Un conseil municipal avec un ordre du jour  en 19 points.

Une séance qui a débuté par une minute de silence en hommage au président Jacques Chirac décédé le 26 septembre 2019.

Dans son propos liminaire, le maire Alain Philibert est revenu sur le décès du maire de Signe, Jean-Mathieu Michel, mort le 5 août dans la soirée, renversé par un fourgon qui déposait illégalement des gravats sur le bord de la route. Ce drame ne doit pas rester vain. Un projet de loi du statut de l’élu sera examiné au Sénat  du 7 au 14 octobre et à la fin de l’année à l’Assemblée Nationale qui doit remettre la commune au centre de la démocratie, lieu de la transition démographique, écologique et numérique.

 

A. Philibert invite les élus à suivre ce texte de près et il précise que sur les différentes transitions, Saint-Vallier a anticipé.

Il rappelle les travaux réalisés pendant les vacances et ceux à venir.

En centre ville, l’enfouissement des réseaux a débuté, puis suivront les travaux de la CCM, voirie et abords pour la somme de 330 500€.

La signature, le 24 octobre de la vente des terrains pour la construction Age et Vie.

 

Lors du point 3, concernant les décisions  du Maire prise dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Locales, Martine Durix se pose la question des hébergements des artistes accueillis à l’E.C.L.A. N’y aurait-il pas conflit d’intérêt ?

Le maire répond qu’il y a eu un appel d’offres et que la commission à laquelle l’élue siège a fait son travail.

 

Le conseil adopte plusieurs conventions avec le collège Copernic, le lycée Parriat, les Contes Givrés, le réseau Affluences.

 

Puis, il est demandé au conseil municipal de se positionner sur la vente de 6 logements par la SA HLM Habelllis sur le quartier des Gautherets. Il est rappelé que la commune est déficitaire en logements sociaux  par rapport aux objectifs des 20 % de la loi SRU. La vente de ces logements aura pour effet d’accroître ce déficit.

 

La commune doit atteindre 20 % de logements sociaux d’ici à 2025, soit 857 logements. Le taux actuel est de 19,30 % soit 826 logements.

 

La commission1 a émis un avis favorable.

 

Depuis, de nouveaux éléments sont intervenus. Un courrier du préfet, indique que si la vente se fait, la commune devra payer l’amende pour non-respect des 20 %. De plus, Habellis souhaite vendre 17 logements supplémentaires.

Le maire rajoute que sur la CCM, deux communes souffrent de la proximité d’une ville plus importante : Saint-Vallier et le Breuil qui a dû s’acquitter d’une amende de 27 000€.

Il est donc demandé au conseil de ne pas donner un avis favorable à la vente et de prévenir le préfet de sa décision : adopté à l’unanimité.

 

Puis, Thierry Mallot est revenu sur la mise en place d’une commission municipale de santé suite à son vœu déposé en avril 2019.

 

R . Taiclet rappelle que « la majorité ne souscrit pas à cette demande. C’est l’action de la population qui fera agir. Nous travaillons avec le CODEF. L’hôpital de proximité, version actuelle, n’est pas ce que nous souhaitons pour Saint-Vallier. »

 

A. Philibert poursuit, « Mr Pribil, directeur de l’ARS, justifiait la fermeture de la chirurgie pour faire des économies. Le déficit était de 6 millions d’euros. Sans la chirurgie, il grimpe à 8 millions. »

 

Denis Baudot (opposition) trouve pour sa part « dommage que la ville ne s’engage pas. Le CODEF n’a aucune légitimité législative, les élus représentent la population. »

 

Martine Durix pense  « qu’on peut créer cette commission. Les élus doivent s’interroger sur leur rôle et à quoi ils  pourraient servir ! »

 

R. Taiclet : « Il faut venir aux manifestations, c’est pas votre écharpe d’élus qui va faire changer les choses. Ce sont des actions de masse aux côtés des comités de défense… Le problème, c’est que l’hôpital, on y pense quand on y va ! »

 

A. Philibert rappelle les règles à T. Mallot. « Ce n’est pas vous qui convoquez les élus, c’est le conseil municipal qui décide de la création de cette commission. Vous n’êtes pas le pilote, vous conduisez un groupe de travail de deux personnes.»

 

La proposition est soumise au vote : la majorité vote contre et l’opposition réunie pour avec 6 voix.

 

Le prochain conseil est prévu le 12 décembre 2019.

 

20h45, fin de la séance…

 

ORDRE DU JOUR

 

1)      Désignation du secrétaire de séance

2)      Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2019

3)      Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre l’article L2122-22 du CGCT

4)      Convention culturelle pour la programmation générale du festival Contes Givrés en Bourgogne – automne 2019 – 21ème édition

5)      Convention de partenariat ECLA 2019-2020 Henri Parriat-Ville de Saint-Vallier

6)      Convention partenariat ECLA 2019- 2020 Collège Copernic – Ville de Saint-Vallier

7)      Convention tripartite Affluences, Ville de Saint-Vallier et Compagnie l’oCCasion

8)      Effacement de dettes

9)      Tarifs Balade Gourmande

10)  Annulation délibération D2019-114 du 11/04/2019 relative à la désignation de représentants du conseil municipal à la commission délégataire de service public pour la mise en place d’une fourrière

11)  Modification du tableau des effectifs

12)  Indemnité versée au receveur municipal

13)  Modification des règlements des structures petite enfance et avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF

14)  Projet PLUI

15)  Classe de découverte, Ecole Irène et Frédéric Joliot Curie

16)  Vente de 5 logements par la SA HLM HABELLIS

17)  Gratuité de salles

18)  Convention de partenariat dans le cadre de la semaine bleue

19)  Questions diverses