Saint-Vallier : Conseil Municipal
Le DOB à l'ordre du jour !
Mardi soir, s’est tenu le premier conseil municipal de l’année 2018 avec un ordre du jour comportant 24 points.
Plusieurs points sont consacrés à des signatures de conventions et des demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels :
demande de subvention auprès du Conseil régional pour la réhabilitation de la résidence des Tilleuls, demande de subvention appel à projet du Conseil départemental, demande de subvention auprès du Conseil régional fonctionnement ECLA, convention avec la CARSAT pour la réhabilitation de la résidence des Tilleuls, demande de subvention auprès de la sous-préfecture au titre de la DETR2018 pour la halle couverte, demande de subvention auprès de la CCM pour l’aménagement de la halle couverte, signature de l’avenant de la convention d’objectifs et de moyens avec le conseil départemental concernant la résidence des Tilleuls, convention concernant le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), convention de partenariat et participation financière de la ville pour l’exposition intercommunale.
Le DOB (le débat d’orientation budgétaire)
Cette séance est le moment d’aborder le DOB (le débat d’orientation budgétaire) qui donne le ton pour le vote du budget (prévu le mardi 3 avril) et est parfois propice à des échanges où les diverses tendances politiques peuvent s’affronter.
Les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Richard Taiclet, adjoint aux finances, présente le document « Rapport d’orientation budgétaire : les éléments de contexte politique, la loi de finances 2018, le contexte économique (les objectifs de réduction du déficit public),… Les résultats et les charges de la commune, les capacités d’autofinancement (stable à 1,124Millions d’euros), des dépenses d’investissement moins conséquentes, 1 370 000€ contre 2 749 000€ en 2016, pas d’emprunt contracté en 2017 et remboursement de la dette pour 400 000€.
Dans ce climat national délétère, malgré les efforts réalisés il faut toujours en faire plus. Les charges de personnel restent élevées en raison de la baisse du budget et représentent un pourcentage important.
Les hypothèses pour 2018 : augmentation de 0,5 % des charges de personnel (67 % des dépenses), augmentation des autres charges selon l’inflation, pas d’augmentation de la fiscalité, montant des investissements 1,8 millions d’euros.
Les bons résultats de 2016, nous permettent d’envisager l’avenir avec un peu plus de sérénité. Un scénario qui montre qu’en conservant la rigueur de gestion, la collectivité est en mesure de reconstituer son épargne et de financer son investissement tout en continuant de rembourser sa dette. Nous devons rester vigilants. »
Alain Philibert reprend la main et souligne : « La chambre régionale des comptes a validé nos comptes. Notre gestion est saine. Tapez «Chambre Régionale des Comptes Montceau » et vous verrez !… Les dotations baissent, nous n’aurons bientôt plus la main… Je vous laisse la parole ! »
Les conseillers Denis Baudot et Martine Durix prennent tour à tour la parole.
Quelques échanges et Richard Taiclet reprend la parole, replace le débat au plan national. En direction de M. Durix : « Ce sont Hollande et valls qui ont développé ces politiques d’austérité que vous avez voté et vous nous demandez des comptes ? » Pour D.Baudot « Sarkozy que vous avez soutenu a supprimé la police de proximité et bon nombre de fonctionnaires ! Sarkozy, c’est derrière nous ! »
Puis, reprise de l’ordre du jour…
-Demande de subvention au Conseil Régional : Christophe Dumont rappelle « que la Culture est au coeur de l’action municipale. Le maintien du budget en est l’illustration et la politique culturelle irrigue toute la politique de la ville. »
-Le point 13, concerne le « Règlement d’attribution des subventions municipales aux associations ». Un nouveau règlement qui sera effectif pour cette année 2018.
Martine Durix s’interroge : « Ce règlement a-t-il été fait en concertation avec les associations ? La charte signée avec les associations est-elle toujours d’actualité ? »
Pour s’inscrire dans les animations de la ville, y-a-t-il un calendrier ?.. Ne craignez-vous pas de décourager les associations et les bénévoles ?
Les décisions sont prises par un petit groupe qui préfère imposer plutôt que de proposer ! »
Denis Baudot : « J’ai un souci d’ordre logique. On vote un règlement, une fois que les associations ont déposé leur dossier de demande de subvention ? »
Tout au long de ce conseil, les événements qui se sont déroulés sur le quartier des Gautherets ces dernières semaines, étaient sous-jacents et prétextes à polémique.
La séance se termine à 22h00 par l’adoption de trois vœux :
-transmis à la ministre de la santé par le préfet concernant l’avenir de l’hôpital Jean Bouveri
-concernant les entreprises SIAP, EOLANE, KONECRANES
-concernant Carrefour Contact.
D’autres points seront développés dans les prochains jours…
J.L Pradines