Saint-Vallier : conseil municipal
Un huis-clos qui fait du bruit !
Ce mardi 24 novembre, s’est tenu un conseil municipal à l’Espace Devos.
Un conseil particulier puisque en l’absence du Maire, c’est le premier adjoint Christophe Dumont qui a présidé ce conseil et qui a vu les élus de l’opposition quitter la salle.
Christophe Dumont a annoncé que le Maire, Alain Philibert était hospitalisé.
En raison de cette absence, c’est donc le 1er adjoint qui a mené la séance.
Après la désignation du secrétaire de séance, Christophe Dumont a demandé le vote d’ un huis clos pour cette séance de conseil municipal, invoquant des raisons sanitaires.
Loïc Mentré demande la parole et déroule son argumentaire en se calant sur la loi du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Il ne voit pas pourquoi voter le huis-clos puisque le public n’est pas autorisé à se déplacer. En effet, en cette période de confinement, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.
La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l’absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).
Il termine son intervention en précisant qu’il ne voit pas l’intérêt de ce vote, si ce n’est que la possibilité d’exclure les journalistes.
« Avons-nous des choses à cacher ? »
Christophe Dumont reprend la parole et précise qu’il se base et utilise le code général des collectivités.
« Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles… Si vous m’interrompez, je vais vous demander de quitter la salle !
Je vous ai écouté, je propose simplement un huis-clos dans le respect du code général. »
Denis Beaudot demande la parole. Il souhaite compléter l’argumentaire de Loïc Mentré. Le premier adjoint l’interrompt en disant qu’on ne va pas réécouter les propos de Mr Mentré qui a déjà eu la parole.
« S’il n’y a plus de démocratie! », s’insurge Denis Beaudot
Christophe Dumont soumet donc aux voix le huis-clos qui est adopté et demande donc au public (une personne) et à la presse de quitter la salle.
Devant cette situation, les six élus de l’opposition se lèvent et quittent la salle.
À l’extérieur, les élus de l’opposition proposent d’envoyer une notification au sous-préfet d’Autun pour l’informer de la situation et demander l’annulation de cette délibération.
« On est baillonné », rajoute Denis Beaudot. « La CCM, le Conseil départemental, les villes voisines, tiennent leurs assemblées et pas à Saint-Vallier, même pas de retransmission en direct ! »
Précisions apportées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales)
le 18 novembre 2020 sur la notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
En période de confinement, l’assistance aux conseils municipaux ne constitue pas un motif dérogatoire de sortie, donc le public ne peut pas s’y rendre. Seuls le peuvent les journalistes. Il n’est donc pas utile de mentionner dans la convocation que le conseil municipal se réunira sans public ou avec un public limité. Il n’y a pas non plus besoin de recourir au dispositif de droit commun du huis clos. Il n’y a pas d’obligation d’organiser une retransmission en direct si des journalistes sont présents (et même d’ailleurs si les journalistes ne sont pas présents)
J.L Pradines
5 commentaires sur “Saint-Vallier : conseil municipal”
Pauvre M. Baudot, il fallait faire l’unité de l’opposition en mars. À croire que vous aviez peur d’être Maire. St Vallier encore aux mains des communistes, c’est votre faute. Alors profil bas camarade !
En premier lieu, souhaitons un prompt rétablissement à M. PHILIBERT.
Un huis-clos pour ce conseil municipal ? Dans quelle époque vivons-nous ?
Exit donc le public (dans les circonstances actuelles, cela peut se comprendre…), mais le correspondant de la presse ???
Cette proposition de M. DUMONT a été soumise aux votes et adoptée. Pourrions nous connaître le nombre d’élus ayant voté cette proposition ? A-t-elle été adoptée par tous les élus de la majorité municipale ???
Il va falloir assumer cette position ! Pour ma part, cela reflète ni plus, ni moins, qu’un déni de démocratie, un absolutisme dans toute sa splendeur !
Je ne veux pas faire d’amalgame, mais tout de même…
On se croirait revenu à des méthodes politiques dignes des pays du bloc de l’Est, au temps de la guerre froide.
Rassurez-moi… On en est quand même pas à ce point-là, même si le Président de la République et son Premier Ministre adoptent parfois des termes martiaux pour évoquer la lutte contre le Covid ?
M.Beaudot se lève, quitte la salle suivi de son équipe. Donc, il refuse le débat et le dialogue.
Ensuite, il s’offusque et jette la responsabilité sur les autres.
C’est ça M.Beaudot faire de la politique pour vous ?
Un peu simpliste comme tactique. Par ailleurs, vous espérez être Maire un jour ? revoyez votre copie svp.
st Vallier ville démocratique on ne sait surement pas tout de ce conseild’hier a st Vallier la plupart des gens ne se disent pas communistes mais vote pour un représentant du PCF donc tout va bien
La Berthe, si je peux me permettre, l’article ne repose pas sur le départ de M. Beaudot et d’autres élus de la séance du Conseil municipal.
Il repose avant tout sur les conditions dans lesquelles il s’est déroulé.
Intéressez vous aux dispositions qui encadrent le huis clos d’un Conseil municipal. Vous constaterez en les lisant qu’aucune ne justifie ce huis clos, dans le cas présent.
La liberté de la presse existe, à moins de vivre en dictature.
Dans notre pays, la France, la presse permet de rendre compte.
Son exclusion, votée par la majorité municipale, n’est qu’une méthode totalitaire d’un autre âge…
Le départ de M. Beaudot et des autres élus n’est en soit qu’un épiphénomène, mais sans cet éclat, peu de personnes auraient eu vent de ce qui s’est passé en marge de ce conseil.
Je respecte le choix électoral des habitants de St VALLIER.
Toutefois, le premier magistrat ne cache pas son appartenance au Parti Communiste. Espérons qu’il n’en adopte pas toutes les méthodes sur sa commune.