à interdire les coupures d’eau, électricité et gaz sur le territoire de la commune, dès lors qu’il peut être justifié que tous les moyens de prévention et résorption de la dette prévus au titre de la solidarité nationale, du PDALPD, de l’action du Conseil Général, dans le cadre du FSL et du CCAS de Saint-Vallier pour les mesures d’accompagnement social lié au logement, ont été mis en œuvre à leur bénéfice pour leur maintenir le droit à la fourniture d’eau, d’électricité et de gaz visant les familles en difficultés pour des raisons économiques et sociales ,
– l’arrêté du 7 février 2012, tendant à instituer une zone de protection des locataires en difficulté et à interdire toute expulsion locative sur le territoire de la commune fondée sur des raisons économiques ou en raison des effets de l’insécurité sociale.
Le tribunal a décidé l’annulation de ces deux arrêtés.
Ces annulations n’apportent cependant aucune solution aux familles concernées, et plongent dans le désarroi toutes celles pour qui l’augmentation des coûts de l’énergie aggrave encore la précarité énergétique.
Dans le cadre de mon action j’ai pu interpeller Mme La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement. Dans sa réponse du 29 novembre, elle indique être « consciente de la gravité de la situation dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens face à l’augmentation des coûts de l’énergie et du logement dans un contexte de crise économique qui affecte, en premier lieu et plus durement, les plus vulnérables. »
Elle indique également que ce sujet sera « abordé dans le cadre de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » (Paris les 10 et 11 décembre), en ajoutant que « l’expérience des maires impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique viendra utilement enrichir d’un éclairage de terrain les réflexions qui nourriront les tables rondes organisées lors de la conférence ».
Elle ajoute enfin, que le Parlement va examin / ]]>
20 commentaires sur “Arrêtés contre les coupures d’eau, gaz, électricité et les expulsions”
C’est vrai que c’est une bonne initiative venant de la part d’un maire humain,dévoué et solidaire.
Juste une inquiétude pour les propriétaires qui louent leurs biens mais qui risquent de se retrouver avec des loyers impayés,ils seraient alors dans l’incapacité à trouver une solution?
Peut-être l’état se substituerait pour la prise en charge?
L’état c’est vous et moi et je sens que vous n’êtes absolument pas solidaire.C’est la crise Mec et tout le monde doit cracher au bassinet de droite de gauche ou du milieu ( et soutout du milieu )
Bon bref ces fonctionnaires carrément déconnectés du monde qui les les entoure n’ont pas le droit de décider de couper quoi que ce soit à qui que ce soit en période de crise
en plus ce ne sont que des subalternes en quête de pseudo pouvoir qui le font
Et ne me dites pas que vous nêtes plus des fonctionnaires !!!
Ah au fait c’est toujours le système informatique qui merde ?
des personnes peuvent crever et vous en avez rien à faire ?
Nous sommes en France quand même
La suite je n’ose pas vous le dire
voila un bon maire qui se soucis des gens qui ont des problèmes bravo qu’il continue je le félicite
En fait qu’il y ait expulsion ou pas, la question des loyers impayés se pose. Elle se pose différemment dans le logement social que dans le logement privé. Pour le logement social la masse des logements mis à disposition permet d’assurer une certaine mutualisation du risque.
Pour le logement privé, la loi prévoit déja un certain nombre de mesures, mais effectivement pourquoi ne pas envisager qu’un pourcentage de chaque loyer perçu dans le logement privé serve à créer une caisse mutuelle qui prendrait en charge le risque supporté par chaque propriétaire.
Car évidemment il n’est pas question que le petit propriétaire bailleur, qui a investit dans un bien modeste aux fins de le louer et qui se retrouve floué, cela est tout aussi intolérable que d’expulser les gens qui n’ont plus les moyens d’assumer les charges et le loyer en raison de revenus plus que faibles. Mais la loi peut et doit apporter des réponses en prenant la question par les deux bouts.
OK pour les locataires en réelle difficulté,victime de la crise ou pas, mais pas pour ceux qui dépensent les « aides » dans les jeux à gratter, boissons,clops et superflux, je pense plus à ce couple de personnes agées qui, pour améliorer leur quotidien, ont acheté un petit logement pour le louer à « un bon à rien » qui en plus de n’avoir pas payer son loyer pendant deux ans,l’a saccagé. Ce genre de personne n’est pas victime de la crise et je pense qu’il s’en moque royalement, par contre il sait en profiter.
si tous les hommes politiques etaient pareils que mr Phillibert,et ne regardent pas que leurs interets personnels,je pense que sa irait mieux en FRANCE.d apres certaines sources ,les deputes et autres gens bien places politiquement auraient des indemnites de chauffage.a verifier
Je suppose que vous n’avez aucun bien en location …
Ce qui confirmerait votre générosité.
en tant que maire il devait se douter de la réponse du tribunal……un peu de PUB n a jamais fait de mal a personne…..
