Un des points importants de ce conseil municipal du 23 février était le débat d’orientation budgétaire (le D.O.B)

Les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB donne la couleur du futur budget et est propice à des échanges au cours desquels, les diverses tendances politiques peuvent exprimer leurs spécificités.

Christophe Dumont, le 1er adjoint, a mené l’exposé de la majorité.

Le contexte international et national est bouleversé par la crise sanitaire : récession, recul du PIB (-11%) qui laisse entrevoir une année 2021 incertaine avec des répercussions sur les finances.

L’évolution de l’inflation (depuis 2018) pourrait être un facteur à prendre en compte avec un impact sur la fiscalité directe.

Le changement de stratégie de l’État où l’on est passé du dogme de la rigueur au quoi qu’il en coûte ! (Déficit budgétaire de 11 % et endettement 120 % du PIB)

 

Pour le projet de loi de finances 2021, les dotations de l’état resteront stables avec cependant un questionnement sur la réforme de la fiscalité et les recettes de la commune (taxe d’habitation : suppression compensée à l’euro près !)

Concernant la gestion de la commune, les résultats pour 2020 sont qualifiés d’exceptionnels avec une capacité d’auto financement brute de 2 578 000€ et une capacité d’auto financement nette de 2 156 000€.

 

Saint-Vallier au 31/12/2020 :

-Produits de fonctionnement : 9 500 000 euros ( ressources fiscales : 4614 000 euros, concours de l’état : 2 148 000 euros )
-Charges de fonctionnement : 6 922 000 euros ( dont charges de personnels 4 872 000 euros)
-Capacité d’autofinancement : 2 578 000 euros
-Dépenses d’investissement : 3 446 000 euros
-Emprunts : 0
-Remboursement de la dette : 422 000 euros

La collectivité dégage une capacité d’autofinancement nette de 2156 K€, quasi identique au résultat de 2019, grâce aux efforts de gestion qui sont maintenus. Les recettes de la collectivité sont en légère baisse, l’effet covid impactant essentiellement les produits des services pour – 200 K€ (location de salles). Les charges de personnel sont bien maîtrisées à -0.16 %, le seul GVT représentant une augmentation de 1.5 %. Ces résultats ont permis à la collectivité de financer son investissement 2020 (3446 K€) sans recours à l’emprunt, soit 7779 K€ d’investissements réalisés en 2 ans, sans emprunt.

 

La ville de St Vallier continue d’avoir une politique volontariste sur l’investissement au service de la population en maîtrisant au maximum les charges financières et le recours à l’emprunt. En 2 ans, 7779 K€ d’investissement ont été réalisés (rénovation Résidence Autonomie Les tilleuls inclus). Ces investissements ont été financés sur les fonds propres de la collectivité sans emprunt.

La gestion de la dette est très saine, son coût est très performant. Le cabinet FCL, qui analyse et suit les finances de la collectivité n’a pas relevé d’opportunité d’optimisation d’emprunt. La ville poursuit son désendettement, et possède un des meilleurs ratio dette/habitant du département. Aucun emprunt n’est prévu pour financer les investissements 2021.

 

Les orientations budgétaires pour 2021

Les recettes : après estimation pour 2021 des différentes composantes : recettes fiscales, DGF, subventions reçues et produits des services, les recettes 2021 sont estimées à 8 773 500 €. Les ressources fiscales sont stables, elles sont estimées à 5 235 500 €. L’augmentation des bases est estimée à 0.5 %.
La commune n’a pas prévu d’augmenter les taux d’imposition pour 2021. Seuls les taux de taxe foncière sont à voter par la commune dorénavant.

Les concours de l’Etat sont estimés à 1670 000 €. La DGF est estimée à 1 100 000 € pour 1 103 410 € en 2020 et la Dotation Nationale de Péréquation est estimée à 130 000 € pour 134 294 € en 2020. Les produits des services ont été estimés à 722 300 €. Les dépenses : Les dépenses globales sont estimées à 8 771 623 € pour 2021 (8 680 279 € au BP 2020). La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2021, l’objectif de réduire les charges à caractère général est maintenu pour cet exercice budgétaire. Les charges de personnel sont estimées à 5 331 584 € pour 5 367 205 € au BP 2020.

 

Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés.

11 En prévision, les recrutements envisagés en 2021 sont :

-Responsable du pôle administratif (réalisé au 01/02)
-DST (réalisé au 01/01)
-Infirmière puéricultrice (01/05)
-Responsable entretien des locaux
Tous les départs seront analysés et pas systématiquement comblés. Les départs prévisibles au nombre de 5 connus à ce jour, sont :
– Attaché principal (1)
– ATSEM (1)
– Adjoint administratif (1)
– Adjoint technique (2)

 

L’investissement : Les recettes d’investissement sont estimées à 1 375 900 € :
-Fonds de compensation TVA : 340 000 €
-Subventions : 521 000 €
-RAR 2020 : 2 600 €
-Dotations aux amortissements : 512 300€
-Auto financement : 637 100 €

 

Le total des recettes d’investissement est donc de : 2013 K€

Les dépenses sont du même montant, et sont principalement composées des projets suivants : entretien du patrimoine scolaire, sportif et culturel, aménagement de la crèche, toit FJC, ravalement du complexe Brésillon et accessibilité des bâtiments.

