Au fil des dossiers !

 

 

Voici quelques-unes des questions étudiées, ce jeudi soir, par les conseillers communautaires réunis à l’Embarcadère à Montceau-les-Mines

 

 

 

C’est par une minute de silence, observée à la mémoire du français, Hervé Gourdel,  tué hier que la séance s’est ouverte ! 

 

En préambule, le président : David Marti a annoncé qu’il y aurait 1 millions et demi de moins en dotations pour 2015 et plus pour les années après.

 

ZAC des Goujons (Saint-Vallier)

 

La communauté urbaine Creusot-Montceau, compétente sur le territoire en matière d’urbanisme, a été sollicitée par la ville de Saint-Vallier pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) située  dans le secteur dit « des Goujons ».

 

Ce projet d’aménagement avait fait l’objet en amont d’une concertation préalable avec les habitants ainsi que d’une étude relative à l’approche environnementale de l’urbanisme.

 

La vocation de la ZC est d’accueillir du  logement individuel et collectif / social et privé, sur un surface de  33 hectares et a vocation d’éco-quartier.

 

Plusieurs tranches sont prévues :  1 ferme (début des travaux de VRD prévu fin 2014) et 3 conditionnelles.

 

La concession a été confiée à un aménageur (études, viabilisation, commercialisation) : la SEM Val de Bourgogne.

 

D’un point de vue technique, juridique et administratif, le dossier de création d’une ZAC impose le respect d’un certain nombre d’études, lancées par la communauté urbaine assez complexe et lourde que nous ne détaillerons pas ici sauf que nous écrirons que des inventaires faune et flore réalisés par un cabinet extérieur ont laissé apparaître la présence de différentes espèces protégées (de tritons notamment). La DREAL ayant été informée par par la CUCM de la présence de cette faune la CUCM a du élaborer un dossier de demande de dérogations pour espèces animales protégées afin d’envisager toutes les mesures compensatoires ou d’évitement destinées à minimiser voire à annihiler tout impact du projet sur le milieu naturel (avril 2012).

La délibération qui passait, ce soir,  au conseil porte sur une convention à intervenir avec la commune de Saint-Vallier pour mettre en place certaines des mesures compensatoires liées au dossier CNPN (réalisation de mares pour les amphibiens).

 

Une première convention,envisagée avec un particulier n’ayants pu aboutir : une seconde solution sur les terrains communaux du site des Mazilles a été trouvée. Le CNPN dossier a été déposé avec des engagements des deux collectivités à signer cette convention. La convention sera envoyée en préfecture et à la DREAL dès signature pour compléter le dossier déjà en instruction.

 

Prochaines étapes de l’instruction :

–  Instruction par la DREAL: 1 à 2 semaines normalement (temps considérablement réduit car travail important en amont avec la DREAL)

 

–  Envoi du dossier par la DREAL au CNP, qui devrait rendre son avis sous 1 à 2 mois

 

–  Affichage public de l’avis

Enfin,  1 à 2 semaines après la fin de l’affichage : rédaction et envoi de l’arrêté d’autorisation du projet à la CUCM.

Une fois le dossier CNPN approuvé, il permettra de compléter le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et l’étude d’impact (documents nécessaires pour finir le dossier de réalisation de la ZAC et pouvoir commencer les travaux).

 

 

 

 

Démission d’un conseiller communautaire

 

Par courrier, en date du 24 juin dernier, Elodie Vendramini a adressé sa démission au titre de ses fonctions communautaires.

 

Depuis le 29 avril dernier, elle avait désignée pour siéger au sein de la commission « Renouveler la ville ».

 

Elle sera remplacée à ce poste par Marie-Lise Grazia

 

Développement Economique

 

Le  Fonds d’aide au commerce rural de la CCM versera une subvention de 15 000 euros pour la boulangerie multi-services Faviole de Saint-Eusèbe.

 

 A suivre …

 

 Voir notre article précédent :

Communauté urbaine Creusot-Montceau

 Annabelle Berthier