Vous avez raison au sujet de la solidarité Thierry.
Pourtant, il s’agit d’une initiative locale non ?
Il serait donc logique que ce soit les contribuables de St Vallier qui financent les actions organisées par leur commune non ?
Amitiés
Le tarif du gaz de GDF-Suez augmentera de 2,4% au 1er janvier ! L’Etat détient environ 36% du capital de GDF-Suez et à ce titre il devrait toucher plus d’un milliard et demi d’euros de dividendes pour l’année 2012. D’une part, la précarité énergétique touche de plus en plus les gens et, d’autre part, les groupes de l’énergie (comme GDF-Suez créé en 2008) distribuent des confortables dividendes aux actionnaires.
Je soutien totalement les initiatives du Maire de Saint Vallier. Mais les autres Maires, que font-t-ils ?
Silla Bruno, le 19.12.12
Ok l’état c’est vous et moi « Mec »…! Mais moi je me leve tous les jours à 5h30 pour aller travailler,j’ai bien sûr un appartement en location et j’ai pas envie de me retrouver dans la merde « Mec » à cause de personnes qui ne veulent pas travailler, parce que de nos jours tout est fait pour pousser les chomeurs ou toucheurs du RSA à rester chez eux!
A part être d’une méchanceté sans égale vis-à-vis des gens de gauche, vous faites quoi vous concrètement pour que les choses changent ??
Comment peut-on haïr autant les gens ??
« Moi je… » ….comment être solidaire avec un tel état d’esprit…
Le « chacun pour soi », l’individualisme est un sport national en France (et il y a une énorme concurrence : Depardieu grimpe fort dans le classement d’ailleurs !!)….que l’on ne s’étonne pas après si des gens crèvent de froid ou de faim chez eux….
je ne vois qu’une solution à tous ces problèmes..NATIONALISONS EDF et GDF totalement et ne laissons pas la place aux actionnaires qui s’en foutent plein les poches ….chiche ?
JE FELICITE MONSIEUR PHILIBERT,IL S INVESTI POUR LES DEMUNIES ET CLASSE MOYENNE….et tous le monde et toucher et pour dire au comentaire de gb71 t et pas le seul a te lever les matins et tous de suite benefisiere du rsa mdr la loi et mal faite on aura beau dire et faire rien ne change moi j ai les deux me leve a 5h aussi et j ai le rsa et tu vois je suis en precariter ba oui je me demerde av mes gosse ca demontre qu on a pas droit a tous voila bonne soiree et MR PHILIBERT BRAVO DE VOTRE INVESTISSEMENT BRAVO
A la fin de la 2ème guerre, Thierry, l’industrie était morcelée.
De nombreuses entreprises, mais aucune n’avait la capacité de faire changer la donne et atteindre une efficacité digne de la France.
Le général de Gaulle a regroupé, fusionné, etc.
Il a réussit à créer les conditions nécessaires à l’efficacité.
Aujourd’hui, partout, des bonnes volontés s’impliquent dans des opérations de solidarité….. Mais est ce optimisé ?
Parfois c’est même carrément contreproductif.
Alors, si nous voulons que la solidarité s’applique, est ce aux miséreux qu’il faudrait consacrer notre énergie, les maintenant ainsi dans leur statut d’assistés ?
Ou à ceux qui organisent la misère à un niveau tel que cette société, qui leur convient parfaitement, ne soit pas remise en cause ?
Amitiés
Mon cher fredo,apparement vous etes de gauche et c’est vous qui employer des termes fort et extrêmiste (haïr)……..comme d’habitude……
Cordialement
La politique de l’autruche doit s’arrêter. Quand le pays a des problèmes tous doivent participer loueurs inclus c’est un risque pour eux et je ne pense pas qu’ils soient vraiment dans le besoin car vous parlez des loueurs privés n’est pas ? qui ont en plus leurs affaires gérées par des sociétés commerciales non ?
Bien répondu fredo car de plus en plus de gens s’isolent dans leur individualisme et en plus qui ne comprennent pas que du boulot y’en a pas pour tous mais bon eux ils bossent c’est pas mal ils devraient en être fiers et contents au lieu de râler .