 

Budget Résidence Autonomie « Les Tilleuls » : la dernière année du projet de rénovation de la résidence débute. L’engagement restant pour la totalité du projet est de 608 556 €

Budget Poste : les recettes sont estimées à 14 000 €. Pas de travaux prévus en 2021.

 

Ce scénario montre qu’en conservant la rigueur de gestion de ces dernières années la collectivité est en mesure de conforter son épargne à un niveau très satisfaisant (2 M d’€) et de financer son investissement tout en continuant de rembourser sa dette sur le long terme. Le niveau d’épargne consolidé depuis 4 exercices devient suffisant à la commune pour permettre d’anticiper plus sereinement l’avenir, et de réaliser un PPI ambitieux, de l’ordre de 2 M€, sans avoir recours à l’emprunt, tout en continuant donc à se désendetter, et de contribuer au plan de relance en faveur des entreprises.

 

Conclusion

Les excellents résultats de 2019, renouvelés en 2020, montrent que la collectivité, grâce à tous les efforts de gestion et de réorganisation effectués, a su stabiliser une gestion saine et rigoureuse. Ces résultats permettent d’envisager et de financer un investissement correct pour entretenir le patrimoine de la commune jusqu’à l’horizon 2025, et de mener à bien les projets validés par l’équipe majoritaire.

Suite à cette présentation, le débat s’ouvre.

 

D. Beaudot constate que « la ville fait des économies sur les dépenses de personnel. Les agents sont dans une mauvaise posture. Beaucoup d’arrêts de travail. Il y a un mauvais management du personnel. On aura du mal à rendre attractif Saint-Vallier, une ville laissée à l’abandon.
Il s’inquiète également sur les emprunts de la ville à taux variables, 50 % des emprunts. Selon ses renseignements, les taux vont augmenter, on va repartir à l’inflation. Cette bonne gestion a des écueils… Il rappelle l’augmentation de la fiscalité en 2016. Et que dire de ce nouvel impôt au niveau communautaire ?
Que prévoyez vous comme plan de relance lors de la sortie de crise ? »

 

C. Dumont : « Je ne vous ai pas entendu lors du conseil communautaire donner votre avis…

On a des emprunts à taux variables. Notre cabinet d’expertise est très confiant et nous rassure. Il faudra peut-être que vous changiez de banquier ?
En 2016, on a pris une décision difficile pour augmenter la fiscalité. On avait perdu 700 000€ e dotation de l’État. On a pris une décision lourde qui a permis de repartir.
Notre plan de relance, c’est de continuer à investir et faire travailler les entreprises locales et au niveau du commerce, on travaille avec l’association des commerçants.

Concernant les arrêts de travail, on a une moyenne d’âge des agents assez élevée.

Il y avait un candidat, assez proche de vous, Mr Fillon, qui préconisait la suppression de 500 000 emplois dans la fonction publique ! Et vous nous donnez la leçon aujourd’hui ! »

 

L. Mentré : « on est désolé du départ des entreprises. La cause est profonde.
C’est l’héritage des politiques nationales et charge à nous de sauver les meubles.
l’investissement pour la petite enfance de 600 000€ est une bonne chose
mais deux espaces au même lieu … pas de possibilité de répartir autrement sur la commune ? Que va-t-on faire du Chalet des Canailles ? »

 

C. Dumont : « notre commune est étendue. Le positionnement à la résidence recentre l’offre petite enfance et permet aussi une proximité des équipements culturels pour profiter de la programmation jeune public. »

 

D. Meunier revient sur la globalité du D.O.B, s’adressant à D. Beaudot, s’engage à étudier l’incidence de ce nouvel impôt sur la population valloirienne.
« On doit se réjouir de la santé financière de notre ville. Elles ne sont pas si nombreuses dans ce cas. Effectivement, on dépend de l’Etat qui nous entraîne dans des nébuleuses inquiétantes. On va assurer pour 2021, mais après, qu’en sera-t-il ? »

 

P.P Michel s’interroge et propose une analyse plutôt nationale en posant les politiques gouvernementales et son chariot d’aides aux entreprises, plutôt éloignées de la transition écologique qui troublent les messages et donnent quelques inquiétudes pour la suite.

 

C. Dumont conclut ce débat…

« On espère sortir par le haut de cette crise ! »

 

 

J.L Pradines