Le conseil municipal s’est tenu ce mercredi à l’Espace Devos, pour examiner et voter le budget primitif de la ville.

Comme le souligne l’adjoint aux finances, Christophe Dumont, ce budget est important car il est le premier de la mandature : il doit donner le tempo…

Le budget s’élève à 18 995 643€ dont 6 491578€ pour la section investissement et 12 504 065€ pour la section de fonctionnement.

 

L’adjoint aux finances rappelle le contexte dans lequel s’inscrit ce budget.

« Nous sommes inquiets pour la sortie de crise et les décisions que pourraient prendre l’État, mais pas résignés.

Ce budget s’appuie sur une volonté de plus de services publics, fondé sur des finances saines avec une maîtrise des dépenses.

Faire grandir notre ville, la rendre plus attractive, avec ce budget ambitieux et prudent avec un haut niveau d’investissement (plus de 2millions d’euros), sans recours à l’emprunt.

Un budget qui met en avant les priorités de la ville : l’éducation (1,5millions d’euros), la Culture (630 000€), la solidarité-le centre social l’Agora (500 000€), la petite enfance (500 000€), le patrimoine (2 millions d’euros), …

 

Puis, chaque adjoint a décliné les actions mises en place et les projets à venir dans sa délégation.

 

Le débat s’engage…

D. Beaudot : « Vous dites vouloir faire grandir la ville mais Saint-Vallier perd des habitants depuis plusieurs années… Pourquoi ?
Quand on voit la démographie de notre ville si la ville était attractive la population resterait.
On est sur la rénovation d’un toit à l’école IFJC : pas de réflexion sur le développement durable… pas d’énergie renouvelable…
Le citoyen veut de la circulation douce… Combien de mètres de pistes cyclables ?
et l’auberge de la Saule, vous prenez des engagements : qu’allez vous faire ? »

 

R. Freniche est surpris de tout ce qui se fait au niveau des personnes âgées. Plus nuancé, au niveau de la petite enfance, on pourrait innover ! La délinquance, la sécurité : favorable à une police municipale. Il souhaiterait également une solidarité sur le bassin concernant l’éducation, le manque de remplaçants, sur les ouvertures et les fermetures de postes. S’il reconnaît les effort faits sur l’éducation, il est moins convaincu sur la restauration scolaire.

 

D. Swiatek s’interroge sur la fête prévue à l’occasion du centenaire de la cité des Gautherets. « Les gens sont logés dans des taudis, les ayants droits miniers sont délaissés. Comment faire une belle fête dans un quartier délabré ? »

 

Concernant la restauration scolaire, C. Dumont précise que « nous sommes ouverts à la discussion. Nous avons des contraintes financières et techniques qui constituent un point de blocage ». Pour les personnels de l’Education Nationale, il rappelle : « nous n’avons pas la gestion du personnel. Nous sommes mobilisés contre les fermetures de postes, comme à l’école Casanova, par exemple. On n’a pas peur du DASEN. ».
Pour l’auberge de la Saule, l’adjoint précise que dans le PPI, il y a une ligne budgétaire prévue pour « acquisition immobilière. »
La légalité et le principe de « sincérité », nous oblige à ne pas être plus précis, le propriétaire ne souhaitant pas vendre pour l’heure.

 

A. Philibert pour conclure, précise que le différentiel des décès et des naissances se traduit par un solde négatif et explique la baisse de la population.

Côté des voies cyclables, « on demande au département mais pour l’instant, refus. »

Le Maire revient sur le budget. La dette est remboursable en 1,9 an qui montre que Saint-Vallier est une ville très peu endettée, sans emprunt en 2021 et qui n’augmente pas ses impôts.

 

Le budget est adopté (avec 8 abstentions).

Pour aller plus loin… Budget 2021

Section de fonctionnement

 

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer la gestion du quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

 Les recettes :

Les recettes de fonctionnement 2021 sont estimées à 12 504 065 € dont 4 630 565 € de report de résultat 2020 et se répartissent comme suit :

 

 

La fiscalité :

Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition en 2021.

La réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.
A l’issue de l’année 2020, 80 % des contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement intégral de leur taxe d’habitation sur les résidences principales au niveau national, suite à trois années de baisses successives.

En 2021, les 20 % restants bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % sur leur cotisation, puis 65 % en 2022, et enfin 100 % en 2023.

Depuis l’année dernière, les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation. Elles n’en voteront pas non plus cette année. Cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la redescente du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département, à laquelle sera appliqué un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune.

 

Il est prévu que les communes perçoivent en 2021, toutes choses égales par ailleurs, un produit fiscal égal à celui de 2020 en tenant compte de la variation des bases d’imposition.

Il est rappelé à cet effet que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à + 0,2 % pour 2021.

Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes a pour conséquence que ces dernières devront délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2020 (31,06 %) et du taux départemental de 2020 (20,08 %). Le produit fiscal attendu pour 2021 est estimé à 3 964 626 €.

 Les dépenses :

 

Les dépenses de fonctionnement 2021 sont estimées à 12 504 065 € et se répartissent comme suit :

 

 

La rigueur de gestion affichée ces dernières années est toujours de mise pour 2021, l’objectif de réduire les charges à caractère général est maintenu pour cet exercice budgétaire.

 

 

Les dépenses de personnel :

Les charges de personnel sont estimées à 5 331 584 € pour 5 367 205 € au BP 2020.
Les objectifs de réorganisation et de maîtrise de la masse salariale sont maintenus. Les recrutements seront ciblés sur les postes dont les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement des services et à l’atteinte des objectifs fixés.

En prévision, les recrutements envisagés en 2021 sont :

– Responsable du pôle administratif (réalisé au 01/02)
– DST (réalisé au 01/01)
– Infirmière puéricultrice (01/05)
– Responsable entretien des locaux

Tous les départs seront analysés et pas systématiquement comblés. Les départs prévisibles au nombre de 5 connus à ce jour, sont : 1 attaché principal, 1 ATSEM, 1 adjoint administratif et 2 adjoints techniques.

 

Section d’investissement :

Les recettes :

Les recettes d’investissement sont estimées à 6 491 578 euros.

 

 

 Les dépenses :

Les dépenses d’investissement sont estimées à 6 491 578 euros dont 1 712 020 € de report de résultat 2020 et se répartissent comme suit :

 

 

 

Les dépenses des chapitres 20, 21 et 23 sont retracées dans le plan pluriannuel d’investissement ci-après.

Les principales opérations de travaux de l’exercice 2021 sont :

– L’aménagement du rez de chaussée du bâtiment Cézanne de la résidence en crèche pour 700 000 €
– La réfection de la toiture de l’école Frédéric Joliot Curie pour 160 000 €
– La réhabilitation du complexe Jean-Pierre Brésillon pour 180 000 €

 

A cela s’ajoute :

– Le remboursement du capital des emprunts pour 270 000 €
– La constatation des travaux réalisés en régie pour 45 000 €

 

En cumulant le plan d’investissement de la ville et celui de la résidence, on obtient un investissement global prévu de 2 158 K€ pour 2021.

J.L Pradines