Au conseil municipal de Saint-Vallier
Ouverture des commerces le dimanche année 2019, tarifs communaux, subventions...
Le Conseil Municipal de SAINT-VALLIER, se réunira salle du Conseil Municipal, rue Gambetta le :
JEUDI 13 DECEMBRE 2018, À 18 H (Attention horaire habituel modifié)
ORDRE DU JOUR
18H : Présentation rétrospective et prospective financières.
19 H : Monsieur Hervé MAZUREK, 1er Vice-Président de la CCM, présentera le Rapport d’activité 2017 de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau en début de séance.
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 Octobre 2018
3) Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT
4) Convention avec la Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche Comté, Classe de découverte au Lavandou groupe scolaire des Bois francs
5) Tarifs classe de découverte groupe scolaire des Bois Francs
6) Convention prestation de service ALSH extrascolaire
7) Convention prestation de service ALSH périscolaire
8) Convention relative à la mise à disposition d’un psychologue du travail avec la fondation Hôtel Dieu
9) Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de l’ECLA Collège de Génelard
10) Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de l’ECLA Association Bien Etre en Oncologie
11) Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de l’ECLA et du centre René Rousseau UNSS de Saône et Loire
12) Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de l’ECLA, de la salle d’expositions de l’ECLA et du centre René Rousseau CODEF
13) Ouverture des commerces le dimanche année 2019
14) Création d’une fourrière intercommunale
15) Redevance d’Occupation du Domaine Public ENEDIS
16) Subvention exceptionnelle CODEF
17) Subvention exceptionnelle Secours Populaire inondations sud de la France
18) Décision modificative n°3 budget ville
19) Effacement d’une dette
20) Revalorisation des loyers communaux au 1er janvier 2019, logements vacants
21) Mise en recouvrement des recettes, engagements, liquidations, mandatement des dépenses de l’exercice 2019
22) Tarifs communaux 2019
23) Tarifs restauration, entraide, courses Résidence Autonomie les Tilleuls
24) Tarifs de location des équipements municipaux
25) Modification du tableau des effectifs
26) Régime indemnitaire
27) Convention de partenariat Ville-Groupe Scolaire des Bois-Francs
28) Projet d’établissement du service Petite Enfance
29) Règlement Général Européen sur la Protection des données-convention de mutualisation avec le CDG
30) Cession de terrains pour la construction d’unités d’hébergement de personnes dépendantes.
31) Questions diverses